it-beschaffung: Ausschreibung Bund (Zentrale Bundesverwaltung) (19026) 316 Schweizerische Koordinations- und Fachstelle Sucht

Ausschreibung 1065805: (19026) 316 Schweizerische Koordinations- und Fachstelle Sucht

Publiziert am: 15. März 2019

Office fédéral de la santé publique OFSP

Le présent appel d’offres doit permettre d’évaluer un partenaire qui soit en mesure de représenter, sur mandat de l’OFSP, la Centrale nationale de coordination des addictions. Elle promouvra et soutiendra ainsi la collaboration avec toutes les associations, les organisations cantonales et les institutions. De plus, elle veillera à la diversité, à l’accessibilité, à la mise en réseau et à la qualité des différentes offres concernant la prévention, la thérapie, la consultation et la réduction des risques dans le domaine des addictions.

Auftraggeber:	Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie:	Ausschreibung
Sprache:	fr
Abgabetermin:	abgelaufen
Ort:	Dans les locaux du mandataire, sur les sites de l’OFSP à Berne ou à d’autres emplacements en Suisse.
Zeit für Fragen:	abgelaufen
Tags:	72000000: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung 79416000: Öffentlichkeitsarbeit 85100000: Dienstleistungen des Gesundheitswesens
Gruppen:	C: Consulting IT: IT
Untergruppen:	C-C: Consulting IT-SV: IT Services (gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:	(19026) 316 Schweizerische Koordinations- und Fachstelle Sucht (de)
Masterversion:	(19026) 316 Schweizerische Koordinations- und Fachstelle Sucht (de)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum	Ereignis	Kommentar
15. März 2019	Publikationsdatum
15. März 2019	Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab	Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. Les annexes A9 – A18 des documents d'appel d'offres contiennent des documents confidentiels. Pour y avoir accès, le soumissionnaire doit transmettre la copie numérisée de l'accord de confidentialité (annexe 8) signé de sa main à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch. Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l'accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé. Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).
18. April 2019	Frist für Fragen	Les questions portant sur le présent appel d'offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch. Attention: les questions relatives aux annexes confidentielles A9 – A18 doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d'ici au 18.04.2019. Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées. Les réponses non confidentielles sont anonymisées et publiées sur le site www.simap.ch. Tous les soumissionnaires sont informés par courriel dès que les réponses sont publiées sur www.simap.ch. Les réponses portant sur les annexes A9 – A18 sont envoyées par courriel de manière anonyme à tous les soumissionnaires qui ont dûment signé et remis l'accord de confidentialité (annexe 8).
20. Mai 2019	Abgabetermin 23:59	Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
24. Mai 2019	Offertöffnung	Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
None	Geplanter Projektstart
None	Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung	Kriterium
25%	CAd1.1 Qualifications de l’équipe clé
27.2%	CAd1.2 Conception et procédure pour la réalisation des objectifs
10.8%	CAd1.3 Organisation de la Centrale nationale de coordination des addictions
25%	CAd2 Prix et coûts
12%	CAd3 Présentation du soumissionnaire

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02 Connaissance et expérience
Le soumissionnaire lui-même ou l’un de ses sous-traitants disposent de connaissances et d’expériences dans les domaines suivants :
1) Promotion de la santé et prévention dans le domaine des addictions
2) Thérapie et offres de conseil dans le domaine des addictions
3) Coordination et soutien d’organisations dans la prévention des addictions et le conseil
4) Expertise dans la réduction des risques
5) Organisation de manifestations spécialisées
6-1) Gestion de projets et collaboration pour le développement de portails Internet et d’applications en tenant compte des prescriptions en matière de protection des données et de sécurité dans un environnement technologique agile
6-2) Entretien et administration de portails Internet comportant des hiérarchies d’autorisations de plusieurs niveaux
6-3) Collaboration avec des fournisseurs de systèmes informatiques pour le développement, la mise à disposition et l’entretien de plateformes électroniques d'information (portails Internet) et d’applications

Cdq03 Personne de contact (SPOC)
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC), qui en cas d’escalade est responsable du traitement des problèmes liés au mandat et peut prendre une décision.

