Ausschreibung 941519: (16175) 805 (Applikation für das Gebäudeprogramm)

Publiziert am: 18. November 2016

Office fédéral de l’énergie (OFEN)

Le présent appel d'offres comporte deux objets de marché:
• Diverses prestations de services telles que le contrôle de plausibilité, l'évaluation, l'agrégation et l'interprétation des données pour les rapports annuels et les mesures d'assurance-qualité ayant cours durant l'année dans le cadre des activités en lien avec le Programme Bâtiments (OM1).
• Développement et maintenance d'une application informatique (ci-après « application ») destinée au support des processus de calcul et d'évaluation ainsi qu'aux calculs de l'efficacité des mesures conformément au ModEnHa 2015 pour le Programme Bâtiments (OM2).

Le marché de base comporte ainsi des prestations informatiques et non informatiques pour une durée de quatre ans. Une seule entreprise sera chargée de l'exécution du mandat.

Les offres qui mentionneraient des sous-traitants doivent prendre note du fait qu'il est possible de recourir à des sous-traitants uniquement pour les activités de développement et d'exploitation de l'application (OM2) (chapitre 10.3).


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Office fédéral de l'énergie
Mühlestrasse 4
3063 Ittigen

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 71240000: Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
  • 71000000: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
  • 72200000: Softwareprogrammierung und -beratung
  • 72310000: Datenverarbeitung
  • 72316000: Datenanalyse
  • 72212610: Entwicklung von Datenbanksoftware
Gruppen:
  • AE: Architektur- und Ingenieurwesen
  • IT: IT
Untergruppen:
  • AE-AE: Generell
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

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Datum Ereignis Kommentar
18. November 2016 Publikationsdatum
18. November 2016 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

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2. Dezember 2016 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

9. Januar 2017 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

16. Januar 2017 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

None Geplanter Projektstart
None Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA 1.1 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
En cas d’offre accompagnée d’un sous-traitant, toutes les entreprises impliquées devront apporter un justificatif.

CA 1.2 Expérience IT
Le soumissionnaire de la solution informatique a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de la nature des prestations demandées, du volume et de la complexité du projet (programmation d'une application avec algorithmes pour l'exécution de calculs complexes, y c. maintenance pour l'administration fédérale, des grandes sociétés ou toutes autres institutions de droit public de taille comparable).
Il peut justifier de cette expérience en citant en référence 2 mandats entièrement menés à bien, datant au plus tôt de 2012 et ayant duré au moins 3 ans.
Les références demandées doivent être décrites à l'annexe 6 en tant que justificatif.
Les indications suivantes doivent au minimum être fournies:
- nom et adresse de l'entreprise, avec le nom et le numéro de téléphone des interlocuteurs;
- période et lieu de l'exécution du man-dat;
- étendue du mandat exécuté;
- description des prestations fournies;
- principales fonctionnalités du logiciel à développer;
- description de l'organisation de la maintenance;
- principaux enjeux du projets.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats. Les déclarations écrites par lesquelles les personnes de contact indiquées acceptent de fournir des renseignements sur les mandats concernés doivent être jointes à l'offre.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes nommées. Ces personnes ou leurs suppléants doivent être joignables. Les périodes de vacances des personnes de contact doivent être indiquées.

CA 1.3 Expérience de l'analyse des données dans le domaine du bâtiment
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de la nature des prestations demandées (analyses et interprétation de données dans le domaine du bâtiment), du volume et de la complexité du projet (analyse et interprétation de grandes quantités de données [26 jeux de données sous forme de formulaires de rapport tel qu'à l'annexe 19] et élaboration de publications [études, brochures et articles techniques, etc.]) pour lui permettre de réaliser le présent mandat.
Il peut justifier de cette expérience en citant en référence 2 mandats entièrement menés à bien, datant au plus tôt de 2012 et ayant duré au moins 3 ans.
Au moins un des mandats cités comme référence doit démontrer de manière évidente que la connaissance des normes SIA ainsi que des prescriptions énergétiques dans le domaine du bâtiment à l'échelle des cantons et de la Confédération s'est avérée nécessaire pour exécuter le mandat.
Les références demandées doivent être décrites et annexées à la présente offre en tant que justificatif. Par ailleurs, deux exemples de rapports (min. 40 pages) doivent être joints à la présente offre.
Les indications suivantes doivent au minimum être fournies:
- nom et adresse de l'entreprise, avec le nom et le numéro de téléphone des interlocuteurs;
- période et lieu de l'exécution du mandat;
- étendue du mandat exécuté;
- description des prestations fournies;
- Dans quelle mesure la connaissance des normes SIA ainsi que des prescriptions énergétiques dans le domaine du bâtiment à l'échelle des cantons et de la Confédération a-t-elle été nécessaire?
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats. Les déclarations écrites par lesquelles les personnes de contact indiquées acceptent de fournir des renseignements sur les mandats concernés doivent être jointes à l'offre.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes nommées. Ces personnes ou leurs suppléants doivent être joignables. Les périodes de vacances des personnes de contact doivent être indiquées.

CA 1.4 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justification: documentation claire concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CA 1.5 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
La SPOC est de langue maternelle allemande ou possède une connaissance de la langue équivalente au minimum au niveau C1.
Justification: Veuillez indiquer les nom, prénom, coordonnées de la SPOC et de son/sa suppléant-e, ainsi que la description de poste et le justificatif du niveau de langue.

CA 1.6 Personne-clé pour la direction du sous-projet Logiciel
Le soumissionnaire confirme que le/la chef-fe de sous-projet et son/sa suppléant-e envisagés disposent tous deux de la certification HERMES Foundation.
Le formulaire "Personnes-clé" (annexe 9) entièrement rempli et les certificats HERMES doivent être présentés comme justificatifs.

CA 1.7 Représentation de l'organisation du projet
Le soumissionnaire présente sa vision de l'organisation du projet. Les rôles, les tâches et les responsabilités de chaque personne impliquée et de leur suppléant-e doivent y être décrits.
Ce justificatif doit remplir env. une feuille DIN A4 et être joint aux documents.

CA 1.8 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA 1.9 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 4).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib (http://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00017/00621/index.html?lang=fr) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA 1.10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)

CA 1.11 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du présent cahier des charges.

CA 1.12 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 941519 (16175) 805 (Applikation für das Gebäudeprogramm)