Ausschreibung 918971: (16012) 316 Environnement technique de référence

Publiziert am: 10. Juni 2016

eHealth Suisse, Organe de coordination Confédération-cantons

Pour que les moyens électroniques de communication entre les parties affiliées au DEP (professionnels de la santé et patients) soient conformes à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), les processus, interfaces et flux de données afférents doivent être respectés. Les fonctionnalités techniques requises pour les systèmes informatiques des différentes parties doivent, par conséquent, être testées. Pour ce faire, un environnement technique de référence pour le DEP (ER-DEP) doit être élaboré et mis à la disposition de tous les acteurs. Il est prévu de proposer aux organismes de certification accrédités un ER-DEP configuré de manière claire (selon les ordonnances LDEP) permettant de dégager un environnement de certification pour le DEP. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est chargé de définir l'environnement de certification pour le DEP. La certification proprement dite des communautés (regroupement de professionnels de la santé et de leurs institutions) permet d'assurer l'interopérabilité et le respect de la protection et de la sécurité des données. Le présent appel d'offres n'englobe pas la certification.
L'organe de coordination/le service demandeur « eHealth Suisse » est responsable de la création et de l'exploitation de l'ER-DEP. La création et l'exploitation de l'ER-DEP doivent être assurées par un fournisseur TIC (technologies de l'information et de la communication) externe, compétent et approprié, qui peut être évalué au moyen du présent appel d'offres.

L'objet du marché comprend les prestations de base et les options suivantes :

Prestations de base (PB)
• PB01 : Elaboration du concept détaillé de la mise en œuvre, création et mise à disposition de l'ER DEP entre T4 2016 - T2 2017

Options (OP)
• OP01 : Maintenance et support technique de l'ER-DEP entre T3 2017 - T4 2026
• OP02 : Mise à disposition et exploitation de l'infrastructure pour l'ER-DEP entre T3 2017 - T4 2026
• OP03 : Optimisation et développement de l'ER-DEP entre T3 2017 - T4 2026 (durée en heures : 5000)
• OP04 : Gestion du cycle de vie de l'ER-DEP entre T3 2017 - T4 2026 (durée en heures : 5000)

Une description détaillée des prestations à fournir figure au ch. 3 du cahier des charges.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Les prestations sont fournies essentiellement chez le soumissionnaire. Le lieu de l'exécution est le site d'eHealth Suisse à Berne (Schwarzenburgstrasse 157).

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72260000: Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
10. Juni 2016 Publikationsdatum
None Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

L'obtention des documents confidentiels et des données d'accès à la plate-forme de test est soumise aux conditions suivantes :
Certains contenus des annexes [B1] – [B7] du dossier d'appel d'offres sont confidentiels.
S'il souhaite recevoir ces annexes, le soumissionnaire doit envoyer à l'adjudicateur, par courrier électronique (au format PDF), une déclaration de confidentialité en vertu de l'annexe 7 [A7] du cahier des charges ; l'adresse figure sous le ch. 1.2.
Après avoir reçu la déclaration de confidentialité dûment signée, l'adjudicateur envoie aux soumissionnaires intéressés lesdites annexes [B1] – [B7] ainsi que les données d'accès à la plate-forme de test selon les explications fournies au ch. 1.5 du cahier des charges.

Il est de la responsabilité du soumissionnaire de demander les documents pertinents à temps (cf. aussi les délais pour le dépôt des offres).

L'original de la déclaration signée doit être joint aux documents lors de la soumission de l'offre. Si le soumissionnaire n'établit aucune offre, l'original doit être renvoyé au plus tard avant l'échéance du dépôt des offres.

5. August 2016 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Remarque importante : les questions relatives aux annexes confidentielles [B1] – [B7] (voir aussi cahier des charges chapitre 8.3.10) doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d’ici au 05.08.2016. Les réponses seront rendues anonymes et transmises par courriel à tous les soumissionnaires qui les auront demandées en ayant signé l’engagement de confidentialité.

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.

19. August 2016 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

None Geplanter Projektstart
None Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises.

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01
Capacité économique/financière:
Le oumissionnaire confirme que, entre le dépôt de l’offre et l’adjudication, il fournira les justificatifs suivants si l'adjudicateur le demande :
• Extrait du registre du commerce, remontant à trois mois au maximum.
• Extrait du registre des poursuites, remontant à trois mois au maximum.
Les soumissionnaires étrangers fournissent des documents équivalents.

CA02
Indépendance du fabricant:
Le soumissionnaire et ses éventuelles filiales ainsi que les sous-traitants ne peuvent être simultanément fabricants de composants pour l'infrastructure DEP (selon annexes B1 à B3 du cahier des charges) durant toute la durée de fourniture des prestations inscrites dans le présent appel d'offres.

