• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Les offres sont possibles pour tous les lots. Exception: les soumissionnaires qui présentent une offre pour le lot 1 (G&Q) ne sont pas autorisés à présenter une offre pour chacun des autres lots 2 à 4.
• Projektdauer von bis
• Auftrag kann verlängert werden.
• Bemerkung:
  

  La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature.
  Les contrats spécifiques peuvent être conclus pour une durée dépassant au maximum de 3 ans la durée du présent contrat-cadre.

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Les offres sont possibles pour tous les lots. Exception: les soumissionnaires qui présentent une offre pour le lot 1 (G&Q) ne sont pas autorisés à présenter une offre pour chacun des autres lots 2 à 4.
• Projektdauer von bis
• Auftrag kann verlängert werden.
• Bemerkung:
  

  La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature.
  Les contrats spécifiques peuvent être conclus pour une durée dépassant au maximum de 3 ans la durée du présent contrat-cadre.

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Les offres sont possibles pour tous les lots. Exception: les soumissionnaires qui présentent une offre pour le lot 1 (G&Q) ne sont pas autorisés à présenter une offre pour chacun des autres lots 2 à 4.
• Projektdauer von bis
• Auftrag kann verlängert werden.
• Bemerkung:
  

  La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature.
  Les contrats spécifiques peuvent être conclus pour une durée dépassant au maximum de 3 ans la durée du présent contrat-cadre.

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Les offres sont possibles pour tous les lots. Exception: les soumissionnaires qui présentent une offre pour le lot 1 (G&Q) ne sont pas autorisés à présenter une offre pour chacun des autres lots 2 à 4.
• Projektdauer von bis
• Auftrag kann verlängert werden.
• Bemerkung:
  

  La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature.
  Les contrats spécifiques peuvent être conclus pour une durée dépassant au maximum de 3 ans la durée du présent contrat-cadre.

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.

Pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1

CAp 01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02
Expérience
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets informatiques comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les projets mentionnés à titre de référence doivent inclure les prestations ci-après:
- gouvernance d'un projet informatique ou d'un programme et assurance-qualité.
- conception de manuels sur le programme, de processus, de structures organisationnelles, de rôles et de responsabilités, de manuels d'assurance-qualité et de plans d'audits ainsi que réaliation d'audits de l'assurance-qualité.
Les références de sous-traitants ou d'autres sociétés du même groupe ne sont pas admises.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif:
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose du personnel (personnes clés) nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges, à savoir:
- 1 expert consultant
- 1 expert ou Senior Quality-Manager
Attention: Les références de sous-traitants ou d'autres sociétés du même groupe ne sont pas admises pour les ressources en personnel.
Justificatif:
Confirmation écrite munie d'une documentation claire (y c. un bref CV, max. 1 page A4).

CAp 04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05
Connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés capables de communiquer (oralement et par écrit, niveau C1) et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif:
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

CAp 06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 07
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 08
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du cahier des charges.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 10
Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001 ou à une norme équivalente.
Justificatif:
Attestation écrite.

Lot 2

CAp 01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02
Expérience
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets informatiques comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références relatives à des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les projets mentionnés à titre de référence doivent inclure les prestations ci-après:
- gestion de programme à l'aide de méthodes agiles;
- project management office (PMO), y compris finances, établissement de rapports/contrôle de gestion, service d'aide et assistance générale à la gestion;
- communication concernant le programme.
Voici par ailleurs les conditions requises:
- durée: la durée du programme est de 48 mois au moins;
- ressources humaines: le programme occupe au minimum 50 collaborateurs internes et externes;
- finances: le budget du programme se monte à au moins 50 millions de francs (dont 60 % au moins sont consacrés à des prestations).
Remarque: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour les activités relevant du project management office (PMO), y compris les finances, l'établissement de rapports/le contrôle de gestion, le service d'aide et l'assistance générale à la gestion.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif:
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose du personnel (personnes clés) nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges, à savoir:
- chef de programme
- RTE / STE
- scrum master
- project management office (PMO)
- contrôleur financier
- responsable de la communication
Remarque: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour les rôles suivants: RTE / STE, scrum master, project management office (PMO), contrôleur financier et responsable de la communication.
Justificatif:
Confirmation écrite munie d'une documentation claire (y c. un bref CV, max. 1 page A4).

