Pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une demande de participation.

Critères d’aptitude (CAp)

CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02
Expérience – projet
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans des projets de création d’une solution individuelle pour le traitement d’objets numériques qui sont comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations (voir cahier des charges no 1 [préqualification], ch. 4.1.9). Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence(s) relative(s) à un (des) projet(s) réalisé(s) au cours des 6 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour le projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 1-3). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec le(s) interlocuteur(s) indiqué(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp03
Expérience – exploitation
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la maintenance de systèmes qui doivent être en fonctionnement constant (voir cahier des charges no 1 [préqualification], ch. 4.1.5). Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence(s) relative(s) à un (des) projet(s) réalisé(s) au cours des 6 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour la référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 1-3). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec le(s) interlocuteur(s) indiqué(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges no 1 (préqualification) (ch. 4.1.1 – 4.1.9).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’informations claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat (annexe 1-4).

CAp05
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp06
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est prêt à faire appel à un chef de sous-projet capable de communiquer en allemand et français (à l’oral et à l’écrit, au moins niveau B2).
Le soumissionnaire est par ailleurs prêt et en mesure d’établir et de livrer les résultats du projet en allemand ou français (au moins niveau C1).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques du chef de sous-projet.

CAp07
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer comme suit les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent :
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité de la Confédération, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif. En cas de remplacement de personnel, les prestations fournies et les frais engagés pour la transmission et le transfert de connaissances ne donnent lieu à aucune indemnité.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp09
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire confirme qu'il accepte, ainsi que tous les sous-traitants, les conditions générales de la Confédération (CG) suivantes :
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres selon les annexes No 1-5 et 1-6 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10
Acceptation des éléments essentiels du contrat et les conditions
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve les éléments essentiels du contrat, tels qu’ils sont définis au ch. 10.2 « Éléments du contrat » du cahier des charges. Le soumissionnaire accepte par ailleurs les conditions formulées au ch 10.1.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Lieu de travail Berne
En cas de difficultés dans le cadre de l’exécution du mandat, impossibles à résoudre par des réunions en ligne, le soumissionnaire est prêt à se présenter dans les locaux du service demandeur avec le personnel technique et les décideurs requis pour régler le problème.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp12
Exclusion de la location de services
Pour chaque composante du mandat, des contrats d’entreprise, des contrats de service et des contrats de maintenance doivent être conclus, les contrats de location de services ne sont pas admis.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13
Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire atteste qu’dispose d’un système de gestion de la qualité interne en place et vérifié régulièrement ou d’un système de gestion de la qualité satisfaisant p. ex. à la norme ISO 25010 ou équivalent pour le développement de logiciels.
Justificatif
Documentation claire ou certificat correspondant.

CAp14
Durée des relations commerciales
Le soumissionnaire est prêt à et capable d’assurer le développement, la maintenance et le soutien à l’exploitation pendant la durée définie dans le contrat-cadre, conformément au cahier des charges no 1 (préqualification), ch. 10.2.3.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp15
Respect des dispositions de l’administration fédérale relatives à la structure et à l’exploitation des applications spécialisées, ainsi que celles relatives à la sécurité de l’information, à la protection des données et au droit d’auteur
Le prestataire confirme qu’il est prêt à respecter, dans le cadre de la fourniture de l’ensemble des prestations, toutes les dispositions relatives à la sécurité informatique, à la protection des données et au droit d’auteur de la Confédération, conformément à :
- la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données [LPD] (RS 235.1) ;
- l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la LPD [OLPD] (RS 235.11) ;
- l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale [OTNI] (RS 172.010.58) ;
- l’ordonnance du 27 mai 2020 sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale [OPCy] (RS 120.73) ;
- les directives du secteur TNI du 1er mars 2022 relatives à la protection informatique de base dans l’administration fédérale [Si001] et les prescriptions y afférentes ;
- la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins [LDA] (RS 231.1) ;
- l’ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins [ODA] (RS 231.11) ;
- la pièce jointe 1-2 Guide informatique pour les fournisseurs ;
- la pièce jointe 1-3 Recommandations pour l’utilisation d’environnements d’exploitation au sein de l’OFIT.
Le soumissionnaire garantit en outre, dans le cadre de la fourniture de l’ensemble des prestations, qu’il imposera ces obligations à ses collaborateurs, à ses sous-traitants et aux tiers auxquels il fait appel.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp16
Droits sur le code source
Le soumissionnaire accepte que la propriété du code source créé par lui dans le cadre du mandat et des droits d’auteur qui y sont associés soit transférée au service adjudicateur (voir art. 25 CG ouvrages), voir annexe 1.6.
Justificatif
Attestation écrite.

Critères d’aptitude donnant lieu à une notation (CAp-N) (Taxonomies selon catalogue des exigences 1-1)

CAp-N01
Expérience dans la gestion de projets
Les personnes-clés retenues par le soumissionnaire (chef de sous-projet, Scrum Master, développeur) ont suffisamment d’expérience dans la gestion de projets de développement agiles (avec scrum) dans le cadre d’Hermes 5.1 pour la mise en œuvre réussie de ce projet.
Justificatif
1. Deux projets de référence entre 2017 et aujourd’hui avec développement logiciel agile, auxquels ont participé au moins le chef de sous-projet et le Scrum Master (justifié par le formulaire de référence, annexe 1-3).
2. Certification Hermes avancée du chef de sous-projet (attestée par un certificat valide).

