• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Projektdauer von 01.01.2019 bis 31.12.2023

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 9.2 des documents d'appel d'offres.

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Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 9.2 des documents d'appel d'offres.

Pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Critères de qualification valables pour tous les 5 lots

Cdq-01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq-02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Ces justificatifs doivent également être fournis par tous les sous-traitants.

Cdq-03
Droit de séjour
Le soumissionnaire confirme remplir toutes les conditions requises pour que les personnes mises à disposition obtiennent l’autorisation de séjour nécessaire pour la durée d’engagement prévue, laquelle les autorise à exercer une activité lucrative en Suisse de manière correspondante à l’offre.

Cdq-04
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq-06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Ceci s'applique à toutes les personnes proposées par le fournisseur.

Cdq-07
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Le remplacement d'une personne se fait aux frais du soumissionnaire. Les frais de formation sont à la charge du soumissionnaire.

Cdq-08
Disponibilités des ressources proposées et mises à disposition
Le soumissionnaire garantit que les personnes qu’il met à disposition sont disponibles conformément aux exigences.
Si une personne est absente (résiliation, maladie, accident, décès), elle sera remplacée aux frais du soumissionnaire, dans un délai de 15 jours ouvrables, par une personne possédant les compétences équivalentes. Les frais de formation sont à la charge du soumissionnaire.

Cdq-09
Le soumissionnaire est le seul contractant pour l’ensemble des prestations proposées et dues.
Il devient le contractant unique de l’adjudicateur. L’adjudicateur n’entretient en principe aucune relation contractuelle avec des tiers consultés par le soumissionnaire.
Dans ce contexte, le soumissionnaire confirme
- qu’il est responsable, envers l’adjudicateur, des dommages corporels et matériels causés par les entreprises concernées ;
- que les prestations dues et les résultats livrés sont exempts de défauts matériels et juridiques ;
- qu’il garantit que les personnes mises à disposition par des sous-traitants fournissent également des prestations professionnelles.

Cdq-10
Le soumissionnaire accepte sans réserve les projets de contrat, y compris les éléments qui en font partie (en particulier les annexes, etc.) :
À savoir,
- Le contrat-cadre
- Les projets de contrat individuel
y c. toutes les annexes

Cdq-11
Le soumissionnaire confirme que, en cas d’adjudication, toutes les prestations proposées dans le cadre du présent appel d’offres (en particulier les déclarations et garanties associées) sont acceptées comme partie intégrante au contrat (en particulier en ce qui concerne l’acceptation des conditions relatives au droit de l’adjudication et des contrats).

Cdq-12
Le soumissionnaire accepte que, pendant toute la durée de fourniture des prestations, aucune rémunération n’est perçue pour le temps de trajet ni pour les frais de déplacement et de repas. Ces frais sont inclus dans le prix des prestations proposées.

Cdq-13
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération:
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010
- pour les services informatiques, édition d'octobre 2010.
Le soumissionnaire confirme que ses propres CG ne sont pas applicables.

Cdq-14
Facturation électronique
Le soumissionnaire confirme que les factures adressées à l’adjudicateur de cet appel d’offres seront envoyées uniquement sous forme électronique via « E-Billing ». De plus amples informations sont disponibles sous www.e-rechnung.admin.ch.

Cdq-15
Responsabilité
Le soumissionnaire confirme
- qu’il assume pour tous les rôles la responsabilité du résultat concernant les prestations fournies.
- qu’il a pris note du fait que les offres répondant aux conditions de la location de services sont exclues.

Cdq-16
Conflit de rôles
Le soumissionnaire confirme qu’il s’abstiendra de soumettre une offre dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ultérieure, pour autant qu’il soit déjà impliqué dans le présent projet à ce moment-là et que le rôle qu’il occuperait alors serait en conflit avec le rôle proposé dans la nouvelle offre.

