Ausschreibung 1067317: (19061) 317 Réalisation, maintenance et support de l’application SVS

Publiziert am: 21. März 2019

Office fédéral de la statistique OFS

L’OFS a pour tâche d'observer statistiquement la criminalité et les réactions des autorités face à celle-ci.
Les statistiques de l'exécution informent sur le volume des personnes entrées et sorties des établissements pénitentiaires, des exécutions sous forme de travail d'intérêt général et sous surveillance électronique.
Le présent appel d’offres a pour but de rechercher une entreprise en mesure de d’assurer la réalisation, la maintenance et le support d’une application individuelle pour la préparation des données statistiques de l’exécution, ainsi que le développement d’améliorations et extensions ultérieures.
L’objet du marché comprend deux mandats de base (MA) et deux options (OP, voir chiffre 2.9) :
- MA01: Réalisation de l’application SVS dans la période du 01.01.2020 au 30.06.2021
- MA02: Maintenance et support de l’application SVS dans la période du 01.07.2021 au 30.06.2027


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Office fédéral de la statistique OFS
Espace de l’Europe 10
CH - 2010 Neuchâtel
Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72260000: Dienstleistungen in Verbindung mit Software
  • 72212000: Programmierung von Anwendersoftware
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
21. März 2019 Publikationsdatum
21. März 2019 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
9. April 2019 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
10. Mai 2019 Abgabetermin 23:59

Zu spät eingereichte Angebote können nicht mehr berücksichtigt werden. Sie werden an den Absender zurück gesandt.

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
16. Mai 2019 Offertöffnung

Zu spät eingereichte Angebote können nicht mehr berücksichtigt werden. Sie werden an den Absender zurück gesandt.

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1. Januar 2020 Geplanter Projektstart
30. Juni 2031 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
26% CAd1.1 Proposition de démarche pour la réalisation de l’application SVS
12% CAd1.2 Proposition de démarche pour la maintenance et le support de l'application SVS
24% CAd1.3 Personnes-Clés
8% CAd1.4 Développement d'améliorations et extensions
30% CAd2 Prix

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Non admises.

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) ainsi qu'un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

Cdq03
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04
Ressources humaines / Personnes-clés
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Le soumissionnaire garantit la mise à disposition d’une équipe formée de spécialistes qualifiés, laquelle assume les tâches pour la réalisation, la maintenance et le support de l’application.
L’équipe se compose d'au moins un «Chef de projet» et d’un «Développeur». Une description pour chaque rôle est fournie au ch. 4 «Personnes-clés» du cahier des charges.
Le rôle de «Chef de projet» doit impérativement être employé par le soumissionnaire. Le soumissionnaire peut par contre faire appel à des sous-traitants pour le rôle de «Développeur».
Le soumissionnaire peut soumettre une même personne pour couvrir les deux rôles, si elle dispose de toutes les compétences requises, d'une expérience professionnelle confirmée dans les deux rôles et qu’elle est en mesure d’assumer toutes les responsabilités et tâches décrites pour les deux rôles.

Cdq05
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand au niveau C1 et en français au niveau B1 ou en allemand au niveau B1 et en français au niveau C1 selon le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et d'établir les documents requis en allemand ou en français.
Le soumissionnaire atteste des connaissances linguistiques, conformément à ce qui précède, pour les personnes-clés envisagées dans les rôles de «Chef de projet» et «Développeur».

Cdq06
Séances
Le soumissionnaire confirme sa disponibilité à réaliser des séances sur le site du service demandeur, l'OFS à Neuchâtel. Cela comprend notamment :
- 4 à 6 workshops ou séances par mois pendant la prestation MA01 réalisation de l’application.
- 2 à 4 séances par années pendant la prestation MA02/OP01 maintenance et support.
Les déplacements ainsi que les temps de trajet ne sont ni défrayés, ni remboursés.

Cdq07
Environnement de développement et de tests
Le soumissionnaire confirme que pour toute la durée des prestations de réalisation, maintenance et support de l’application, un environnement de développement et de tests, incluant tous les logiciels, outils et licences ainsi que les places de travail correspondantes, est mis en place dans ses locaux sous sa responsabilité et il confirme que tous les coûts y relatif sont inclus dans le prix de l’offre.

Cdq08
Support / Niveaux de service
Le soumissionnaire confirme la mise en œuvre d’un support respectant les exigences, en termes de délais de réaction, définis par les niveaux de service décrits au chapitre 3.2.6 du cahier des charges.

Cdq09
Code source de l’application
Le soumissionnaire accepte de céder le code sources, les librairies et la documentation, qui sont élaborés et utilisés dans le cadre de la réalisation, la maintenance, le support et le développement d’améliorations et extensions ultérieures de l'application.
Cela doit être fait pour le donneur d’ordre sans aucun coût supplémentaire.

Cdq10
Défraiement
Le soumissionnaire accepte qu'aucun frais relatifs à l’exécution des prestations ne seront remboursés. Les frais sont tous inclus dans le prix de l’offre.

Cdq11
HERMES
Le soumissionnaire confirme que la réalisation de l’application SVS est conduite selon la méthode de gestion de projet HERMES 5, qui est la méthode officielle de l’Administration fédérale.

Cdq12
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq13
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq14
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire annexe [A6] « Déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire « Déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq15
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes :
- CG de la Confédération pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)

Cdq16
Acceptation des projets de contrat
Le soumissionnaire accepte sans réserve le projet de contrat cadre [B2] et le projet de contrat d'entreprise spécifique [B3] figurants en annexe au cahier des charges.

Cdq17
Ressources humaines / Suppléance
Le soumissionnaire doit garantir une suppléance pour les rôles de «Chef de projet» et «Développeur» apte à reprendre les tâches décrites dans le cahier des charges et remplacer le personnel engagé en cas de besoin.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L’acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Office fédéral de la statistique OFS
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1067317 (19061) 317 Réalisation, maintenance et support de l’application SVS




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