CA03
Expérience plate-forme/environnement de test:
Le soumissionnaire a de l'expérience dans des projets comparables à celui faisant l'objet du présent mandat, à savoir des projets principalement axés sur la création, l'exploitation et le support technique de plates-formes ou d'environnements de test pour des interfaces de données.
Le soumissionnaire atteste d'une telle expérience au cours des quatre dernières années.

CA04
Expérience plates-formes modulaires:
Le soumissionnaire a une solide expérience des plates-formes conçues de façon modulaire, constituées de différents composants internes et externes. Il peut gérer des scénarios d'intégration complexes, en intégrant des modules externes ou des composants reprogrammés dans une plate-forme existante.
Le soumissionnaire atteste d'une telle expérience au cours des quatre dernières années.

CA05
Interlocuteur (SPOC):
Le soumissionnaire dispose d'un interlocuteur (SPOC) chargé de gérer les problèmes liés au mandat et de prendre des décisions.

CA06
Equipe et suppléance:
Le soumissionnaire garantit au service demandeur la mise à disposition d'au moins deux professionnels qualifiés pour assumer les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres et capables d'assurer leur suppléance mutuelle en tout temps.
Les professionnels concernés, à même de produire une attestation de leur savoir-faire, couvrent les deux fonctions/profils (selon ch. 3.1 du cahier des charges) suivants, dans le domaine de spécialité requis :
- responsable de projet/SPOC senior
- ingénieur test et intégration

CA07
Remplacement de collaborateurs:
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs lorsque des raisons essentielles l'imposent, notamment dans les cas suivants :
- La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l'adjudicateur. Si celles-ci ne remplissent pas les exigences et les critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire doit prendre position. Finalement, si l'adjudicateur le décide, le soumissionnaire s’engage à remplacer, dans un délai de 14 jours, les personnes concernées par des collaborateurs satisfaisant aux exigences.
- Dans le cadre du mandat, d'autres raisons essentielles peuvent conduire au remplacement de collaborateurs, notamment dans les cas suivants : résultat négatif au contrôle de sécurité relatif aux personnes, départ, congé de longue durée, accident, maladie, etc. Le soumissionnaire est chargé de remplacer le collaborateur par une personne disposant des mêmes qualifications. L'engagement du mandataire dans d'autres projets ne constitue pas une raison essentielle.

CA08
Contrôle de sécurité relatif aux personnes:
Le soumissionnaire est disposé à livrer à l'adjudicateur, dès que celui-ci l'exige, le nom de la personne qu'il a prévue pour exécuter le présent mandat et, dès la signature du contrat, à soumettre cette personne à un contrôle de sécurité relatif aux personnes, conformément à l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet www.aios.ch.

CA09
Organisation du support technique:
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose, au plus tard au moment de l'adjudication, d'une telle organisation afin d'être en mesure de se conformer pleinement aux prescriptions et de fournir le support technique ainsi que les prestations et les résultats attendus (comme décrit dans le cahier des charges).

CA10
Organisation d'exploitation:
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose, au plus tard au moment de l'adjudication, d'une organisation d'exploitation opérationnelle de sorte à pouvoir assurer l'exploitation de l'environnement de référence, fournir pleinement les prestations et répondre aux prescriptions décrites dans le cahier des charges.

CA11
Intervention sur place, auprès du mandant:
Le soumissionnaire confirme qu'il est disposé à effectuer les tâches ci-après, en règle générale dans les locaux du mandant sis à Liebefeld, Berne :
- rencontres et ateliers réguliers avec les participants au projet dans le cadre de la réalisation et travaux de développement ;
- rencontres régulières avec le mandant dans le cadre de la réalisation et travaux de développement.

CA12
Frais:
Le soumissionnaire accepte que, pour la durée prévue de l'engagement, aucun frais ne lui soit en principe versé. Les frais sont inclus dans les prix.

CA13
Dispositions de sécurité:
Le soumissionnaire confirme qu'en fournissant ses prestations, il respecte les dispositions de sécurité suivantes de l'administration fédérale:
• loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) selon référence [5] au ch. 9.1 du cahier des charges
• ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) selon référence [6] au ch. 9.1 du cahier des charges
• Directives concernant la sécurité informatique dans l'administration fédérale (DTIC) selon référence [7] au ch. 9.1 du cahier des charges

CA14
Respect des principes procéduraux
a) Respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire confirme que les tiers (sous-traitants) qu'il a engagés pour réaliser le mandat et lui-même respectent les principes procéduraux visés dans le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Jusitificatif additionnel démontrant le respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes
Les fournisseurs avec plus de 50 collaborateurs et leur contracteur de premier rang avec plus de 50 collaborateurs doivent fournir, en plus de l’autodéclaration, un justificatif de l’audit de leur pratique salariale.

CA15
Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération
• pour les services informatiques du 20.10.2010
• pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels du 20.10.2010

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
• les services informatiques du 20.10.2010
• les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels du 20.10.2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L’acquisition se fera sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

eHealth Suisse, Organe de coordination Confédération-cantons
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 918971 (16012) 316 Environnement technique de référence