Ausschreibung 1080235: (19072) 316 Betrieb .NET Meldeplattform für Meldesysteme

Publiziert am: 7. Juni 2019

Office fédéral de la santé publique OFSP

L’application «Systèmes de déclaration» traite chaque année env. 80’000 déclarations de médecins et de laboratoires sur env. 55 agents pathogènes. Les déclarations sont automatiquement évaluées épidémiologiquement (classifiées) et consolidées dans les rapports de la surveillance, prévention et lutte contre les maladies transmissibles. L’application se fonde techniquement sur Microsoft MVC ASP.NET, WPF, Microsoft Windows, IIS, AD-LDS et SQL-Server. Au titre du présent appel d’offres, un partenaire, pouvant assurer l’exploitation (Hosting) de l’application «Systèmes de déclaration» du 1.1.2020 – 31.07.2026, est recherché.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Sur le site de l’OFSP à Berne ainsi que dans les locaux du soumissionnaire.

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72000000: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
  • 32424000: Netzwerkinfrastruktur
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

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Datum Ereignis Kommentar
7. Juni 2019 Publikationsdatum
7. Juni 2019 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

28. Juni 2019 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

6. September 2019 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

12. September 2019 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. Januar 2020 Geplanter Projektstart
31. Juli 2026 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
35% CAd1 Prix et coûts
9% CAd2.1 Le soumissionnaire dispose d’une Incident Organisation professionnelle
9% CAd2.2 Le chef d’exploitation dispose d’une expérience suffisante et de connaissances professionnelles
4% CAd2.3 Le chef de projet dispose d’une expérience suffisante et de connaissances professionnelles
8.5% CAd2.4 Le spécialiste des bases de données SQL-Server dispose d’une expérience suffisante et de connaissances professionnelles
8.5% CAd2.5 Le spécialiste Security dispose d’une expérience suffisance et de connaissances
9% CAd2.6 Le temps de réaction concernant l’implémentation de Updates est suffisant
7% CAd2.7 Le reporting sur les prestations d’exploitation et l’assurance qualité est complet et fiable
10% CAd3 Présentation du soumissionnaire

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02 a) Respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire confirme que les tiers (sous-traitants) qu’il a engagés pour réaliser le mandat et lui-même respectent les principes procéduraux visés dans le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif additionnel démontrant le respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes
Les fournisseurs ayant plus de 50 collaborateurs et leur sous-traitant de premier rang disposant également de plus de 50 collaborateurs doivent fournir, en plus de l’autodéclaration, un justificatif de l’audit de leur pratique salariale.

Cdq03 Ressources personnelles
Le soumissionnaire dispose des ressources personnelles nécessaires pour pouvoir exécuter le contrat comme décrit dans le cahier des charges.

Cdq04 Interlocuteur en cas d’escalade
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC), qui en cas d’escalade est responsable du traitement des problèmes liés au mandat et peut prendre une décision.

Cdq05 Connaissances linguistiques des principaux acteurs
Le soumissionnaire est disposé, pour les rôles SPOC selon Cdq04 ainsi que les rôles 1 et 2 (selon chap. 3 du cahier des charges), à engager des personnes pouvant communiquer en allemand et anglais (oral et écrit) afin d’établir et de livrer les résultats de projet et documentations en langue allemande.
Il confirme en outre que toutes les personnes utilisées dans les rôles 1, 2 et SPOC maîtrisent l’allemand niveau C1 ou plus et l’anglais niveau B1 ou plus selon le CECR (Cadre européen commun de référence pour les langues).
Il confirme en outre que toutes les personnes engagées dans les rôles de 3 à 7 (selon chap. 3 du cahier des charges) maîtrisent l’allemand ou l’anglais niveau B1 ou plus selon le CECR (Cadre européen commun de référence pour les langues).

Cdq06 Contrôle de la sécurité relatif aux personnes
Dès la première requête de l’adjudicateur, le soumissionnaire est disposé à nommer les personnes prévues pour l’exécution du mandat et, une fois le contrat signé, à les soumettre à un contrôle de la sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance correspondante (OCSP, RS 120.4). Plus d’informations sur www.aios.ch.

Cdq07 Engagement de collaborateurs sur le site de l’adjudicateur
Le soumissionnaire consent à engager ses collaborateurs aux rôles de «chef de projet» et de «chef d’exploitation» au meeting hebdomadaire de 2 heures de l’adjudicateur à Berne. Il confirme deuxièmement que, sur demande de l’adjudicateur, des collaborateurs du soumissionnaire, aux rôles de 3 à 7, travaillent durant plusieurs jours consécutifs sur le site de l’adjudicateur.