Cdq04 Équipe clé
Le soumissionnaire met en place (selon la prescription figurant au chap. 3.2.4 du cahier des charges) une équipe compétente de quatre personnes au moins et s’assure qu’elles soient disponibles pour réaliser toutes les tâches nécessaires (au niveau qualitatif et quantitatif) sur toute la période durant laquelle la prestation est fournie.

Cdq05 Ressources personnelles
Le soumissionnaire dispose lui-même, ou avec ses sous-traitants, des ressources en personnel nécessaires pour pouvoir remplir le mandat tel que décrit dans le cahier des charges.

Cdq06 Connaissances linguistiques équipe clé
Le soumissionnaire confirme que les personnes proposées pour les rôles correspondants de l’équipe clé disposent des connaissances linguistiques suivantes selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL):
• Le responsable général: langue maternelle français, allemand ou italien / niveau C2. Et français ou allemand (si langue maternelle italien) ou français (si langue maternelle allemand) ou allemand (si langue maternelle français) niveau B2
• Le remplaçant du responsable général: langue maternelle français, allemand ou italien / niveau C2. Et français ou allemand (si langue maternelle italien) ou français (si langue maternelle allemand) ou allemand (si langue maternelle français) niveau B2
• Un expert principal SR1 - SR6: langue maternelle allemand / niveau C2 et français niveau B2
• Un expert principal SR1 - SR6: langue maternelle français / niveau C2 et allemand niveau B2
• Un expert principal SR1 - SR6: langue maternelle italien / niveau C2 et français ou allemand niveau B2

Cdq07 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs lorsque des raisons essentielles l'imposent, notamment dans les cas suivants:
• La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l'adjudicateur. Si celles-ci ne remplissent pas les exigences et les critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire doit prendre position. Finalement, si l'adjudicateur le décide, le soumissionnaire s’engage à remplacer les personnes concernées par des collaborateurs satisfaisant aux exigences.
• Dans le cadre du mandat, d'autres raisons essentielles peuvent conduire au remplacement de collaborateurs, notamment dans les cas suivants : résultat négatif au contrôle de sécurité relatif aux personnes, départ, congé de longue durée, accident, maladie, etc. Le soumissionnaire est chargé de remplacer le collaborateur par une personne disposant des mêmes qualifications. L'engagement du mandataire dans d'autres projets ne constitue pas une raison essentielle.

Cdq08 Frais
Le soumissionnaire accepte que, pour la durée prévue de l’engagement, aucun frais ne lui soit en principe versé. Les frais sont inclus dans les prix.

Cdq09 Dispositions et prescriptions en matière de sécurité
Le soumissionnaire confirme que lui-même et ses sous-traitants respecteront en tout temps, dans le cadre des prestations fournies, les dispositions en matière de sécurité ci-après de l’administration fédérale.
• Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD);
• Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD);
• Directives du 16 janvier 2019 concernant la sécurité informatique dans l'administration fédérale;
• Prescriptions de l'UPIC du 17 décembre 2018 sur la protection informatique dans l'administration fédérale (Si001 - Protection informatique de base dans l'administration fédérale);
• Le règlement général du 25 mai 2018 sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE).

Cdq10 a) Respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire confirme que les tiers (sous-traitants) qu’il a engagés pour réaliser le mandat et lui-même respectent les principes procéduraux visés dans le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif additionnel démontrant le respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes
Les fournisseurs ayant plus de 50 collaborateurs et leur sous-traitant de premier rang disposant également de plus de 50 collaborateurs doivent fournir, en plus de l’autodéclaration, un justificatif de l’audit de leur pratique salariale.

Cdq11 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016
- CG pour les services informatiques, édition octobre 2010
- CG Conditions générales pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition octobre 2010

Cdq12 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire accepte sans réserve le projet de contrat à l’annexe A7 du cahier de charges.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016
- pour les services informatiques, édition octobre 2010
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition octobre 2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les prestations seront sollicitées par la Confédération en fonction des besoins et de la situation. L’adjudicateur se réserve la possibilité de ne solliciter qu’en partie, voire pas du tout, les prestations faisant l’objet de l’appel d’offres.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Kontakt

Office fédéral de la santé publique OFSP
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
E-Mail-Adresse:

beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1065805 (19026) 316 Schweizerische Koordinations- und Fachstelle Sucht

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✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg

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