• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Projektdauer von 15.05.2019 bis 31.12.2022

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexe 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Projektdauer von 15.05.2019 bis 31.12.2024

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexe 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

Pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Critères de sélection Lot 1:

CA01
Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Si l’offre comprend des sous-traitants, les justificatifs doivent être fournis pour toutes les entreprises concernées.

CA02
Expérience dans le domaine de la formation en matière de conseil
Le soumissionnaire possède deux mandat références de projets
- auxquels ont participé des per-sonnes actuellement employées par le soumissionnaire,
- dans le domaine de la formation périodique et appliquée/de l’entraînement de conseillers ou de coachs
- et pour lesquels plus de dix formations de cette nature ont été effectuées.
Seules comptent les références de projets/mandats qui n’ont pas été achevés avant 2013.
Les projets / mandats en cours sont autorisés. Toutefois, le soumissionnaire ou son sous-traitant doit fournir des services pendant au moins 6 mois.
A titre de justificatif, les références demandées doivent être décrites à l’annexe 6. Les références de sous-traitants sont également admises.
L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec le ou les interlocuteurs indiqués. L’interlocuteur indiqué doit être joignable (il convient de mentionner les périodes où il est absent pour cause de vacances ainsi que les coordonnées de son ou ses suppléants).
Les références concernant des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si chacune des personnes de référence mentionnées a signifié par écrit qu’elle consent à fournir des renseignements. Le document correspondant doit être joint à l’offre en indiquant le nom et le prénom de chaque personne de référence.

CA03
Expérience dans l’analyse de situations et de techniques de conseil
La personne prévue par le soumissionnaire pour l’analyse du conseil possède au moins une référence en matière d’analyse scientifique de situations et de techniques de conseil.
Seules comptent les références concernant des études et des évaluations qui ont été achevées après 2013.
A titre de justificatif, les références demandées doivent être décrites à l’annexe 6. Les références de sous-traitants sont également admises.
L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec le ou les interlocuteurs indiqués. L’interlocuteur indiqué doit être joignable (il convient de mentionner les périodes où il est absent pour cause de vacances ainsi que les coordonnées de son ou ses suppléants).
Les références concernant des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si chacune des personnes de référence mentionnées a signifié par écrit qu’elle consent à fournir des renseignements.

CA04
Interlocuteur SPOC
Le soumissionnaire confirme que l’adjudicateur a un contact central (SPOC) et un supléant, qui sont responsables des problèmes liés à la commande et peuvent être contactés pendant les heures normales de bureau.
A titre de justificatif, le formulaire «Ansprechperson» (annexe 4) concernant les interlocuteurs uniques ainsi que leur suppléant doit être entièrement rempli.

CA05
Traitement et protection des données
Le traitement des données relatives aux demandeurs d’emploi, aux conseillers en personnel et aux chefs d’équipe ainsi que l’utilisation du matériel vidéo sont conformes aux dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données et ordonnance y relative, notamment, consultables sous:
https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19920153/index.html et https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19930159/index.html), des AVIG (https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19820159/index.html) et AVG (https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19890206/index.html) ainsi qu’aux dispositions cantonales applicables.

CA06
Remise des résultats d’études et des données recueillies
Le soumissionnaire remet au SECO l’intégralité des résultats d’études et des données recueillies dans le cadre du mandat et fournit les documents correspondants sous forme électronique. Sur accord de l’adjudicataire, il peut utiliser les données à des fins scientifiques.
Justificatif:
Signature valable en droit de la déclaration spontanée (annexe 7).

CA07
Coopération avec d’autres soumissionnaires
Le soumissionnaire certifie être disposé à coopérer étroitement avec le soumissionnaire de l’évaluation économique (lot 2), le SECO, les cantons et d’autres parties prenantes (y c. le groupe de suivi du projet).

CA08
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération:
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

CA09
Remplacement de collaborateurs:
Le soumissionnaire et l’ensemble des sous-traitants s’engagent à remplacer comme suit les personnes mises à disposition si des raisons importantes l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges, les annexes et/ou le contrat individuel conclu, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines la personne concernée par du personnel répondant aux exigences.
Durant la période où la prestation est fournie, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.

CA10
Principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 3).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html)
La feuille «Fazit» (rtp_fazit) doit être remise dûment signée.
ou
- Contrôles par des organes étatiques. La confirmation ou le certificat correspondant(e) doit être fourni(e).
ou
- Analyses de l’égalité salariale par des tiers pour autant que le modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controles-etatiques-dans-marches-publics.html) soit utilisé.
Le BFEG tient à jour une liste des entreprises et organisations garantissant aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l’égalité salariale à l’aide du modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controle-egalite-salariale/analyse-par-des-tiers.html).
La lettre ou le certificat correspondant(e) doit être fourni(e).
Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA11
Neutralité concurrentielle des soumissionnaires publics
Les soumissionnaires s’inscrivant dans un contexte public (financement intégral ou partiel, et/ou participation de la Confédération, du canton ou de la commune) doivent attester leur autorisation d’exploiter le marché et confirmer la neutralité concurrentielle de leur offre.
L’absence d’autorisation d’exploiter le marché ou le non-respect du principe de la neutralité concurrentielle constitue un motif d’exclusion des soumissionnaires publics selon l’art. 11 LMP.
Soumissionnaires ne s’inscrivant pas dans un contexte public: Les soumissionnaires qui ne s’inscrivent pas dans un contexte public doivent uniquement confirmer l’absence de contexte public.
Justificatif:
Soumissionnaires s’inscrivant dans un contexte public: Preuve de l’autorisation d’exploiter le marché et confirmation de la neutralité concurrentielle de l’offre.
Sur demande du service adjudicateur: Documentation supplémentaire probante sur la neutralité concurrentielle de l’offre et l’autorisation d’exploiter le marché.
Soumissionnaires ne s’inscrivant pas dans un contexte public: Confirmation de l’absence de contexte public.

