Ausschreibung 993733: (17127) 318 Maintenance, assistance et développement de FiVer

Publiziert am: 13. November 2017

Office fédéral des assurances sociales OFAS, Domaine Famille, générations et société

L’application FiVer a été développée au cours des années 2012 et 2013. Elle permet de déposer des demandes d’aides financières, et les organisations qui bénéficient de telles aides peuvent y télécharger leurs données, accompagnées des annexes pertinentes, directement au format électronique.
Le présent appel d’offres a pour objectif de confier à un soumissionnaire le développement de l’application FiVer existante, prestations de maintenance et d’assistance nécessaires comprises. L’objet du marché est mis au concours sous forme de deux prestations de base (PB) et de deux options (OP):
PB01 : maintenance et assistance de FiVer du 01.01.2019 au 31.12.2022
PB02 : phase de transition du 01.07.2018 au 31.12.2018
OP01 : développement de FiVer du 01.01.2019 au 31.12.2026
OP02 : maintenance et assistance de FiVer du 01.01.2023 au 31.12.2026


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Locaux de l’OFAS à Berne ou locaux du mandataire selon les prescriptions de l’OFAS.
Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72260000: Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
13. November 2017 Publikationsdatum
13. November 2017 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

Les annexes 11 - 17 du dossier d'appel d'offres contiennent des informations confidentielles. Pour recevoir ces annexes, le soumissionnaire doit soumettre une déclaration de confidentialité conformément à l'annexe 7 du cahier des charges fonctionnel au service des achats par courrier électronique (PDF) (adresse de la section 1.2).
Les soumissionnaires intéressés recevront les annexes 11 - 17 du service des achats après réception de la déclaration de confidentialité signée.
L'original de la déclaration de confidentialité signée doit être joint à l'offre. Si le soumissionnaire ne prépare pas d'offre, l'original doit être soumis au plus tard à la date limite de soumission.
11. Dezember 2017 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.

Les questions relatives aux annexes confidentielles 11 à 17 doivent exclusivement être transmises par courriel à beschaffung.wto@bbl.admin.ch d’ici au 11.12.2017.

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.

Les réponses non confidentielles seront anonymisées et publiées sous www.simap.ch. Tous les soumissionnaires seront informés par courriel de cette publication.

Les réponses relatives aux annexes confidentielles seront remises, de manière anonymisée par courriel, à tous les soumissionnaires ayant signé et déposé la déclaration de confidentialité (annexe 7 [A7]).
29. Januar 2018 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
2. Februar 2018 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1. Juli 2018 Geplanter Projektstart
31. Dezember 2026 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
11% CA1.1 Expérience de métier et de branche spécifique
13% CA1.2 Maintenance, assistance et développement
14% CA1.3 Équipe clé
15% CA1.4 Propositions d’optimisation/extension de FiVer
35% CA2 Prix
12% CA3 Présentation du soumissionnaire

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises.

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01
Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA02
Expérience
Le soumissionnaire dispose de deux références au cours des quatre dernières années comparables à l’objet du marché en termes de thématique (développement d’une application Web avec prestations de maintenance, d’assistance et de développement liées), de complexité et d’étendue.

CA03
Interlocuteur (SPOC)
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC) chargé de gérer les problèmes liés au mandat et de prendre des décisions.

CA04
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour remplir le mandat défini dans le cahier des charges.

CA05
Travaux dans les locaux du mandant
Le soumissionnaire confirme qu’il est prêt à accomplir sur place (Effingerstrasse 20, Berne) les travaux suivants :
– 2 à 3 ateliers ou séances par trimestre avec les développeurs conformément aux instructions du mandant ;
– 2 à 3 ateliers ou séances par trimestre avec l’architecte système conformément aux instructions du mandant ;
– 2 à 4 séances par an avec le mandant.
Les travaux de développement, de maintenance et d’assistance peuvent aussi être effectués dans les locaux du mandataire.

CA06
Codes sources
Le soumissionnaire se déclare prêt à céder au mandant, sans frais supplémentaires, tous les codes sources et la documentation qui s’y rapporte. Il est interdit au soumissionnaire de transmettre ou d’utiliser ailleurs les codes sources ou les spécifications sans l’accord du mandant.

CA07
Plateforme de développement
Le soumissionnaire confirme qu’il établira son propre environnement de développement, en donnera l’accès au mandant pour des tests et des simulations, en garantira l’exploitation durant toute la durée contractuelle et que les coûts correspondants sont inclus dans les prix indiqués.

CA08
Contrôle de la sécurité relatif aux personnes
Dès la première requête de l’adjudicateur, le soumissionnaire est disposé à nommer les personnes prévues pour l’exécution du mandat et, une fois le contrat signé, à les soumettre à un contrôle de la sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance correspondante (OCSP, RS 120.4). Plus d’informations sur www.aios.ch.

CA09
Frais
Le soumissionnaire accepte que, pour la durée prévue de l'engagement, aucun frais ne lui soit en principe versé. Les frais sont inclus dans les prix.

CA10
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs lorsque des raisons essentielles l'imposent, notamment dans les cas suivants :
• La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l'adjudicateur. Si celles-ci ne remplissent pas les exigences et les critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire doit prendre position. Par ailleurs, si l'adjudicateur le décide, le soumissionnaire s’engage à remplacer, dans un délai de 14 jours, les personnes concernées par des collaborateurs satisfaisant aux exigences.
• Dans le cadre du mandat, d'autres raisons essentielles peuvent conduire au remplacement de collaborateurs, notamment dans les cas suivants : résultat négatif au contrôle de sécurité relatif aux personnes, départ, congé de longue durée, accident, maladie, etc. Le mandataire est chargé de remplacer le collaborateur par une personne disposant des mêmes qualifications. L'engagement du mandataire dans d'autres projets ne constitue pas une raison essentielle.

CA11
Organisation / mise à disposition d’un service d’assistance
Le soumissionnaire confirme prévoir un service d’assistance correspondant aux niveaux de service mentionnés au ch. 4.1 du cahier des charges.

CA12
Connaissances linguistiques
Le soumissionnaire confirme que la personne proposée en qualité de responsable de projet ou de conseiller technique (cf. ch. 3.5 du cahier des charges) dispose au moins d’un niveau C1 en allemand et d’un niveau B2 en français conformément au cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), et s’engage à fournir tous les résultats dans le cadre de la fourniture des prestations en allemand.

CA13
a) Respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire confirme que les tiers (sous-traitants) qu’il a engagés pour réaliser le mandat et lui-même respectent les principes procéduraux visés dans le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif additionnel démontrant le respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes
Les fournisseurs ayant plus de 50 collaborateurs et leur sous-traitant de premier rang disposant également de plus de 50 collaborateurs doivent fournir, en plus de l’autodéclaration, un justificatif de l’audit de leur pratique salariale.
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 1 [A1]).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib
(https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA14
Reprise unique
Le soumissionnaire atteste qu’il effectuera les travaux de reprise uniques pour le prix forfaitaire prévu en cas de changement de mandataire (cf. ch. 4.2. du cahier des charges).

CA15
Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération
• pour les services informatiques, édition d’octobre 2010 et
• pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010.

CA18
Acceptation de l’ébauche de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter l’ébauche de contrat figurant à l’annexe 10 [A10] du cahier des charges.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
• pour les services informatiques, édition d’octobre 2010.
• pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Office fédéral des assurances sociales OFAS, Domaine Famille, générations et société
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 993733 (17127) 318 Maintenance, assistance et développement de FiVer




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