Pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une demande de participation.

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que la demande de participation, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Liste des critères d’aptitude (CAp) à caractère éliminatoire:

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02 Expérience – projet
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans des projets de création d’un environnement de présentation avec moteur de recherche qui sont comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations (voir cahier des charges 1 [préqualification], ch. 4.1.10). Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence(s) relative(s) à un (des) projet(s) réalisé(s) au cours des 6 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour le projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 1-3). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec le(s) interlocuteur(s) indiqué(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp03 Expérience – exploitation
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans l’exploitation et la maintenance de systèmes (voir cahier des charges 1 [préqualification], ch. 4.1.6). Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence(s) relative(s) à un (des) projet(s) réalisé(s) au cours des 6 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour la référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 1-3). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec le(s) interlocuteur(s) indiqué(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (ch. 4.1.4-4.1.10).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’informations claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat (annexe 1-4).

CAp05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp06 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes-clés (chef de sous-projet, Scrum Master, SPOC) capables de communiquer (oralement et par écrit, niveau B2 au minimum) en allemand et en français et d’établir et de livrer les résultats de projet et les documents requis en allemand ou en français (niveau C1 au minimum).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

CAp07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site contrôle de sécurité relatif aux personnes.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp09 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres selon les annexes No 1-5 et 1-6 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10 Acceptation des éléments essentiels du contrat et les conditions
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve les éléments essentiels du contrat, tels qu’ils sont définis au ch. 10.2 « Éléments du contrat » du cahier des charges. Le soumissionnaire accepte par ailleurs les conditions formulées au ch 10.1.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11 Lieu de travail Berne
En cas de difficultés dans le cadre de l’exécution du mandat, impossibles à résoudre par des réunions en ligne, le soumissionnaire est prêt à se présenter dans les locaux du service demandeur avec le personnel technique et les décideurs requis pour régler le problème.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp12 Exclusion de la location de services
Pour chaque composante du mandat, des contrats d’entreprise, des contrats de service et des contrats de maintenance doivent être conclus, les contrats de location de services ne sont pas admis.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13 Reconnaissance des règles et principes de réalisation du projet
Le soumissionnaire et les sous-traitants s’engagent à considérer comme contraignants tous les principes et les règles de réalisation du projet consignés dans les documents suivants :
- Cahier des charges no 1 (préqualification)
- Pièce jointe 1-2 : Guide informatique pour les fournisseurs (OFIT)
- Pièce jointe 1-4 : SIG/TÜViT Evaluation Criteria Trusted Product Maintainability Guidance for Producers
Justificatif
Attestation écrite.

CAp14 Durée des relations commerciales
Le soumissionnaire est prêt à et capable d’assurer le développement, la maintenance et le soutien à l’exploitation pendant la durée définie dans le contrat-cadre, conformément au cahier des charges no 1 (préqualification), ch. 11.2.3.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp15 Respect de la sécurité de l’information, de la protection des données et du droit d’auteur
Le prestataire confirme qu’il est prêt à respecter, dans le cadre de la fourniture de l’ensemble des prestations, toutes les dispositions relatives à la sécurité informatique, à la protection des données et au droit d’auteur de la Confédération, conformément à :
- la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données [LPD] (RS 235.1) ;
- l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la LPD [OLPD] (RS 235.11) ;
- l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale [OTNI] (RS 172.010.58) ;
- l’ordonnance du 27 mai 2020 sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale [OPCy] (RS 120.73) ;
- les directives du secteur TNI du 1er mars 2022 relatives à la protection informatique de base dans l’administration fédérale [Si001] et les prescriptions y afférentes ;
- la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins [LDA] (RS 231.1) ;
- l’ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins [ODA] (RS 231.11).
Le soumissionnaire garantit en outre, dans le cadre de la fourniture de l’ensemble des prestations, qu’il imposera ces obligations à ses collaborateurs, à ses sous-traitants et aux tiers auxquels il fait appel.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp16 Disposition à se soumettre à un Code Review
Le soumissionnaire atteste avoir compris les objectifs du service demandeur en matière de qualité qui sont définis dans le cahier des charges no 1 (préqualification), ch. 4.1.9. Il s’engage à respecter ces objectifs et se déclare prêt à soutenir le processus d’évaluation et de monitoring, ainsi que les tâches qui y sont liées. Cela comprend environ deux à trois ateliers pendant le lancement du processus, la mise à disposition des projets d’architecture et la disposition à développer l’application sur un Code Repository accessible par le service demandeur et ses prestataires, qui peut être consulté en permanence pour des contrôles de qualité externes. Une réunion a lieu au moins tous les trois mois et donne lieu à un rapport détaillé.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp17 Capacité à développer un code avec **** Stars Quality Rating
Le soumissionnaire confirme que son entreprise possède les capacités et les compétences pour livrer un logiciel avec un **** Stars Quality Rating au mandant (voir pièce jointe 1-4), sans compromettre d’autres exigences telles que les fonctionnalités, la sécurité, etc.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp18 Droits sur le code source
Le soumissionnaire accepte que la propriété du code source créé par lui dans le cadre du mandat et des droits d’auteur qui y sont associés soit transférée au service adjudicateur, qui les produit ensuite sous licence libre.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp19 Open source
Le soumissionnaire s’engage à utiliser exclusivement des bibliothèques libres de droits pour le code source qu’il développe, afin de proposer une solution sous licence open source. Il s’engage par ailleurs à utiliser des composants existants sous licence open source pour le développement d’Access.
Justificatif
Attestation écrite.

