05.12.2022

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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Sur la base de l'objet de l'appel d'offres, l'adjudicateur se procurera ou appellera des prestations auprès d'un adjudicataire en fonction des besoins. L'appel s'effectue dans le cadre d'une procédure de mini-appel d'offres conformément au point 4.2 du contrat-cadre. Le volume d'achat maximal de CHF 2'046'300.00 TVA comprise sera appelé au maximum.