Ausschreibung 1040015: (18197) 601 SKB Banking Provider Life Cycle
Publiziert am: 27. September 2018
Administration fédérale des finances AFF, Caisse d'épargne du personnel fédéral (CEPF)
En sa qualité de caisse d'épargne d'entreprise, la CEPF offre aux personnes autorisées des prestations de service standardisées dans le domaine de l'épargne et des paiements. Elle n'offre aucune prestation de service dans le domaine du placement et du financement. La conservation et le traitement de toutes les données doivent avoir lieu en Suisse uniquement. L'appel d'offres porte sur la sélection du futur prestataire dès le 1.5.2020 pour la fourniture d'application hébergée (Application Service Providing/ASP) d'une solution bancaire informatisée appropriée et le développement de processus d'affaires choisis (Business Process Outsourcing/BPO) pour une période d'au min.7 et d'au max.12 ans. Il est prévu de charger un soumissionnaire en tant qu'entrepreneur général. Le prestataire soutient les processus clés, qui sont complétés par des prestations de service dans le domaine de l'arrière-guichet.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Berne |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
|
| Gruppen: |
|
| Untergruppen: |
|
| Andere Sprachen: | |
| Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 27. September 2018 | Publikationsdatum | |
| 27. September 2018 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 19. Oktober 2018 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Délai pour la 1re ronde: 19 octobre 2018 Toutes les questions tardives ne pourront plus être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel. |
| 26. November 2018 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
| 30. November 2018 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
| 1. Mai 2020 | Geplanter Projektstart | |
| 30. April 2032 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 16% | ZKF: exigences fonctionnelles et de technique bancaire |
| 12% | ZKB: processus d'arrière-guichet |
| 12% | ZKT: exigences techniques |
| 8% | ZKZ: collaboration |
| 8% | ZKO: présentation de l'offre |
| 12% | ZKP: projet |
| 32% | ZKK: coûts / prix |
Zulassungsbedingungen
Pas admises
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Cdq 03 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 4 dernières années.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.
Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Cdq 05 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Cdq 06 connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est prêt à mettre à disposition, dans le projet et dans la phase d'exploitation, des personnes-clés qui s'expriment en allemand (oral et écrit) et sont capables de consigner les résultats du projet et de l'exploitation et d'établir la documentation nécessaire en allemand.
Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Cdq 08 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Cdq 09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Cdq 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire accepte le projet de contrat figurant à l'annexe 4 du cahier des charges. Les chiffres signalés en jaune doivent être acceptés sans réserve (voir aussi le point 8 du cahier des charges), tandis que les autres chiffres servent de base de négociation
Cdq 11 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.
Cdq 12 Activité de base
La fourniture de prestations de service en tant que fournisseur de services complets pour les établissements financiers dans le domaine de l'externalisation informatique en mode ASP et/ou le développement de processus d'affaires dans le domaine du trafic des paiements en Suisse font partie de l'activité principale du soumissionnaire.
Cdq 13 Offre en tant qu'entrepreneur général
Le soumissionnaire offre toutes les prestations souhaitées à la CEPF lui-même ou en tant qu'entrepreneur général travaillant avec des sous-traitants. Dans un cas comme dans l'autre, il reste responsable des prestations en tant que seul partenaire contractuel de la CEPF.
Cdq 14 Système informatique multi-mandants
Le soumissionnaire dispose d'un environnement informatique multi-mandants permettant à la CEPF de spécifier, indépendamment du soumissionnaire ou des autres clients de ce dernier, les exigences nécessaires au déroulement des opérations, en particulier dans le domaine de la conformité à la loi, notamment à la LBA et à la LPD, et dans celui du controlling.
Cdq 15 Exigences réglementaires concernant le système informatique
Le soumissionnaire s'engage à remplir en tout temps, pendant toute la durée du contrat, pour les prestations offertes y compris les systèmes informatiques s'y rapportant, les exigences formulées par la CEPF en vertu de la loi, des règlements et des normes de la branche, avec l'aide que l'on peut attendre de la CEPF, et à procéder dans les délais aux adaptations nécessaires et au développement des nouvelles solutions nécessaires.
Cdq 16 Mise en place du système informatique
Le soumissionnaire met en place au 1er mai 2020 la solution bancaire et les prestations de service offertes avec la qualité requise, dans les délais, conformément aux normes du cahier des charges.
Cdq 17 Mise en œuvre de la protection des données et de la conservation
Le soumissionnaire archive toutes les données des clients sous une forme lisible en tout temps et pouvant être consultée par la CEPF et supprime définitivement les données dix ans après la fin de la relation d'affaires du client avec la CEPF (suppression nécessaire pour la première fois en 2026).
Cdq 18 Conservation des données en Suisse
La conservation et le traitement des données de la CEPF par le soumissionnaire ont lieu exclusivement en Suisse; il ne doit en particulier pas non plus y avoir d'accès à distance aux données à partir de l'étranger.
