• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 4’055’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 3 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 1'464’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 4 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 5'280’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 2’745’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 6 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 1’520’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 7 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 2’196’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 8 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 506’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 9 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 1’013’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 10 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 1’126’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 11 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Volume de l'adjudication pour 5 ans (montant maximal en CHF; hors TVA) CHF 1’013’000.00
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 12 des documents d'appel d'offres.

Pas admises

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 1 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 2 Lieu de travail
Disposition à accepter la région de Berne comme lieu de travail. La place de travail est fournie par l’adjudicateur. Le lieu précis est défini dans la commande.

Cdq 3 Interlocuteur
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (SPOC) responsable du suivi en cas de problèmes en lien avec les commandes et habilité à prendre des décisions. Le service demandeur s’assure par l’intermédiaire du SPOC que c’est toujours la même personne qui est l’interlocuteur de l’adjudicateur principal.

Cdq 4 Autorisation pour la location de services
Attestation que le soumissionnaire est en possession de l’autorisation cantonale pour la location de services (LSE).
Veuillez joindre une copie de l’autorisation pour la location de services.
En cas d’exemption sans réserve de l’application de la LSE, il convient de joindre le courrier y relatif de l’autorité compétente.

Cdq 5 Respect LSE / OSE
Le soumissionnaire atteste qu’il respecte les dispositions le concernant qui relèvent du champ d’application de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) ainsi que de son ordonnance RS 823.111, en particulier aussi pendant la fourniture de prestations suivant l’adjudication.

Cdq 6 Respect des principes régissant la procédure
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste qu’il respecte les conditions régissant la procédure conformément au document «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, en plus du document «Déclaration du soumissionnaire», comment ils ont examiné leur pratique salariale.

Cdq 7 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d’octobre 2010).
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe 13 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.
Compléments par l’organe adjudicateur:
En lien avec la garantie (ch. 12 CG) et la responsabilité (ch. 20 CG), les CG sont adaptées aux particularités de la location de services pour l'objet du présent appel d'offres:
Le bailleur de services n'est responsable envers l'entreprise de mission que du choix minutieux des collaborateurs proposés à l’adjudicateur. Par ailleurs, le bailleur de services n'est pas responsable des négligences légères ni des dégâts causés intentionnellement par le collaborateur envers l'entreprise de mission ou dans le cadre de son activité au service de l’entreprise de mission. Le chapitre C des CG «Dispositions complémentaires pour les éléments de la prestation présentant des caractéristiques de contrat d’entreprise» ne s’applique pas à l’objet du présent appel d’offres.
Il convient en outre de se référer aux exigences des dispositions en vigueur de la LSE et de l’OSE. Ces dispositions légales particulières prévalent sur les CG applicables et font partie intégrante du contrat-cadre.

Cdq 8 Acceptation du contrat-cadre
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le modèle de contrat-cadre à l’annexe 15 du cahier des charges.

Cdq 9 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Remarque : Toutes les personnes doivent être des employés du soumissionnaire.

Cdq 10 Horaires de travail
Le soumissionnaire atteste qu’il est disposé à accepter et garantir les horaires de travail ordinaires suivants pour tous les collaborateurs engagés pendant toute la durée du contrat: du lundi au vendredi, semaine de 41,5 heures, de 6h à 20h, au moins 30 minutes de pause à midi.

Cdq 11 Travail en soirée, le week-end et la nuit
Le soumissionnaire atteste qu’il est disposé à assurer de façon sporadique et au pied levé des prestations en soirée, le week-end et la nuit ainsi qu’une permanence si l’évolution du projet ou la charge de travail l'exige.

Cdq 12 Saisie du temps de travail
Le soumissionnaire atteste qu’il est disposé à accepter les directives de l'adjudicateur en ce qui concerne la saisie du temps de travail et son traitement.

Cdq 13 Frais
Le soumissionnaire accepte qu’en principe les frais ne seront pas remboursés pendant la durée de l’intervention prévue.

Cdq 14 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 15 Expérience dans la location de services informatiques
Justificatif que votre entreprise est active depuis au moins 5 ans dans le domaine de la location de services informatiques.

Cdq 16 Equipe de recrutement
Justificatif que le soumissionnaire dispose d’une organisation spécialisée ou d’une équipe de spécialistes chargée exclusivement des tâches relevant du recrutement de spécialistes informatiques.

Cdq 17 Rapports de travail
Attestation que tous les collaborateurs proposés dans le cadre de l’offre entretiennent des rapports de travail directs avec le soumissionnaires.

Cdq 18 Prévention de la corruption
Le soumissionnaire atteste que les personnes entretenant des contacts direct avec l’organe adjudicateur pendant la procédure d’appel d’offres ou impliquées dans l’exécution du marché faisant l’objet de l’appel d’offres ou prévues à cet effet, ainsi que les cadres auxquels ces personnes sont directement subordonnées, n’ont adopté aucun comportement susceptible de mettre en péril une adjudication égalitaire et sans incidence sur la concurrence ni l’exécution la plus économique possible du marché, ou de remettre ces éléments en question.
Le soumissionnaire confirme par ailleurs qu’il a pris des mesures appropriées (processus de compliance) de détection précoce, de prévention et de gestion des cas de corruption impliquant des collaborateurs afin d’en réduire les effets.

Cdq 19 Preuve de partenariats de référence
Trois évaluations de référence signées par les partenaires/les clients et la documentation correspondante, indiquant les conditions mentionnées.

aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Les points des CG relatifs à la garantie (chiffre 12 CG) et aux responsabilités (chiffre 20 CG) sont adaptés aux particularités de la location de services pour le présent marché:
A l'égard de l'entreprise locataire de services, le bailleur de services n'est responsable que du choix des travailleurs qu'il propose à l'adjudicateur. En outre, le bailleur de services ne répond pas des dommages causés intentionnellement ou par négligence par le travailleur, aussi bien au sein de l'entreprise locataire de services que dans le cadre des tâches qu'il effectue pour ladite entreprise.
Le chapitre C des CG «Dispositions complémentaires pour les éléments de la prestation présentant des caractéristiques de contrat d'entreprise» ne s'applique pas au présent marché.

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

L'appel d'offres est établi conformément au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). Le présent marché porte sur la location de services (voir la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services [LSE, RS 823.11] et l'ordonnance y relative [RS 823.11]). La location de services n'est pas soumise à la LMP (voir l'arrêt du Tribunal administratif fédéral B-1687/2010 du 21 juin 2011), mais au troisième chapitre de l'OMP, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune protection juridique. Par conséquent, aucune indication des voies de droit ne figure dans l'appel d'offres.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L’achat et la demande se font systématiquement par mise en concurrence entre les adjudicataires. Le service demandeur n’a aucune obligation d’achat.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

www.simap.ch