Ausschreibung 1117573: (20073) 101 „CURIAplus“ – Geschäftsunterstützung für die BV

Publiziert am: 31. Januar 2020

Services du Parlement

Les Services du Parlement mettent à disposition l’application métier CURIA pour la gestion des objets traités par les commissions et les conseils. Les différents organes et les députés figurent également dans CURIA.

Le présent appel d’offres a pour but de remplacer l’actuelle application CURIA (gestion des données relatives aux objets parlementaires), devenue obsolète. Il s’agit de créer et de déployer une nouvelle application métier qui réponde aux standards technologiques actuels et aux exigences spécifiques des utilisateurs qui ont, en partie, évolué, ainsi que de fournir les prestations y afférentes en matière de maintenance, de développement ultérieur, etc.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 48311100: Dokumentenverwaltungssystem
  • 48219300: Verwaltungssoftwarepaket
  • 72212311: Entwicklung von Dokumentenverwaltungssoftware
  • 72322000: Datenverwaltung
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
  • IT-SW: Software
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
31. Januar 2020 Publikationsdatum
31. Januar 2020 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

14. Februar 2020 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

20. März 2020 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

24. März 2020 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. Juli 2020 Geplanter Projektstart
31. März 2035 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
3000 points CAd 1 Justificatifs d’expérience spécifique (CAd 1.1 à CAd 1.3)
3000 points CAd 2 Justificatifs de compétences et de solutions spécifiques (CAd 2.1 à CAd 2.5)
3000 points CAd 3 Prix
1000 points CAd 4 Présentation

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 Sous-traitants et partenaires au sein de communautés de soumissionnaires
Le soumissionnaire indique le nom de tous les sous-traitants impliqués dans le projet. Les communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

Cdq 03
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 04 Expérience
Le soumissionnaire doit fournir deux références de systèmes qu’il a réalisés et qui sont opérationnels. L’un des systèmes doit être comparable (au moins à 70 %) à la solution proposée du point de vue de la taille, du contenu, du contexte et de la complexité.
L’autre doit proposer une interface utilisateur centrale fondée sur un portail Liferay (portlets), être élaboré avec Liferay (service builder) et avoir pour objet la gestion d’au moins dix objets métier (client, commande, facture, affaire, compte, produit, etc. – donc pas de portail Intranet/Internet).
Les deux systèmes indiqués comme références doivent être des applications en ligne basées sur Java, le frontend implémentées en javascript et qui ne sont pas basées sur un server d’application Java (pas d’EJB). La mise en service de chacun des systèmes ne doit pas remonter à plus de cinq ans.
Une référence est considérée comme comparable dès lors que le soumissionnaire a joué, dans les projets concernés, un rôle déterminant dans la spécification et la réalisation du système.

Cdq 05 Langue du projet
Le soumissionnaire accepte que la langue du projet soit l’allemand et que la documentation qu’il rédigera à cet effet soit en allemand.
Il confirme que toutes les personnes impliquées dans le projet sont capables de communiquer en allemand par oral et par écrit.
L’assistance lors de l’exploitation est assurée en allemand et en français.

Cdq 06 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq 07 Présentation des personnes-clés
Le soumissionnaire confirme qu'il convoquera à la présentation, pour les présenter personnellement, les personnes revêtant une importance décisive pour le projet. Une personne ne peut assumer plusieurs rôles.
Les rôles suivants sont considérés comme décisifs :
- personne de contact (SPOC) au sein de l’entreprise
- chef de projet
- architecte / responsable de la conception
- 2 développeurs senior de logiciels Liferay

Cdq 08 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 09 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 10 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 11 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour :
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe B4.07 Ergänzende AGB der Parlamentsdienste. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

Cdq 12 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve les projets du contrat-cadre et des contrats individuels figurant à l'annexe B4 du présent cahier des charges.

Cdq 13 Responsabilité
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte la disposition suivante : par dérogation aux dispositions des conditions générales (CG) de la Confédération portant sur les appels d’offres, la responsabilité pour des négligences légères se monte à 3 millions de francs, la responsabilité pour le manque à gagner restant exclue.
Les dispositions des CG de la Confédération portant sur les appels d’offres relatives à la responsabilité s’appliquent par ailleurs.

Cdq 14 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

Cdq 15 Lieu de travail et disponibilité sur place
Le soumissionnaire accepte que le lieu de travail soit à Berne, auprès de l’adjudicateur. S’agissant des prestations faisant l’objet d’un contrat d’entreprise, il n’est pas nécessaire d’être présent en permanence auprès de l’adjudicateur.
Le soumissionnaire confirme que les personnes qui seront affectées à la mission disposeront, pour la durée d'affectation prévue, d’un statut de séjour valable les autorisant à exercer une activité rémunérée correspondante en Suisse.
Le soumissionnaire accepte que les personnes visées au Cdq 07 soient en tout temps disposées à se rendre plusieurs fois par semaine auprès de l’adjudicateur, pour des réunions, des ateliers, des séances consacrées à des spécifications du système, des tests, etc. en cas de besoin et que, dans les situations d’urgence imprévues, elles puissent devoir se rendre auprès du service demandeur dans un délai de 4 heures. Lors de l’exploitation de l’application (assistance de niveau 3), l’exigence de se rendre auprès de l’adjudicateur dans un délai de 4 heures en cas de besoin ne s’applique que pendant les sessions.

Cdq 16 Protection des investissements
Le soumissionnaire est disposé à déposer le code source documenté (y c. les produits, les composantes et les structures conçus et utilisés par le soumissionnaire) de toutes les adaptations spécifiques auprès d’un organe neutre (par ex. auprès d’un notaire), de sorte que, en cas de vente de l’entreprise ou de cessation de l’activité, le service demandeur puisse accéder à ce code source sans restriction et l’utiliser gratuitement. Le service demandeur s’engage alors à n’utiliser ces informations qu’en interne et à ne pas les transmettre à des tiers.
En tous les cas, le service demandeur conserve son droit d’utiliser l’application (licences).

Cdq 17 Documents
Le soumissionnaire est tenu de rédiger en allemand tous les documents exigés par le service demandeur et de faire en sorte que ces documents puissent être édités sous forme électronique (c’est-à-dire qu’ils soient compatibles avec les formats Microsoft Office à partir de la version 13), sans protection ni cryptage.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Par ailleurs, les CG complémentaires des Services du Parlement (annexe B4.07) s’appliquent.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L’acquisition est subordonnée à la maturité du projet et à la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit d’exiger la réalisation de la totalité ou d’une partie des prestations définies comme étant facultatives ou d’y renoncer.

Langue du dossier d’appel d’offres : Le dossier d’appel d’offres est disponible en allemand. Le cahier des charges est encore disponible en français (sans annexes et appendices).

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Services du Parlement
Palais du Parlement
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch