Ausschreibung 1029095: (18110) 317 PSA

Publiziert am: 10. Juli 2018

Office fédéral de la statistique OFS

L'OFS a pour objectif d'améliorer la situation des données sur les soins ambulatoires en Suisse. Entre autres choses, le relevé "Données des patients ambulatoires des hôpitaux" est menée pour recueillir des données sur les patients des services des soins ambulatoires dans les hôpitaux et les maisons de naissance. Avec cet appel d'offres, nous recherchons un fournisseur qui peut assurer la maintenance, le support, l'exploitation et le développement de l'application PSA. L'objet du marché est soumis à un appel d'offres pour trois services de base (GL) et cinq options (OP) comme suit:
- GL01: Maintenance de l'application PSA dans la période du 01.01.2019 au 31.12.2022
- GL02: Support de l'application PSA dans la période du 01.01.2019 au 31.12.2022
- GL03: Exploitation de l'application PSA dans la période du 01.01.2019 au 31.12.2022

Options voir chiffre 2.9


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Dans les locaux de l'entrepreneur ou sur le site de l'OFS à Neuchâtel.

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72260000: Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
10. Juli 2018 Publikationsdatum
10. Juli 2018 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

Les annexes 1 à 6 du dossier d'appel d'offres sont confidentiels. S'il souhaite recevoir ces annexes, le soumissionnaire doit envoyer à l'adjudicateur, par courrier électronique (au format PDF), une déclaration de confidentialité en vertu de l'annexe 6 du cahier des charges ; l'adresse figure sous le ch. 1.2. Après avoir reçu la déclaration de confidentialité dûment signée, l'adjudicateur envoie les annexes 1 à 6 aux soumissionnaires intéressés.
L'original de la déclaration signée doit être joint aux documents lors de la soumission de l'offre. Si le soumissionnaire n'établit aucune offre, l'original doit être renvoyé au plus tard avant l'échéance du dépôt des offres.

31. Juli 2018 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Remarque: les questions relatives aux annexes confidentielles 1-6 doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d’ici au 31.07.2018. Les réponses seront rendues anonymes et transmises par courriel à tous les soumissionnaires qui les auront demandées en ayant signé l’engagement de confidentialité.

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.

29. August 2018 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

4. September 2018 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

None Geplanter Projektstart
None Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
5 % CAd1.1.1 Prestation de support et de maintenance
5 % CAd1.1.2 Infrastructure de test
5 % CAd1.1.3 Exploitation
5 % CAd1.1.4 Propositions de solutions, défis et développement
5 % CAd1.1.5 Méthodes de sauvegarde du know-how
9 % CAd1.2.1 Expérience de la personne de contact
9 % CAd1.2.2 Coopération
5 % CAd1.2.3 Compétences linguistiques allemand/français
2 % CAd1.2.4 Compétences dans la deuxième langue
50 % CAd2 Prix

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises.

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 (SPOC)
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 4 dernières années.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq03
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq05
Réunions
Le prestataire confirme sa disponibilité à réaliser les travaux sur le site de l'OFS (Neuchâtel). Ceci inclut spécifiquement:
- 2 - 3 ateliers ou réunions par mois pendant la phase de transition
- 2 - 4 rencontres avec le mandant par an
Les travaux de développement et de maintenance se dérouleront dans les locaux du fournisseur. Le travail de soutien peut avoir lieu dans les locaux du fournisseur et du mandant.
Le temps de déplacement ne sera pas remboursé.

Cdq06
Code source des travaux de développement
Le fournisseur s'engage à céder au mandant tous les codes sources et leur documentation, qui ont été développés dans le cadre du développement de l'application. Cela doit se faire sans conséquences financières pour le mandant. Il est interdit au fournisseur de transmettre ou d'utiliser les codes sources et/ou les spécifications sans le consentement du mandant.

Cdq07
Plate-forme de développement et plate-forme de production
Le fournisseur confirme qu'en plus de la plate-forme de production, il mettra en place un environnement de développement, y donnera accès au mandant pour des tests et des démonstrations et en assurera le fonctionnement pendant toute la durée du contrat et prendra en compte tous les coûts qui en découlent dans le cadre de sa saisie des prix.

Cdq08
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq09
Frais
Le fournisseur accepte qu'aucune frais ne sera payé pour la durée de l'engagement prévue. Les frais sont inclus dans les prix.

Cdq10
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
• L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
• Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq11
Organisation du support / disponibilité
Le fournisseur confirme qu'il fournira une organisation opérationnelle et de soutien qui répond aux niveaux de service conformément au chapitre 4.2 et au chapitre 4.4 du cahier des charges.

Cdq12
Compétences linguistiques de la personne clé
Le fournisseur confirme que la personne proposée possède des compétences linguistiques en allemand au niveau C1 et des compétences linguistiques en français au niveau B1 ou des compétences linguistiques en allemand au niveau B1 et en français au niveau C1 conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues et que tous les résultats à fournir dans le cadre de la prestation globale de services seront dans la langue du projet (allemand ou français).

Cdq13
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq14
Transition unique
Le fournisseur confirme qu'il exécutera le travail de transition unique prévu en cas de changement de fournisseur au prix de règlement prévu à cet effet (selon les informations du chapitre 4.4 du cahier des charges).

Cdq15
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les services informatiques, édition d'octobre 2010
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010

Cdq16
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 7 [B7] du présent cahier des charges.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Office fédéral de la statistique OFS
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1029095 (18110) 317 PSA