03.03.2023

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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

1. Objet et portée du projet
Le développement et la mise en œuvre du projet d’élargissement de la route nationale N13 - tronçon Castione-Roveredo (EP27), nécessitent la mise en œuvre d’importantes mesures de compensation environnementale auprès des communes de Lumino au canton du Tessin et de San Vittore au canton des Grisons. Les projets de compensation environnementale, compris dans le projet d’intervention globale EP27, sont dénommés : “Renaturation aux Fornas et des rampes Moesa”, “Renaturation de l'Île Sgravér” et “Passage à faune de San Vittore”.
Cet appel d’offres concerne le Lot 101 et donc inclus les travaux sylvicoles actes à la préparation des œuvres d’excavation générale (défrichements et déboisement forestiers), la gestion du vert (néophytes et végétation) pendant et post operam (1 année) des surfaces d’intervention prévues dans le projet “Renaturation aux Fornas et des rampes Moesa”, “Renaturation de l'Île Sgravér” (lot 103) et “Passage à faune de San Vittore” (lot 102), qui s’étalent à partir du km 2.700 au km 5.120 de l’autoroute N13 Castione – Roveredo.
L’intervention comprend des travaux de débroussaillage et déboisement de la végétation arborée, le nettoyage de la végétation herbacée et arbustive auprès des surfaces de chantier, la gestion préliminaire et pendant la phase de chantier de la végétation néophyte envahissante. En plus, le projet inclus des travaux d’ensemencement et plantation d’espèces arbustives et à haut tige, ainsi que la réalisation d’ouvrages d’ingénierie naturelle (p. ex : refuges pour la faune, passerelles et points d’observation en bois). En fin, il est également prévu 1 année d’entretien de reprise pour les plantations, les ensemencements et pour la lutte contre les néophytes envahissantes.
Principales quantités prévues :
-Débroussaillage, taille des arbres haut tige et prélèvement du bois ca. 94'200 m2
-Lutte contre les néophytes envahissantes (plusieurs fois/année) ca. 60'000 m2
-Fourniture des souches et du bois ca. 155 pce
-Fourniture des arbustes ca.8'200 pce
-Fourniture des arbres à haut tige ca.660 pce
-Ensemencement ca. 15'750 m2
-Barrières ca.100 m
-Point d’observation/passerelle en bois ca.3 pce
-Clôtures en bois ca.50 m
-Fourniture et pose des boutures et fascines ca.21’100 pce
-Fourniture et pose des tas de bois ca.50 pce
-Entretien de reprise ca. 1 année

Période des interventions : 01.09.2023 – 31.03.2026 (avec réserve d’adaptation de la part de la DT e suivant l’avancement des travaux des Lots 102 et 103.

2. CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA)
Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini).
CA1 : PRIX : PONDÉRATION 70%.
CA2 : QUALITÉ/PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE : PONDÉRATION 20% ; rapport technique détaillé et subdivisé en :
2.1 Description de l'organisation du chantier 5% ;
2.2 Méthodes et moyens prévus pour l'exécution des travaux demandés 10% ;
2.3 Durabilité (économique, sociale et écologique) de l'offre présentée 5%.
CA3 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE : EXPÉRIENCE DES PERSONNES CLES : PONDÉRATION 10%, répartie en :
3.1 Chef de chantier 5% ;
3.2 Chef de chantier adjoint 5%.
Pour chaque personne, une seule note sera attribuée. Note qui tient également compte de la référence présentée (analogie de la fonction et du travail de la référence avec la fonction et le travail de cet appel) et de l’expérience professionnelle documentée (en référence au projet de cet appel).

EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas.
Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes. Les rabais offerts ne sont pas pris en compte dans l'évaluation du prix.

Evaluation des RESTANTS critères d'adjudication.
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 – 5 :
0 = Satisfaction des clients : évaluation impossible // qualité des indications : aucune information ;
1 = Satisfaction des clients : très mauvaise // qualité des indications : insuffisantes, incomplètes ;
2 = Satisfaction des clients : insuffisante // qualité des indications : sans lien suffisant avec le projet ;
3 = Satisfaction des clients : normal // qualité des indications : moyenne, correspondant aux exigences de l'appel d'offres ;
4 = Satisfaction des clients : bien // qualité des indications : bien, dépassant les exigences de l’appel d’offres ;
5 = Satisfaction des clients : impeccable // qualité des indications : impeccable, contribution très importante à la réalisation des objectifs.
Si un critère principal est constitué de sous-critères, ceux-ci sont également évalués.
Le nombre de points du critère principal résulte de la somme des notes de sous-critères multipliées par leur facteur de pondération.

CALCUL DES POINTS:
Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération. Le maximum de points possible est : 5 (note) x 100 (% de pondération) = 500 points.