CA12
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant dans l’annexe 10 du cahier des charges.

Critères de sélection Lot 2:

CA01
Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Si l’offre comprend des sous-traitants, les justificatifs doivent être fournis pour toutes les entreprises concernées.

CA02
Expérience
Le soumissionnaire possède deux références de projets (en cours ou déjà terminés) en Suisse ou à l’étranger comparables au présent mandat de par leur nature (analyse statistique de relations causales) et leur étendue (analyse approfondie, y compris publication).
Seules comptent les références concernant des études et des évaluations qui ont été achevées après 2013 ou qui sont encore en cours.
A titre de justificatif, les références demandées doivent être décrites à l’annexe 6 (formulaire concernant les références). Pour chaque référence, un rapport final ou intermédiaire, un article scientifique spécialisé ou un document de travail sont nécessaires.
Les références concernant des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si chacune des personnes de référence mentionnées a signifié par écrit qu’elle consent à fournir des renseignements. Le document correspondant doit être joint à l’offre en indiquant le nom et le prénom de chaque personne de référence.

CA03
Interlocuteur SPOC
soumissionnaire confirme que l’adjudicateur a un contact central (SPOC) et un supléant, qui sont responsables des problèmes liés à la commande et peuvent être contactés pendant les heures normales de bureau.
A titre de justificatif, le formulaire «Ansprechperson» (annexe 4) concernant les interlocuteurs uniques ainsi que leur suppléant doit être entièrement rempli.

CA04
Code professionnel SEVAL
Le soumissionnaire confirme qu’il se conforme aux principes de qualité de la Société suisse d’évaluation (SEVAL) pour l’évaluation. (https://www.seval.ch/app/uploads/2018/01/SEVAL-Standards-2016_d.pdf)

CA05
Traitement et protection des données
Le traitement des données relatives aux demandeurs d’emploi, aux conseillers en personnel et aux chefs d’équipe ainsi que l’utilisation du matériel vidéo sont conformes aux dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données et ordonnance y relative, notamment, consultables sous: https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19920153/index.html et https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19930159/index.html), des AVIG (https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19820159/index.html) et AVG (https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19890206/index.html) ainsi qu’aux dispositions cantonales applicables.

CA06
Remise des résultats d’études et des données recueillies
Le soumissionnaire remet au SECO l’intégralité des résultats d’études et des données recueillies dans le cadre du mandat et fournit les documents correspondants sous forme électronique. Sur accord de l’adjudicataire, il peut utiliser les données à des fins scientifiques.
Justificatif:
Signature valable en droit de la déclaration spontanée (annexe 7).

CA07
Coopération avec d’autres soumissionnaires
Le soumissionnaire certifie être disposé à coopérer étroitement avec le soumissionnaire du lot 1, le SECO, les cantons et d’autres parties prenantes (y c. le groupe de suivi du projet).

CA08
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération:
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

CA09
Remplacement de collaborateurs:
Le soumissionnaire et l’ensemble des sous-traitants s’engagent à remplacer comme suit les personnes mises à disposition si des raisons importantes l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges, les annexes et/ou le contrat individuel conclu, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines la personne concernée par du personnel répondant aux exigences.
Durant la période où la prestation est fournie, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.

CA10
Principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 3).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html)
La feuille «Fazit» (rtp_fazit) doit être remise dûment signée.
ou
- Contrôles par des organes étatiques. La confirmation ou le certificat correspondant(e) doit être fourni(e).
ou
- Analyses de l’égalité salariale par des tiers pour autant que le modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controles-etatiques-dans-marches-publics.html) soit utilisé.
Le BFEG tient à jour une liste des entreprises et organisations garantissant aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l’égalité salariale à l’aide du modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controle-egalite-salariale/analyse-par-des-tiers.html).
La lettre ou le certificat correspondant(e) doit être fourni(e).
Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA11
Neutralité concurrentielle des soumissionnaires publics
Les soumissionnaires s’inscrivant dans un contexte public (financement intégral ou partiel, et/ou participation de la Confédération, du canton ou de la commune) doivent prouver leur autorisation d’exploiter le marché et confirmer la neutralité concurrentielle de leur offre.
L’absence d’autorisation d’exploiter le marché ou le non-respect du principe de la neutralité concurrentielle constitue un motif d’exclusion des soumissionnaires publics selon l’art. 11 LMP.
Soumissionnaires ne s’inscrivant pas dans un contexte public: Les soumissionnaires qui ne s’inscrivent pas dans un contexte public doivent uniquement confirmer l’absence de contexte public.
Justificatif:
Soumissionnaires s’inscrivant dans un contexte public: Preuve de l’autorisation d’exploiter le marché et confirmation de la neutralité concurrentielle de l’offre.
Sur demande du service adjudicateur: Documentation supplémentaire probante sur la neutralité concurrentielle de l’offre et l’autorisation d’exploiter le marché
Soumissionnaires ne s’inscrivant pas dans un contexte public: Confirmation de l’absence de contexte public.

CA12
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant dans l’annexe 9 du cahier des charges.

aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

La mise en œuvre du projet est soumise à la condition qu'une offre appropriée soit trouvée pour les deux lots.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicataire se réserve le droit de se procurer entièrement , partiellement ou pas du tout les prestations définies comme options.

www.simap.ch

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.