Cdq08 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé, pour sa part, à remplacer des collaborateurs engagés lorsqu’il existe des raisons importantes, de la manière suivante:
La prestation et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. Si à cet égard des disparités par rapport aux exigences et critères de la prestation de service, selon le cahier des charges et les annexes, devaient être constatées, le soumissionnaire doit prendre position à ce propos dans les 2 jours ouvrables. Finalement l’adjudicateur décide si le soumissionnaire est tenu de remplacer les personnes concernées dans les 14 jours par du personnel, suffisant aux exigences de la prestation de service.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, d’autres raisons importantes de remplacer du personnel peuvent également surgir, telles que non-contrôle de la sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance correspondante, démissions, longues vacances, accident, maladie, etc. Le soumissionnaire est toujours responsable du remplacement par une personne ayant les mêmes qualifications. L’engagement dans d’autres projets du fournisseur n’est à cet effet pas une raison importante. Le temps investi pour la mise au courant des personnes nouvellement engagées est à charge du fournisseur.

Cdq09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
• les services informatiques, édition d’octobre 2010 et
• les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010

Cdq11 Réaction en cas de problèmes opérationnels
En cas d’un problème significatif identifié par l’adjudicateur ou le fournisseur, le chef d’exploitation du soumissionnaire (voir chap. 3 du cachier des charges) ou son suppléant doivent être capables d’en discuter en détail par oral (p. ex. par téléphone) en allemand avec l’adjudicateur, durant les heures habituelles de bureau de l’OFSP (08h00 – 17h00 sur le site) dans les quatre heures maximum depuis l’identification du problème significatif et de présenter des options de solution. On entend par problème significatif dans ce contexte les faits suivants:
- perte de données irréversible,
- non-respect prévisible ou avéré du Servicelevel convenu.

Cdq12 Accès aux locaux
Le soumissionnaire accepte d’accorder à l’adjudicateur, sur annonce préalable écrite ou téléphonique d’au min. 3 jours, l’accès illimité durant les heures de bureau à tous les locaux, dans lesquels des données de l’adjudicateur sont traitées et stockées/enregistrées. But de l’inspection est de déterminer la caractéristique de la sécurité de l’information et les mesures de protection des données, y c. les éléments de l’infrastructure IT associés du soumissionnaire, voir ch. 19 Contrat cadre. L’adjudicateur désigne donc par leurs noms 2 ou 3 personnes en tant que représentants, engagées sous la conduite du chef d’exploitation, (v. chap. 3 du cachier des charges) qui auront accès durant 4 h maximum aux locaux et tous les protocoles des éléments de l’infrastructure IT, qui sont engagés pour le traitement et le stockage des données de l’adjudicateur. En outre l’adjudicateur ne peut recevoir à aucun moment l’accès aux données d’autres clients du soumissionnaire. L’adjudicateur s’oblige à respecter la confidentialité sur toutes les informations reçues sur des tiers par cet accès. Ces informations comprennent en particulier les connaissances des règles d’accès et autres mesures de sécurité ainsi que les processus de production du soumissionnaire. L’audit doit pouvoir être mené durant un jour de travail (y c. trajet aller et retour) par l’adjudicateur.

Cdq13 Respect des dispositions juridiques suisses en matière de protection des données
Le soumissionnaire se déclare prêt dans sa prestation de services à respecter, sans aucune réserve, les dispositions juridiques suisses en matière de protection des données déterminantes pour l’adjudicateur (Loi sur la protection des données de la Confédération ainsi que l’ordonnance (RS 235.1 et RS 235.11)).

Cdq14 Aucune obligation de transmettre des données
Le soumissionnaire confirme que lui-même (y c. le groupe de sociétés et les filiales ainsi que les sous-traitants impliqués dans l’exécution du contrat) et tous les sous-traitants et les personnes impliqués dans le cadre des activités administratives du système IT de l’adjudicateur (IT-System des Auftraggebers) ne sont soumis à aucune obligation légale ou obligation autre de transmettre des données et des informations de l’adjudicateur à d’autres autorités que celle de la Confédération suisse.
Les termes «activités administratives» et «système IT de l’adjudicateur» sont définis dans le glossaire du cahier des charges et sont à différencier du terme «Système IT de l’adjudicateur».

Cdq15 Système IT du soumissionnaire
Le soumissionnaire confirme qu’avec toutes les personnes (physiques et morales), effectuant des activités administratives au système IT du soumissionnaire (IT-System des Anbieters), soit
(1) il existe des contrats définissant les accès autorisés au système IT du soumissionnaire et prévoyant un for judiciaire en Suisse
soit
(2) il existe des mesures prouvées (techniques, organisationnelles, de processus organisationnels), qui surveillent en temps réel la conformité des activités administratives avec les activités autorisées à l’avance.
Les termes «activités administratives» et «système IT du soumissionnaire» sont définis dans le glossaire du cahier des charges et sont à différencier du terme «système IT de l’adjudicateur».

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques, édition d’octobre 2010
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Office fédéral de la santé publique OFSP
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1080235 (19072) 316 Betrieb .NET Meldeplattform für Meldesysteme