Critères d’aptitude donnant lieu à une notation (CAp-N)

CAp-N01 Expérience dans la gestion de projets (Pondération 1000 points)
Les personnes-clés retenues par le soumissionnaire (chef de sous-projet, Scrum Master) ont de l’expérience dans la gestion de projets de développement agiles dans le cadre d’Hermes 5.1.
Justificatif
1. 2 projets de référence depuis 2017 avec développement agile, auxquels ont participé le chef de sous-projet et le Scrum Master (justifié par l’annexe 1-3).
2. Certification Hermes avancée du chef de sous-projet (attestée par un certificat valide).

CAp-N02 Expérience dans le développement open source (Pondération 1200 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans le développement de logiciels open source. Cela comprend :
• le développement en intégrant des logiciels open source existants ;
• le développement d’un code dédié sous licence open source ;
• la collaboration à des projets de communauté pour l’amélioration des composants utilisés.
Justificatif
Maximum 2 références entre 2017 et aujourd’hui (annexe 1 3), démontrant clairement
1. la capacité à développer des logiciels open source selon la définition ci-dessus au travers d’un projet (d’au moins 50 jours-personnes) ;
2. la collaboration pour améliorer les composants utilisés au travers d’un projet (d’au moins 20 jours-personnes).

CAp-N03 Expérience dans l’utilisation de composants logiciels open source (Pondération 1200 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience avec les composants logiciels open source suivants :
1. pour l’automatisation des flux de données (p. ex. Apache NIFI) ;
2. pour l’indexation de textes entiers sur fichiers WARC (Warc-Indexer) ;
3. pour la présentation de supports visuels avec IIIF (p. ex. serveur d’images IIIF) ;
4. pour l’affichage de sites Internet archivés (PyWayback) ;
5. pour l’affichage de PDF (p. ex. Universal Viewer) ;
6. pour la lecture de documents sonores et vidéo.
Justificatif
Maximum 5 références (annexe 1-3) entre 2017 et aujourd’hui, démontrant clairement les six points de contrôle cités ci-dessus. Par ailleurs, le soumissionnaire justifie pour chaque référence, au chiffre 14 de l’annexe 1-3 :
1. avec quels composants logiciels il a travaillé ;
2. quels points de contrôle la référence satisfait.

CAp-N04 Expérience dans l’utilisation de SOLR ou Elastic Search (Pondération 1400 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans l’installation et l’exploitation de SOLR ou Elastic Search, à savoir :
1. l’installation de clusters de recherche ;
2. la définition de plans d’indexation ;
3. l’installation de worflows d’indexation extensibles ;
4. l’exploitation de clusters de recherche.
Justificatif
Maximum 4 références (annexe 1-3) entre 2017 et aujourd’hui, démontrant clairement les quatre points de contrôle cités ci-dessus.
Par ailleurs, le soumissionnaire justifie au chiffre 14 de l’annexe 1-3 quels points de contrôle la référence satisfait.