Critères de qualification spécifiques aux lots

Lot 1

L1-Cdq-05
Connaissances linguistiques des personnes proposées et mises à disposition
Le soumissionnaire doit engager des personnes (s’applique à tous les rôles du lot) qui peuvent communiquer en allemand et en français (par oral et par écrit) et préparer et livrer la documentation et les résultats du projet en allemand.
- Le niveau C1 est requis pour l’allemand (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR) pour tous les rôles (c.-à-d. chef de projet, soutien de projet)
- Le niveau B2 est requis pour le français (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR) pour le chef de projet
- Le niveau B1 est requis pour le français (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR) pour le soutien de projet

L1-Cdq-17
Compétences du soumissionnaire dans la direction de projets d’envergure et complexes
Le soumissionnaire confirme qu’il bénéficie d’expérience dans la direction de projet dans au moins 2 des 3 domaines suivants
- Direction de projet dans la conception, réalisation et introduction de systèmes d’application avec logiciel standard
- Direction de projet dans la conception, réalisation et introduction de systèmes d’application avec développement logiciel sur mesure
- Direction de projet dans des projets d’infrastructure informatique ou des projets de bureautique (conception, réalisation et introduction / roll-out).
Veuillez prouver que vous remplissez ces exigences en présentant trois projets achevés après le 31.12.2012 et présentant les caractéristiques suivantes
- Durée du projet : au moins 18 mois
- Moyens (du soumissionnaire) engagés pour la direction de projet : >= 100 jours-personnes
- Volume du projet : moyens engagés au total (interne/externe) >= 1000 jours-personnes.
Chacune des caractéristiques mentionnées doit être justifiée dans le formulaire des références.
Au sein de la Confédération, les références ne peuvent être communiquées que si les personnes de référence mentionnées ont donné par écrit leur accord à la fourniture de renseignements.

L1-Cdq-18
Compétences du soumissionnaire (et/ou du sous-traitant) dans le soutien de projet
Le soumissionnaire et/ou le/les sous-traitant/s confirment qu’ils bénéficient d’expérience dans le soutien de projet.
Veuillez prouver que vous remplissez ces exigences en présentant deux projets achevés après le 31.12.2012 et présentant les caractéristiques suivantes
Merci de prouver que vous remplissez ces exigences à l’aide de deux projets qui présentent les caractéristiques suivantes
- Durée du projet : au moins 12 mois
- Moyens (du soumissionnaire) engagés pour le soutien de projet : >= 50 jours-personnes
- Volume du projet : moyens engagés au total (interne/externe) >= 500 jours-personnes.
Chacune des caractéristiques mentionnées doit être justifiée dans le formulaire des références.
Au sein de la Confédération, les références ne peuvent être communiquées que si les personnes de référence mentionnées ont donné par écrit leur accord à la fourniture de renseignements.

Lot 2

L2-Cdq-05
Connaissances linguistiques des personnes proposées et mises à disposition
Le soumissionnaire doit engager des personnes (s’applique à tous les rôles du lot) qui peuvent communiquer en allemand et en français (par oral et par écrit) et préparer et livrer la documentation et les résultats du projet en allemand.
- Le niveau C1 est requis pour l’allemand (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR) pour tous les rôles (c.-à-d. analyste d’affaires, responsable du test)
- Le niveau B2 est requis pour le français (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR) pour les analystes d’affaires
- Le niveau B1 est requis pour le français (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR) pour les responsables du test

L2-Cdq-17
Compétences du soumissionnaire (et/ou du sous-traitant) en analyse d’affaires
Le soumissionnaire et/ou le/les sous-traitant/s confirment qu’ils bénéficient d’expérience en analyse d’affaires dans au moins 2 des 3 domaines suivants
- Systèmes d’application avec logiciel standard
- Systèmes d’application avec développement logiciel sur mesure
- Infrastructure informatique ou bureautique.
Veuillez prouver que vous remplissez ces exigences en présentant deux projets/mandats achevés après le 31.12.2012 et présentant les caractéristiques suivantes
Merci de prouver que vous remplissez ces exigences à l’aide de deux projets qui présentent les caractéristiques suivantes
- Durée du projet/mandat : au moins 12 mois
- Moyens (du soumissionnaire) engagés pour l’analyse d’affaires : >= 50 jours-personnes
- Volume du projet/mandat : moyens engagés au total (interne/externe) >= 500 jours-personnes.
Chacune des caractéristiques mentionnées doit être justifiée dans le formulaire des références.
Au sein de la Confédération, les références ne peuvent être communiquées que si les personnes de référence mentionnées ont donné par écrit leur accord à la fourniture de renseignements.

