it-beschaffung: Ausschreibung Bund (Zentrale Bundesverwaltung) (20032) 316 ISAK Relaunch

Ausschreibung 1140277: (20032) 316 ISAK Relaunch

Publiziert am: 18. Juni 2020

Office fédéral de la santé publique OFSP

L’actuelle application ISAK (Informationssystem Aufsicht Krankenversicherung, système d’information de surveillance de l’assurance maladie), utilisée par l’OFSP pour surveiller les assureurs maladie, relever les données relatives aux finances et aux primes et disposer de données statistiques globales, arrive bientôt en fin de cycle de vie technologique. Elle doit donc être remplacée. Le présent appel d’offres vise à trouver un fournisseur à même de développer une nouvelle application et d’en assurer la maintenance, le support, l’exploitation et le développement futur.

Auftraggeber:	Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie:	Ausschreibung
Sprache:	fr
Abgabetermin:	abgelaufen
Ort:	Site de l’OFSP et de de l’OFIT à Berne ou dans les locaux du soumissionnaire.
Zeit für Fragen:	abgelaufen
Tags:
Gruppen:
Untergruppen:	(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:	(20032) 316 ISAK Relaunch (de)
Masterversion:	(20032) 316 ISAK Relaunch (de)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum	Ereignis	Kommentar
18. Juni 2020	Publikationsdatum
18. Juni 2020	Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab	Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. Les annexes 10 - 22 des documents d'appel d'offres contiennent des documents confidentiels. Pour y avoir accès, le soumissionnaire doit transmettre la copie numérisée de l'accord de confidentialité (annexe 4) signé de sa main à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch. Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l'accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé. Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).
10. Juli 2020	Frist für Fragen	Compte tenu de la complexité et du volume des documents d'appel d'offres, deux phases de questions / réponses sont prévues: Délai pour la 1re ronde: 10.07.2020 Délai pour la 2e ronde: 20.08.2020 Remarques: Les questions portant sur le présent appel d'offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch. Attention: Les questions relatives aux annexes 10 - 22 confidentielles doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d'ici au 10.07.2020 (1re ronde) ou au 20.08.2020 (2e ronde). Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées. Les réponses non confidentielles sont anonymisées et publiées sur le site www.simap.ch. Tous les soumissionnaires sont informés par courriel dès que les réponses sont publiées sur www.simap.ch. Les réponses portant sur les annexes 10 - 22 sont envoyées par courriel de manière anonyme à tous les soumissionnaires qui ont dûment signé et remis l'accord de confidentialité (annexe A4).
12. Oktober 2020	Abgabetermin 23:59	Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
19. Oktober 2020	Offertöffnung	Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1. Februar 2021	Geplanter Projektstart
31. Dezember 2030	Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung	Kriterium
53%	CAd1 Exigences de qualité
35%	CAd2 Prix et coûts
12%	CAd3 Présentation de la solution

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les
soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format
électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans des projets qui comprennent un développement informatique individuel et un travail de support et de maintenance après la mise en service, et qui sont comparables au présent mandat dans leur portée et dans leur complexité (c’est-à-dire développement d’une application et support et maintenance y relatifs). Il atteste cette expérience à l’aide d’une référence datant des trois dernières années.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq04 Personne de contact
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC), qui en cas d’escalade est responsable du traitement des problèmes liés au mandat et peut prendre une décision.

Cdq05 Equipe de référence / ressources en personnel
Dans le cadre de la PB01 et de l’OP01, le soumissionnaire déploie une équipe de référence d’au moins trois personnes et dispose du personnel nécessaire pour remplir le mandat conformément au cahier des charges.

Cdq06 Compétences langagières de l’équipe de référence
Le soumissionnaire atteste que l’équipe de référence proposée conformément au Cdq05 peut couvrir, d’après le Cadre européen commun de référence (CECR), les compétences langagières suivantes :
• Langue première (français ou allemand) de niveau C2 (maîtrisé par au moins deux personnes dans l’équipe de référence)
• Langue seconde (allemand ou français) de niveau B2 (maîtrisé par au moins deux personnes dans l’équipe de référence)
• Anglais de niveau B2 (maîtrisé par au moins une personne dans l’équipe de référence)

Cdq07 Frais
Le soumissionnaire accepte que, pour la durée prévue de l’engagement, aucun frais ne lui soit en principe versé. Les frais sont inclus dans les prix.

Cdq08 Codes sources
Le soumissionnaire se déclare prêt à céder à l’adjudicateur tous les codes sources ainsi que la documentation y relative, sans frais supplémentaires pour l’adjudicateur. Interdiction est faite au soumissionnaire de diffuser ou d’utiliser d’une quelconque manière les codes sources ou ses spécifications sans autorisation de l’adjudicateur.

Cdq09 Contrôle de la sécurité relatif aux personnes
Dès la première requête de l’adjudicateur, le soumissionnaire est disposé à nommer les personnes prévues pour l’exécution du mandat et, une fois le contrat signé, à les soumettre à un contrôle de la sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance correspondante (OCSP, RS 120.4). Plus d’informations sur www.aios.ch.

Cdq10 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs lorsque des raisons essentielles l'imposent, notamment dans les cas suivants:
• La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l'adjudicateur. Si celles-ci ne remplissent pas les exigences et les critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire doit prendre position. Finalement, si l'adjudicateur le décide, le soumissionnaire s’engage à remplacer les personnes concernées dans un délai de 14 jours par des collaborateurs satisfaisant aux exigences.
• Dans le cadre du mandat, d'autres raisons essentielles peuvent conduire au remplacement de collaborateurs, notamment dans les cas suivants : résultat négatif au contrôle de sécurité relatif aux personnes, départ, congé de longue durée, accident, maladie, etc. Le soumissionnaire est chargé de remplacer le collaborateur par une personne disposant des mêmes qualifications. L'engagement du mandataire dans d'autres projets ne constitue pas une raison essentielle.

Cdq11 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques, édition octobre 2010, état juin 2019
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition octobre 2010, état juin 2019
- l’acquisition et la maintenance de logiciels standards, édition octobre 2010, état juin 2019

Cdq12 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe A6 du cahier des charges.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques, édition octobre 2010, état juin 2019
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition octobre 2010, état juin 2019
- l’acquisition et la maintenance de logiciels standards, édition octobre 2010, état juin 2019
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Kontakt

Office fédéral de la santé publique OFSP
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:

beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1140277 (20032) 316 ISAK Relaunch

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