• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• L’adjudicateur recherche un adjudicataire pour chacun des deux lots capable de fournir les prestations décrites durant le laps de temps indiqué. Les soumissionnaires peuvent présenter des offres pour un lot ou pour les deux lots. Ils ne peuvent toutefois pas soumettre d’offres pour une partie de lot. S’ils souhaitent se positionner sur les deux lots, ils doivent présenter deux offres distinctes (pas d’offre globale). Lors de la procédure d’évaluation, l’adjudicateur définira en premier lieu l’adjudicataire du lot 1 ; l’éventuelle offre de celui-ci ne pourra alors pas être prise en considération pour l’attribution du lot 2. En d’autres termes, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu’un seul lot. Une offre partielle portant sur une partie de lot ou une offre globale pour les lots 1 et 2 entraîne l’exclusion du soumissionnaire.
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 3 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• L’adjudicateur recherche un adjudicataire pour chacun des deux lots capable de fournir les prestations décrites durant le laps de temps indiqué. Les soumissionnaires peuvent présenter des offres pour un lot ou pour les deux lots. Ils ne peuvent toutefois pas soumettre d’offres pour une partie de lot. S’ils souhaitent se positionner sur les deux lots, ils doivent présenter deux offres distinctes (pas d’offre globale). Lors de la procédure d’évaluation, l’adjudicateur définira en premier lieu l’adjudicataire du lot 1 ; l’éventuelle offre de celui-ci ne pourra alors pas être prise en considération pour l’attribution du lot 2. En d’autres termes, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu’un seul lot. Une offre partielle portant sur une partie de lot ou une offre globale pour les lots 1 et 2 entraîne l’exclusion du soumissionnaire.
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 3 des documents d'appel d'offres.

Pas admises

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1 :

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Expérience développement de logiciels (en particulier d’applications web)
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références de ces 5 dernières années à partir de la date de l'offre.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit (par courriel, p. ex.) de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges, et au moins de collaborateurs occupant les fonctions suivantes :
- chef de projet TIC (cf. Cdq06)
- architecte spécialisé dans l’expérience utilisateur
- spécialiste en bases de données
- architecte TIC
- développeur d’applications
Un même collaborateur peut cumuler plusieurs de ces fonctions.
Les collaborateurs en question doivent être liés au soumissionnaire par un contrat de travail non résilié à la date limite de dépôt des offres. Les offres prévoyant la location de services seront exclues.
Les personnes affectées à l’exécution du mandat devront faire preuve d’une disponibilité, d’une flexibilité et d’une constance élevées pendant toute la durée du mandat afin de garantir la continuité des connaissances et des compétences nécessaires. L’adjudicateur exige que les prestations soient fournies personnellement par les personnes indiquées dans l’offre.

Cdq 05 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC) compétente en cas d’escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 06 Chef de projet TIC
Le soumissionnaire dispose d’un chef de projet et d’un suppléant en mesure d’exécuter le mandat tel que décrit dans l’appel d'offres et dans les documents y afférents.

Cdq 07 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à un chef de projet TIC (cf. Cdq 06), un SPOC et un chef développeur d’applications qui maîtrisent l’allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.

Cdq 08 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu’il met à disposition si des raisons importantes l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)
- pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)
- pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)

Cdq 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 05 du présent cahier des charges.

Cdq 11 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité des logiciels éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité des logiciels conforme au standard ISO 25010 / ISO 9126 ou à un standard équivalent.

Cdq 12 Exécution des prestations sur place
Le soumissionaire accepte l’agglomération de Berne comme lieu de travail pour les prestations à fournir sur place et est d’accord de ne pas se voir rembourser les frais encourus. Il confirme également que les personnes intervenant sur place bénéficient des autorisations de travail nécessaires.

Cdq 13 Langue
Le soumissionnaire accepte que le contrat soit conlu en allemand et que les séances, les négociations, les formations, la documentation et la correspondance avec l’adjudicateur se tiennent en allemand.

Lot 2 :

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Expérience accompagnement de l’exécution et tests
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références de ces 8 dernières années à partir de la date de l'offre.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit (par courriel, p. ex.) de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges, et au moins de collaborateurs disposant des connaissances suivantes :
- connaissances techniques dans le domaine de l’environnement ou des produits chimiques, notamment du droit suisse de l’environnement et de l’exécution
- connaissances dans le domaine de l’estimation des émissions (polluants)
- connaissances et expérience en matière de tests de logiciels axés sur l’utilisation
- expérience en matière d’élaboration de supports de formation
- connaissances en matière de méthodes de gestion de projet
Un même collaborateur peut cumuler plusieurs de ces connaissances.
Les collaborateurs en question doivent être liés au soumissionnaire par un contrat de travail non résilié à la date limite de dépôt des offres. Les offres prévoyant la location de services seront exclues.
Les personnes affectées à l’exécution du mandat devront faire preuve d’une disponibilité, d’une flexibilité et d’une constance élevées pendant toute la durée du mandat afin de garantir la continuité des connaissances et des compétences nécessaires. L’adjudicateur exige que les prestations soient fournies personnellement par les personnes indiquées dans l’offre.

Cdq 05 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC) compétente en cas d’escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 06 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à un SPOC qui maîtrise l’allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.
Le soumissionnaire doit être en mesure de répondre aux demandes des utilisateurs (par téléphone et par e-mail) dans les trois langues suivantes (possibilité de sous-traiter) :
- allemand
- français
- italien et/ou anglais

Cdq 07 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu’il met à disposition si des raisons importantes l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 08 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)

Cdq 09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 05 du présent cahier des charges.

Cdq 10 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

Cdq 11 Exécution des prestations sur place
Le soumissionaire accepte Ittigen comme lieu de travail pour les prestations à fournir sur place. Dans des cas exceptionnels (0-5/an), les séances ou les formations pourront également avoir lieu ailleurs en Suisse. Le soumissionnaire est d’accord de ne pas se voir rembourser de frais. Il confirme également que les personnes intervenant sur place bénéficient des autorisations de travail nécessaires.

Cdq 12 Langue
Le soumissionnaire accepte que le contrat soit conlu en allemand et que les séances, les négociations, les formations, la documentation et la correspondance avec l’adjudicateur se tiennent en allemand.

aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération :
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)
- pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)
- pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

www.simap.ch

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.