L2-Cdq-18
Compétences du soumissionnaire (et/ou du sous-traitant) dans la responsabilité du test et dans le testing
Le soumissionnaire et/ou le/les sous-traitant/s confirment qu’ils bénéficient d’expérience en tant que responsable du test et dans le testing dans au moins 2 des 3 domaines suivants
- Systèmes d’application avec logiciel standard
- Systèmes d’application avec développement logiciel sur mesure
- Infrastructure informatique ou bureautique.
Veuillez prouver que vous remplissez ces exigences en présentant deux projets achevés après le 31.12.2012 et présentant les caractéristiques suivantes
Merci de prouver que vous remplissez ces exigences à l’aide de deux projets qui présentent les caractéristiques suivantes
- Durée du projet/mandat : au moins 12 mois
- Moyens (du soumissionnaire) engagés pour la responsabilité du test et pour le testing : >= 50 jours-personnes
- Volume du projet/mandat : moyens engagés au total (interne/externe) >= 500 jours-personnes.
Chacune des caractéristiques mentionnées doit être justifiée dans le formulaire des références.
Au sein de la Confédération, les références ne peuvent être communiquées que si les personnes de référence mentionnées ont donné par écrit leur accord à la fourniture de renseignements.

Lot 3

L3-Cdq-05
Connaissances linguistiques des personnes proposées et mises à disposition
Le soumissionnaire doit engager des personnes qui peuvent communiquer en allemand et en français (par oral et par écrit) et préparer et livrer la documentation et les résultats du projet en allemand.
- Le niveau C1 est requis pour l’allemand (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR)
- Le niveau B1 est requis pour le français (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR)

L3-Cdq-17
Compétences du soumissionnaire (et/ou du sous-traitant) en architecture informatique
Le soumissionnaire et/ou le/les sous-traitant/s confirment qu’ils bénéficient d’expérience dans l’aménagement d’architectures informatiques dans au moins 2 des 3 domaines suivants
- Systèmes d’application avec logiciel standard
- Systèmes d’application avec développement logiciel sur mesure
- Infrastructure informatique ou bureautique.
Veuillez prouver que vous remplissez ces exigences en présentant deux projets achevés après le 31.12.2012 et présentant les caractéristiques suivantes
Merci de prouver que vous remplissez ces exigences à l’aide de deux projets qui présentent les caractéristiques suivantes
- Durée du projet/mandat : au moins 12 mois
- Moyens (du soumissionnaire) engagés pour l’architecture informatique : >= 50 jours-personnes
- Volume du projet/mandat : moyens engagés au total (interne/externe) >= 500 jours-personnes.
Chacune des caractéristiques mentionnées doit être justifiée dans le formulaire des références.
Au sein de la Confédération, les références ne peuvent être communiquées que si les personnes de référence mentionnées ont donné par écrit leur accord à la fourniture de renseignements.

Lot 4

L4-Cdq-05
Connaissances linguistiques des personnes proposées et mises à disposition
Le soumissionnaire doit engager des personnes qui peuvent communiquer en allemand et en français (par oral et par écrit) et préparer et livrer la documentation et les résultats du projet en allemand.
- Le niveau C1 est requis pour l’allemand (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR)
- Le niveau B1 est requis pour le français (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR)