CAp-N05 Expérience dans l’indexation de grandes quantités de texte non structuré (Pondération 1400 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans l’indexation de grandes quantités de texte non structuré, à savoir :
1. pour l’extraction de textes entiers issus de sites Internet ou d’autres types de textes (p. ex. documents numérisés avec ORC) ;
2. l’analyse de textes entiers selon la langue.
Justificatif
Maximum 2 références entre 2017 et aujourd’hui, attestant l’expérience sur les quatre points de contrôle cités ci-dessus.
Par ailleurs, le soumissionnaire justifie pour chaque référence, au chiffre 14 de l’annexe 1-3 :
1. comment il a procédé ;
2. quels points de contrôle la référence satisfait.

CAp-N06 Expérience dans l’indexation de métadonnées (Pondération 1200 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans l’indexation de métadonnées en lien avec des textes entiers et connaît les défis posés par une telle combinaison. Il s’agit des problématiques suivantes :
1. recherche dans une multitude d’éléments de métadonnées individuels versus recherche dans des textes entiers ;
2. classement de résultats dans des métadonnées versus classement de résultats dans des textes entiers ;
3. recherche exacte dans des métadonnées versus recherche approximative dans des textes entiers.
Justificatif
Le soumissionnaire illustre comment il a résolu les problématiques détaillées ci-dessus au travers de 3 références au maximum. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3 et décrit la procédure suivie pour chaque référence au chiffre 14.

CAp-N07 Expérience dans l’installation et la gestion d’index volumineux (Pondération 1400 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans l’installation et la gestion d’index volumineux (20 To et plus).
Justificatif
Une référence entre 2017 et aujourd’hui justifiant de l’expérience du soumissionnaire dans l’installation et la gestion d’un index volumineux.

CAp-N08 Expérience dans l’installation de systèmes de recherche et de présentation pour les institutions patrimoniales (archives, bibliothèques et musées) (Pondération 800 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans l’installation et l’exploitation de systèmes de recherche et de présentation pour les institutions patrimoniales.
Justificatif
Une référence (annexe 1-3) entre 2017 et aujourd’hui justifiant de l’expérience, et mention de l’offre web au chiffre 14 de l’annexe 1-3.

CAp-N09 Expérience des normes de métadonnées bibliographiques du domaine des institutions patrimoniales (archives, bibliothèques et musées) (Pondération 600 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans la gestion des normes suivantes en matière de métadonnées :
1. MARC21 (MARCXML)
2. EAD
3. METS
4. METS Alto
Justificatif
Le soumissionnaire présente au maximum 4 références justifiant de son expérience des normes de métadonnées mentionnées ci-dessus. Il utilise pour cela le formulaire de référence à l’annexe 1-3 et présente, pour chaque référence, au chiffre 14, les normes de métadonnées qui sont couvertes par la référence.

CAp-N10 Expérience dans l’intégration de la solution d’authentification de l’administration fédérale « eIAM » (Pondération 600 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans la connexion d’une interface utilisateur et d’un système de gestion des utilisateurs à eIAM (www.eiam.admin.ch/rfp).
Justificatif
Une référence entre 2017 et aujourd’hui (annexe 1-3) justifiant de l’expérience.

CAp-N11 Expérience du déploiement sur conteneurs (Pondération 600 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans le déploiement sur conteneurs avec Kubernetes.
Justificatif
Une référence entre 2017 et aujourd’hui (annexe N° 1-3) justifiant de la gestion et de l’utilisation d’un cluster Kubernetes et de l’installation de conteneurs Kubernetes.

CAp-N12 Expérience dans l’installation et l’exploitation de solutions sur l’infrastructure de prestataires tiers (Pondération 400 points)
Le soumissionnaire a de l’expérience dans l’installation et l’exploitation de solutions sur une infrastructure proposée par un prestataire tiers.
Justificatif
Une référence entre 2017 et aujourd’hui (annexe 1-3) justifiant de l’installation et de l’exploitation d’une solution sur une infrastructure proposée par un prestataire tiers, en favorisant une expérience dans le cadre d’une infrastructure hyperscaler. Il convient de mettre en avant, au chiffre 14, les défis posés pour l’installation et l’exploitation.

CAp-N13 Forme et clarté de l’offre (Pondération 200 points)
L’offre du soumissionnaire respecte les dispositions selon le ch. 9 du cahier des charges no 1 (préqualification) en matière de structure comme de contenu.

4

Aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

www.simap.ch

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.