Ausschreibung 917495: (16137) 805 «Leitung Forschungsprogramm Wärmepumpen und Kälte»
Publiziert am: 1. Juni 2016
Office fédéral de l'énergie OFEN
La recherche énergétique des collectivités publiques s’appuie sur le «Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération (cf. http://www.bfe.admin.ch/themen/00519/index.html?lang=fr&dossier_id=01157). Au sein de l’OFEN, la recherche énergétique est coordonnée par le biais de plusieurs programmes de recherche tels que «Pompes à chaleur et froid» (cf. http://www.bfe.admin.ch/forschungwkk/index.html?lang=fr). Les projets de la recherche énergétique vont des projets de recherche et développement (R&D) aux projets phares en passant par les projets pilotes et les projets de démonstration. Tâches de la direction de programme au niveau du programme Tâches de la direction de programme au niveau du projet Tâches d’information de la direction de programme
L’offre indique une personne clé. Celle-ci
• suit les efforts nationaux et internationaux dans le domaine du programme et les domaines connexes, établit une vue d’ensemble des questions pertinentes et de l’état de la technique à l’échelle nationale et internationale et la tient à jour;
• se procure une vue d’ensemble de tous les projets importants en cours en Suisse – égale-ment du secteur privé lorsqu’ils sont accessibles – et en particulier de ceux qui sont (co-)financés par les collectivités publiques;
• prend une part active aux événements nationaux et internationaux dans le domaine couvert par le programme;
• connaît et suit les projets (co-)financés par les collectivités publiques dans le domaine concerné du programme et accompagne activement les projets (co-)financés par l’OFEN;
• soutient l’OFEN dans l’élaboration de la liste annuelle des projets de la recherche énergétique de la Confédération selon instructions;
• soutient l’OFEN dans l’évaluation des dépenses de recherche engagées par le secteur privé en Suisse dans le domaine de recherche concerné;
• connaît les principaux instruments de promotion de la technologie et de la recherche et les utilise de manière appropriée;
• emploie le budget du programme de façon subsidiaire aux autres possibilités d’encouragement;
• soutient l’OFEN et la Commission fédérale de la recherche énergétique (CORE) dans l’élaboration de leurs plans directeurs de la recherche énergétique;
• élabore régulièrement, en se fondant sur les plans directeurs de la recherche énergétique de la Confédération et de l’OFEN, des programmes quadriennaux;
• est chargé de la réalisation efficace et effective du programme en recourant aux instruments de controlling prévus à cet effet;
• soutient l’OFEN et d’autres services fédéraux dans le traitement des questions relevant de ce domaine (en particulier prises de position relatives à des projets d’autres instances de promotion);
• soutient l’OFEN dans la réalisation d’évaluations relevant de son domaine;
• représente l’OFEN dans des organisations nationales ou internationales sur ordre des responsables de domaine; en particulier au sein de l’Agence internationale de l'énergie (AIE) et de son «Technology Collaboration Programme on Heat Pumping Technologies»
• prend part aux séances des directions de programmes convoquées par l’OFEN.
La personne clé
• initie les projets nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans le programme quadriennal;
• soutient les responsables de domaine dans l’identification de projets pilotes et de projets de démonstration appropriés;
• évalue les propositions de projets ou requêtes et soumet les demandes correspondantes aux responsables de domaine concernés;
• si nécessaire, soutient les requérants pour formuler et adapter les requêtes de projets au sens des objectifs du programme;
• soutient des tiers dans la recherche de sources de financement et de savoir-faire pour autant que le projet correspondant soit considéré comme digne d’être soutenu;
• veille à la mise en réseau nationale et, dans la mesure du possible, à l’intégration des projets à l’échelle internationale;
• prépare les contrats pour les différents projets;
• accompagne, prend en charge et contrôle les projets approuvés par l’OFEN sur le plan technique et administratif (y compris en matière financière);
• évalue les projets terminés au sens d’un contrôle des résultats;
• soutient ponctuellement les responsables de projets dans la recherche d’un organisme approprié pour une mise en œuvre adaptée à la pratique.