Cdq 19 Soutien en cas de réinternalisation
En cas de changement de prestataire ou de réinternalisation, le soumissionnaire soutient activement la CEPF dans la mise en œuvre.
Cdq 20 limitation des coûts en cas de réinternalisation
En cas de changement de prestataire ou de réinternalisation, les coûts que le soumissionnaire peut facturer à la CEPF se montent au maximum à un tiers de la moyenne de la rémunération annuelle de l'exploitation des deux dernières années.
Cdq 21 Répartition des coûts des adaptations technico-fonctionnelles
Les coûts totaux des adaptations technico-fonctionnelles apportées aux portefeuilles de services utilisés pour la CEPF, en particulier les extensions, modifications et nouvelles fonctionnalités concernant plusieurs clients du soumissionnaire, sont à chaque fois répartis selon une clé transparente reflétant les coûts et bénéfices concernant effectivement la CEPF.
Cdq 22 Répartition des coûts des adaptations techniques
Les coûts des adaptations techniques pour la CEPF, notamment celles effectuées dans le cadre de la gestion du cycle de vie du portefeuille de systèmes et de services du soumissionnaire pendant toute la durée du contrat, sont déjà compris dans le prix de l'offre.
Cdq 23 Droit de choisir en cas d'adaptations technico-fonctionnelles
En cas d'adaptations technico-fonctionnelles aux systèmes informatiques nécessaires, en particulier des extensions, des modifications ou de nouvelles fonctionnalités, la CEPF peut choisir si elle veut ou non adopter ces adaptations.
Cdq 24 Droit de regard et d'examen
Moyennant un préavis adéquat, la CEPF, son service de révision interne, des sociétés d'audit externes mandatées ainsi que le Contrôle fédéral des finances (CDF) peuvent inspecter et examiner le secteur d'activité externalisé auprès du soumissionnaire, en tout temps, librement et sans suite de frais, y compris en procédant à des extractions de données, et accéder librement aux rapports de contrôle de tiers.
Cdq 25 Dispense de réception des versions
Sauf dans le cas des développements spéciaux réalisés pour la CEPF, celle-ci ne procède à aucune réception pour le lancement groupé de plusieurs versions ou d'autres modifications. Le soumissionnaire teste ainsi si le système est exempt d'erreurs et s'il correspond aux exigences convenues en termes de disponibilité et de fonctionnalités.
Cdq 26 Résiliation extraordinaire
La CEPF a la possibilité de procéder à une résiliation extraordinaire immédiate, en particulier en cas de violation répétée des obligations, de retard qualifié, de prise de contrôle du soumissionnaire par des tiers, de restructuration compliquant considérablement la fourniture des prestations ou la rendant impossible, lorsqu'un critère de qualification n'est plus rempli, et en cas de modifications des bases légales régissant l'activité de la CEPF.
Cdq 27 Divulgation des conventions conclues avec des tiers
En présence de motifs importants, le soumissionnaire divulgue sur demande à la CEPF, au cas par cas, les conventions conclues avec des tiers, en particulier les réglementations de rémunération, avec l'assentiment du tiers concerné.
Cdq 28 Réglementation du malus
Pour chaque domaine de prestations (SLA), une réglementation de malus est négociée pour les manquements en matière de niveau de service, d'objets à livrer et de délais, tant dans le cadre de l'exploitation que dans celui du projet.
Cdq 29 Couverture des dommages
Pour la couverture des dommages pouvant résulter de l'activité de projet et d'exploitation effectuée pour la CEPF, le soumissionnaire bénéficie d'une assurance ou d'une garantie équivalente d'au moins 5 millions de francs.
Cdq 30 Responsabilité en cas de négligence légère
La somme pouvant être versée au titre de la responsabilité pour négligence légère est de 1 million de francs par cas.
Cdq 31 Peine conventionnelle
Le contrat-cadre contient une clause contractuelle prévoyant, en cas de défaillance du système de plus de 24 heures imputable à une faute du soumissionnaire ou de perte de données, une peine conventionnelle concernant le droit de la CEPF à une somme correspondant à 25 % de la contre-prestation annuelle totale au maximum.
Zusätzliche Informationen
aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
www.simap.ch
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Monbijoustrasse 118
3003 Berne
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
Rankings
Archive
Mit über 100,000 Einträgen das umfassendste Verzeichnis der Schweiz
Freihändige Verfahren: wann, wo, wie oft?
Eine Auswertung unseres Archivs zeigt, dass freihändige Verfahren meist mit technische Besonderheiten und Leistungen zur Ergänzung oder Erweiterung bereits erbrachter Leistungen begründet werden. Andere Fakten und einen kurzen gesetzlichen Überblick ...
mehr...