CAp-N02
Expérience dans le développement open source
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans le développement de logiciels open source pour la réussite de ce projet. Cela comprend :
1. le développement en intégrant des logiciels open source existants ;
2. le développement de son propre code.
Justificatif
Maximum 2 références entre 2017 et aujourd’hui (annexe 1-3), démontrant clairement :
1. la capacité à développer des logiciels open source selon la définition ci-dessus au travers d’un projet (d’au moins 50 jours-personnes) ;
la collaboration pour améliorer les composants utilisés au travers d’un projet (d’au moins 20 jours-personnes).

CAp-N03
Expérience des normes de métadonnées bibliographiques du domaine des institutions patrimoniales (archives, bibliothèques et musées)
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience avec les normes de métadonnées présentées ci-après pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres :
1. MARC21 (MARCXML)
2. EAD
3. METS
4. METS Alto
Justificatif
Le soumissionnaire présente au maximum 4 références justifiant de son expérience des normes de métadonnées mentionnées ci-dessus. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3 et présente pour chaque référence, au chiffre 14, les normes de métadonnées qui sont couvertes par la référence.

CAp-N04
Expérience de Java
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le développement avec le langage de programmation Java pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres.
Justificatif
Deux références entre 2017 et aujourd’hui, attestant l’expérience sur le point de contrôle cité ci-dessus. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3.

CAp-N05
Expérience de Wildfly
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le développement avec Wildfly pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres.
Justificatif
Une référence entre 2017 et aujourd’hui, attestant l’expérience sur le point de contrôle cité ci-dessus. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3.

CAp-N06
Expérience d’Openshift 4
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le développement avec Openshift pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres.
Justificatif
Une référence entre 2017 et aujourd’hui, attestant l’expérience sur le point de contrôle cité ci-dessus. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3.

CAp-N07
Expérience de Jenkins
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le développement avec Jenkins pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres.
Justificatif
Une référence entre 2017 et aujourd’hui, attestant l’expérience sur le point de contrôle cité ci-dessus. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3.

CAp-N08
Expérience de l’utilisation de crawlers dans le web harvesting (Heritrix, Webrecorder, Conifer)
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans l’établissement et l’exploitation de crawlers de web harvesting pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres :
1. Heritrix
2. Webrecorder
3. Conifer
Justificatif
Maximum 3 références (annexe 1-3) entre 2017 et aujourd’hui, démontrant clairement l’utilisation des outils susmentionnés.
Par ailleurs, le soumissionnaire justifie au chiffre 14 de l’annexe 1-3 quels points de contrôle la référence satisfait.

CAp-N09
Expérience des outils pour l’affichage de sites Internet archivés (pywb, openwayback)
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le développement avec des outils d’affichage de sites Internet archivés (pywb, openwayback) pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres.
Justificatif
Maximum 2 références (annexe 1-3) entre 2017 et aujourd’hui, démontrant clairement l’utilisation des outils susmentionnés.
Par ailleurs, le soumissionnaire justifie au chiffre 14 de l’annexe 1-3 quels points de contrôle la référence satisfait.

CAp-N10
Expérience des objets/formats numériques (PDF, epub, HTML, TIFF)
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le développement avec les formats d’objets suivants pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres :
1. PDF
2. EPUB
3. HTML
4. TIFF
Justificatif
Le soumissionnaire présente au maximum 4 références justifiant de son expérience des formats mentionnés ci-dessus. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3 et présente clairement pour chaque référence, au chiffre 14, les formats qui sont couverts par la référence.

CAp-N11
Expérience de Bashshell Scripting, DOS-Batch Scripts, Python
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le développement avec les langages suivants pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres
1. Bashshell scripting
2. DOS-Batch Scripts
3. Python
Justificatif
Le soumissionnaire présente au maximum 3 références justifiant de son expérience des langages mentionnés ci-dessus. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3 et présente clairement pour chaque référence, au chiffre 14, les langages qui sont couverts par la référence.

CAp-N12
Expérience des plateformes de livraison/conservation (Mail, sFTP, WebDAV, OAI-PMH)
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le développement avec les plateformes suivantes pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres :
1. Mail
2. sFTP
3. WebDAV
4. OAI-PMH
Justificatif
Le soumissionnaire présente au maximum 4 références justifiant de son expérience des plateformes mentionnées ci-dessus. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3 et présente pour chaque référence, au chiffre 14, les plateformes qui sont couvertes par la référence.

CAp-N13
Expérience dans l’intégration de la solution d’authentification de l’administration fédérale « eIAM »
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans la connexion d’une interface utilisateur (et son administration) à eIAM (www.eiam.admin.ch/rfp) pour être en mesure de mener à bien les projets de développement selon le présent appel d’offres (voir annexe 1.4).
Justificatif
Une référence entre 2017 et aujourd’hui (annexe 1-3) justifiant de l’expérience.

CAp-N14
Expérience dans l’installation et l’exploitation de solutions sur l’infrastructure de prestataires tiers
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans l’installation et l’exploitation de solutions sur l’infrastructure de prestataires tiers pour être en mesure de mener à bien les projets selon le présent appel d’offres.
Justificatif
Une référence entre 2017 et aujourd’hui (annexe 1-3) justifiant de l’installation et de l’exploitation d’une solution sur une infrastructure proposée par un prestataire tiers.

CAp-N15
Forme et clarté de la demande de participation
La demande de participation du soumissionnaire respecte les dispositions selon le ch. 9 du cahier des charges no 1 (préqualification) en matière de structure comme de contenu.

4

Aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d’octobre 2010, état janvier 2021)
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Sous réserve de l’obtention du crédit : Les demandes et décisions annuelles concernant les crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

www.simap.ch

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.