CAp 04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05
Connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés et à un interlocuteur unique (SPOC) capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ainsi que d'établir les résultats du programme et d'établir les documents requis en allemand. Les compétences linguistiques suivantes sont requises en fonction des différents rôles:
- chef de programme: allemand (niveau C2), français et anglais (niveau B1);
- RTE / STE: allemand (niveau B1);
- scrum master: allemand et français (niveau B1);
- contrôleur financier: allemand et français (niveau B1);
- responsable de la communication: allemand et français (niveau C1).
Remarque: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour attester les compétences linguistiques des personnes clés et de l'interlocuteur unique pour les rôles suivants: RTE / STE, scrum master, contrôleur financier et responsable de la communication.
Justificatif:
Attestation écrite accompagnée de documents clairs faisant état des connaissances linguistiques des personnes clés (y c. un bref CV, max. une page A4).

CAp 06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 07
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 08
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du cahier des charges.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 10
Assurance de la qualité par un tiers
Durant l'exécution d'un mandat, le soumissionnaire est prêt à faire auditer et vérifier régulièrement la qualité de ses prestations et les résultats du programme par un autre soumissionnaire.
Justificatif:
Attestation écrite.

Lot 3

CAp 01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années, dont l'une d'entre elles au minimum démontre l'utilisation de méthodes agiles.
Les projets mentionnés à titre de référence doivent inclure les prestations ci-après:
- élaboration et mise à jour de l'analyse des besoins de protection et des exigences en matière de sécurité.
- intégration dans l'architecture et mise à jour des exigences (techniques) en matière de sécurité et de protection des données ainsi que leur mise en œuvre.
- planification et attribution des architectures de sécurité ou des mesures définies dans le cadre du projet ou de l'exploitation.
- examen des mesures (techniques) implémentées dans la mise en œuvre.
Les références de sous-traitants ou d'autres sociétés du même groupe ne sont pas admises.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif:
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose du personnel (personnes clés) nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges, à savoir:
- spécialiste en sécurité informatique, selon SwissICT
- spécialiste en protection des données informatiques, selon SwissICT
Attention: Les références de sous-traitants ou d'autres sociétés du même groupe ne sont pas admises pour les ressources en personnel.
Justificatif:
Confirmation écrite munie d'une documentation claire (y c. un bref CV, max. 1 page A4).

CAp 04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05
Connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés et à un interlocuteur unique (SPOC) capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ainsi que d'établir les résultats du programme et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 07
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 08
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du cahier des charges.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 10
Assurance de la qualité par un tiers
Durant l'exécution d'un mandat, le soumissionnaire est prêt à faire auditer et vérifier régulièrement la qualité de ses prestations et les résultats du programme par un autre soumissionnaire.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 11
Système de gestion de la sécurité de l'information (ISMS) selon ISO 27001
Expérience dans l'implémentation ou la maintenance d'un système de gestion de la sécurité de l'information ISMS ISO 27001 ou équivalent.
Justificatif:
Description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.

Lot 4

CAp 01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02
Expérience
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets informatiques comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références relatives à des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les projets mentionnés à titre de référence doivent inclure les prestations ci-après:
- exécution technique du projet;
- architecture technique;
- conception et introduction d'une chaîne d'approvisionnement CI/CD
Voici les conditions requises:
- durée: la durée du programme est de 48 mois au moins;
- ressources humaines: le programme occupe au moins 20 collaborateurs internes et externes;
- finances: le budget du programme se monte à au moins 50 millions de francs (dont obligatoirement 100% services).
Les éléments suivants doivent être justifiés:
1. expérience pratique dans l'analyse d'outils et d'instruments dans le domaine du développement de logiciels d'intégration et de déploiement continus CI, CD)
2. analyse des chaînes d'approvisionnement en mettant l'accent sur le degré d'automatisation et en indiquant des solutions d'optimisation des chaînes en question;
3. expérience opérationnelle dans le développement et l'optimisation des chaînes d'approvisionnement (architecture informatique/développement de logiciels)
Le soumissionnaire doit justifié son expérience opérationnelle dans le développement et l'optimisation des chaînes d'approvisoinnement (point 3) avec plus de deux technologies ainsi que des produits open source. Dans un cas au minimum, il doit présenter un lien avec SAP.
N.B.: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour les domaines de l'architecture technique ainsi que de la conception et de l'introduction des chaînes d'approvisionnement CI/CD.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif:
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose du personnel (personnes clés) nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges, à savoir:
- responsable de projet technique;
- architecte informatique.
N.B.: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour le domaine de l'architecture informatique.
Justificatif:
Confirmation écrite munie d'une documentation claire (y c. un bref CV, max. 1 page A4).

CAp 04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05
Connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés et à un interlocuteur unique (SPOC) capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ainsi que d'établir les résultats du programme et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 07
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 08
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du cahier des charges.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 10
Assurance de la qualité par un tiers
Durant l'exécution d'un mandat, le soumissionnaire est prêt à faire auditer et vérifier régulièrement la qualité de ses prestations et les résultats du programme par un autre soumissionnaire.
Justificatif:
Attestation écrite.

Aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

www.simap.ch

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.