Ausschreibung 1234951: (21096) 101 Neues Spesen- und Abrechnungssystem
Publiziert am: 17. Dezember 2021
Services du Parlement
Les Services du Parlement (SP) utilisent un système de décompte des indemnisations pour la rémunération et les défraiements des députés. L’application actuelle permet de gérer les indemnités et les défraiements des députés de la même manière qu’un système de comptabilité salariale. Le contrat avec le fournisseur actuel arrivant à échéance à la fin de l’année 2023, et dans la perspective du changement de législature, les SP souhaitent évaluer des solutions de remplacement et en sélectionner une qui pourrait être mise en service au premier semestre 2023. Par le présent appel d’offres, les SP recherchent un prestataire de services qui livre et implémente le nouveau système, assure la maintenance et le support pendant deux législatures, propose en option des prestations de conseil et des changements ainsi que la prolongation de la maintenance et du support.
Auftraggeber: | Bund (Zentrale Bundesverwaltung) |
Kategorie: | Ausschreibung |
Sprache: | fr |
Abgabetermin: | abgelaufen |
Ort: |
Berne |
Zeit für Fragen: | abgelaufen |
Tags: |
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Gruppen: |
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Andere Sprachen: | |
Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
Datum | Ereignis | Kommentar |
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17. Dezember 2021 | Publikationsdatum | |
17. Dezember 2021 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
14. Januar 2022 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
1. März 2022 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
7. März 2022 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
1. Juli 2022 | Geplanter Projektstart | |
31. Dezember 2035 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
Gewichtung | Kriterium |
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30% | CAd 1 Prix et coûts |
55% | CAd 2 Critères de qualité |
15% | CAd 3 Présentation |
Zulassungsbedingungen
Pas admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.
CAp02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références au cours des 5 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées comme références acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli et signé de manière valable par l’adjudicateur et par le soumissionnaire (annexe 4). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes indiquées. Celles-ci doivent être joignables pendant l’évaluation de l’offre selon le chap. 6.1 du cahier des charges (indiquer les absences pour cause de vacances et nommer un suppléant).
CAp03 Ressources en personnel
Le soumissionnaire déploie une équipe qui couvre les fonctions de chef de projet, de chef développeur et de chef business analyst et dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Le soumissionnaire confirme que les personnes qui seront affectées à la mission en Suisse disposeront, pour la durée d’affectation prévue, d’un statut de séjour valable les autorisant à exercer une activité rémunérée correspondante en Suisse.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée de la documentation prouvant le volume des effectifs disponibles pour réaliser le mandat (y compris prénom, nom, statut de séjour et rôle à endosser).
CAp04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction de l’interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp05 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes (chef de projet, chef développeur) capables de s’exprimer oralement et par écrit en allemand ou en français (au moins C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues [CECR]) et de comprendre des discussions et des textes en allemand ou en français (au moins B2 du CECR).
Justificatif
Attestation écrite avec documents prouvant les compétences linguistiques des personnes concernées.
CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire est disposé à communiquer à l’adjudicateur les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et à soumettre ces personnes à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif
Attestation que le contrôle de sécurité a eu lieu ou copie de l’inscription au contrôle de sécurité pour toutes les personnes prévues pour l’exécution des prestations.
CAp07 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite comportant les indications demandées.
CAp08 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les prestations informatiques (édition d’octobre 2010, état : janvier 2021)
- CG pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état : janvier 2021) ;
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état : janvier 2021) ;
- CG complémentaires des Services du Parlement
Justificatif
Attestation écrite comportant les indications demandées.
CAp09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6.
Justificatif
Attestation écrite comportant les indications demandées.
CAp10 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d’un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001:2015 ou à une norme équivalente.
Justificatif
Description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.
CAp11 Lieu de travail
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte de travailler dans l’agglomération bernoise et qu’il est disposé, à la demande de l’adjudicateur, à réaliser certains travaux importants aux postes de travail mis à sa disposition par celui-ci à Berne jusqu’à la mise en exploitation du système de décompte des indemnisations.
Justificatif
Attestation écrite comportant les indications demandées.
CAp12 Organisation du support
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose, au plus tard lors de l’adjudication, d’une organisation lui permettant de fournir l’intégralité des prestations de support et des niveaux d’assistance visés au chapitre 3.4 du cahier des charges (Prestation de base 3 (PB03) : Licences annuelles, maintenance et support).
Justificatif
Attestation écrite comportant les indications demandées.
Zusätzliche Informationen
Aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
- CG complémentaires des Services du Parlement, annexe 18.
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Palais du Parlement
3003 Berne
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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