L4-Cdq-17
Compétences du soumissionnaire (et/ou des sous-traitants) en sécurité TIC
Le soumissionnaire et/ou le/les sous-traitant/s confirment qu’ils bénéficient d’expérience dans le domaine de la sécurité TIC dans au moins 2 des 3 domaines suivants
- Systèmes d’application avec logiciel standard
- Systèmes d’application avec développement logiciel sur mesure
- Infrastructure informatique ou bureautique.
Veuillez prouver que vous remplissez ces exigences en présentant deux projets achevés après le 31.12.2012 et présentant les caractéristiques suivantes
Merci de prouver que vous remplissez ces exigences à l’aide de deux projets qui présentent les caractéristiques suivantes
- Durée du projet/mandat : au moins 12 mois
- Moyens (du soumissionnaire) engagés dans le domaine de la sécurité TIC : >= 50 jours-personnes
- Volume du projet/mandat : moyens engagés au total (interne/externe) >= 500 jours-personnes.
Chacune des caractéristiques mentionnées doit être justifiée dans le formulaire des références.
Au sein de la Confédération, les références ne peuvent être communiquées que si les personnes de référence mentionnées ont donné par écrit leur accord à la fourniture de renseignements.

Lot 5

L5-Cdq-05
Connaissances linguistiques des personnes proposées et mises à disposition
Le soumissionnaire doit engager des personnes qui peuvent communiquer en allemand et en français (par oral et par écrit) et préparer et livrer la documentation et les résultats du projet en allemand.
- Le niveau C1 est requis pour l’allemand (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR)
- Le niveau B2 est requis pour le français (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR)

L5-Cdq-17
Compétences du soumissionnaire dans la direction de projets d’envergure et complexes
Le soumissionnaire confirme qu’il bénéficie d’expérience dans la direction de projet dans au moins 2 des 3 domaines suivants
- Direction de projet dans la conception, réalisation et introduction de systèmes d’application avec logiciel standard
- Direction de projet dans la conception, réalisation et introduction de systèmes d’application avec développement logiciel sur mesure
- Direction de projet dans des projets d’infrastructure informatique ou des projets de bureautique (conception, réalisation et introduction / roll-out).
Veuillez prouver que vous remplissez ces exigences en présentant trois projets achevés après le 31.12.2012 et présentant les caractéristiques suivantes
- Durée du projet : au moins 18 mois
- Moyens (du soumissionnaire) engagés pour la direction de projet : >= 100 jours-personnes
- Volume du projet : moyens engagés au total (interne/externe) >= 1000 jours-personnes.
Chacune des caractéristiques mentionnées doit être justifiée dans le formulaire des références.
Au sein de la Confédération, les références ne peuvent être communiquées que si les personnes de référence mentionnées ont donné par écrit leur accord à la fourniture de renseignements.

L5-Cdq-18
Compétences du soumissionnaire en gestion de la qualité et des risques
Le soumissionnaire confirme qu’il bénéficie d’expérience en gestion de la qualité et des risques (QRM) dans au moins 2 des 3 domaines suivants
- QRM dans la conception, réalisation et introduction de systèmes d’application avec logiciel standard
- QRM dans la conception, réalisation et introduction de systèmes d’application avec développement logiciel sur mesure
- QRM dans des projets d’infrastructure informatique ou des projets de bureautique (conception, réalisation et introduction / roll-out).
Veuillez prouver que vous remplissez ces exigences en présentant trois projets achevés après le 31.12.2012 et présentant les caractéristiques suivantes
- Durée du projet/mandat : au moins 12 mois
- Moyens (du soumissionnaire) engagés pour le QRM : >= 25 jours-personnes
- Volume du projet/mandat : moyens engagés au total (interne/externe) >= 500 jours-personnes.
Chacune des caractéristiques mentionnées doit être justifiée dans le formulaire des références.
Au sein de la Confédération, les références ne peuvent être communiquées que si les personnes de référence mentionnées ont donné par écrit leur accord à la fourniture de renseignements.

aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Le pouvoir adjudicateur obtiendra ou fera appel aux services des entreprises, selon les besoins, sur la base de l'objet du service annoncé (cf. également cahier des charges, chiffre 3.5).

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale (1er à 3ème circle, voir aussi cahier des charges chapitre 1 "Begriffe und Abkürzungen").

www.simap.ch

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.