L’offre indique une personne clé. Celle-ci
• informe régulièrement les responsables de domaine compétents sur l’état des activités nationales et internationales dans le domaine du programme concerné;
• fait régulièrement un rapport aux responsables de domaine compétents sur l’état des travaux afférents au programme;
• établit dans les délais les rapports provisoires et annuels selon les instructions des responsables de domaine compétents;
• transmet aux responsables de domaine compétents l’ensemble des rapports annuels et finaux de même que les autres publications et actes afférents au projet au format PDF;
• veille à ce que les rapports pertinents de son programme entrent dans les bases de données nationales et internationales;
• informe les milieux intéressés en accord avec les responsables de domaine compétents (publications dans la presse spécialisée, organisation de séminaires et de colloques, etc.);
• garantit – en y associant les responsables de domaine compétents – la présentation appropriée du programme et de ses résultats sur Internet;
• donne de premiers renseignements aux particuliers et aux représentants des organes techniques et les annonce aux responsables de domaine compétents;
• ne donne des renseignements aux médias qu’à titre exceptionnel et avec l’autorisation préalable expresse des responsables de domaine compétents.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
|
| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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| Andere Sprachen: | |
| Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 1. Juni 2016 | Publikationsdatum | |
| 1. Juni 2016 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 20. Juni 2016 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 11. Juli 2016 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
| Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
|
| None | Geplanter Projektstart | |
| None | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|
Zulassungsbedingungen
Pas admises
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CA1 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ou statut d'organisation pour les soumissionnaires sans propre personnalité juridique ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies). Pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CA2 Expérience
La personne clé dispose d’une expérience suffisante dans la gestion des projets relatifs au domaine des pompes à chaleur et du froid d’ampleur et de complexité comparables au présent mandat. Elle justifie cette expérience au moyen de 3 références datant des 5 dernières années.
Les références fournies concernant des projets réalisés par la personne clé pour la Confédération ne sont admises que si les personnes citées comme référence ont donné leur consentement écrit à la transmission de ces informations.
Justificatif écrit des références comportant au moins les indications suivantes:
- nom de l’entreprise et adresse avec interlocuteur(s) et numéros de téléphone;
- date et lieu de l’exécution du mandat;
- volume du mandat exécuté;
- description des prestations fournies.
L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ces personnes doivent être atteignables (les périodes de vacances et les suppléants doivent être mentionnés). Le consentement écrit concernant la transmission d’informations doit être joint à l’offre.
CA3 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Confirmation écrite accompagnée d'une documentation claire concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.
CA4 Respect des principes de la procédure
a) Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (annexe 2)
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CA5 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de mars 2001, état de mai 2013.
Confirmation écrite
CA6 Indépendance
Le soumissionnaire confirme son indépendance organisationnelle et économique vis-à-vis des institutions de recherche soutenues dans le cadre du programme de recherche concerné.
Confirmation écrite
CA7 Le titulaire du marché renonce à participer à des projets de recherche et de consultation cofinancés par l'OFEN, dans la mesure où ils portent atteinte à l’objectivité requise pour l’accomplissement du présent mandat. En cas de doute, il convient de le signaler à l’OFEN, lequel évaluera la situation.
Confirmation écrite
CA8 Le soumissionnaire est prêt à faire intervenir une personne clé titulaire d'un diplôme universitaire dans un domaine de l'ingénierie pertinent pour les pompes à chaleur et la technique du froid (p. ex. diplôme ou master en génie mécanique ou en génie des procédés) complété par un perfectionnement en économie d’entreprise (master ou diplôme post grade).
Copie du ou des certificats pertinents
CA9 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand, français et l'anglais (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand ou en français ainsi qu'en anglais.
Confirmation écrite accompagnée d'une documentation claire concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés. Un niveau C1 ou mieux en anglais, le niveau B2 ou mieux dans les deux langues allemand et français, ainsi que le niveau C1 ou mieux dans une de ces deux langues nationales (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues).
Zusätzliche Informationen
aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de mars 2001, état de mai 2013.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
Les achats se feront sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L’adjudicateur se réserve le droit d’assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d’autres services demandeurs au sein de l’administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d’options.
www.simap.ch
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Case postale
3003 Berne
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✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
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✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
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✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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