Le mandat de l’OFEV en tant que service de l’environnement de la Confédération est de suivre avec attention la recherche concernant les effets sanitaires du rayonnement non ionisant (RNI) des installations d’infrastructure de même que les expériences quotidiennes s’y rapportant et d’évaluer les résultats ainsi qu’informer le public de l’état de la science et des expériences. Pour remplir ce mandat, l’OFEV doit se faire conseiller par des experts externes par manque d’expertise propre. A cette fin un projet pilote d’un groupe d’experts consultatif en matière de RNI (BERENIS) a été initié en 2014 pour une durée de trois ans. Ce groupe d’experts est formé de sept experts professionnels de Suisse, qui disposent des connaissances médicales, biologiques et techniques nécessaires. Un des experts dirige le groupe et met à disposition le secrétariat scientifique. Le groupe se réunit quatre fois par année pour une séance d’un jour et publie les résultats de sa délibération en forme de Newsletter trimestriel à l’attention de l’OFEV et du public (https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/elektrosmog/newsletter.html).

La phase pilote du groupe (juillet 2014 – juin 2017) visait à clarifier si une telle structure est efficace et à même de livrer l’expertise requise à l’OFEV. Que tel est le cas a été confirmé par une évaluation faite en 2016 et l’on a donc décidé de la continuation de cette consultation jusqu’en 2021.

Au départ de la phase pilote du BERENIS en 2014, il a été particulièrement difficile de trouver des chercheurs et médecins qualifiés qui remplissent les conditions de ce mandat et couvrent tout le spectre des thèmes de recherche. Dans ce cadre le groupe d’experts a élaboré et testé une méthodologie, des critères pour le choix et l’évaluation des publications scientifiques, une organisation efficace du travail et – d’importance particulière – une compréhension commune des tâches. Ces points clés ont fait leur preuve et les processus fonctionnent.

Pour l’OFEV la continuité et la cohérance lors de l’évaluation future de l’état de la science en matière des effets du RNI est incontournable. Ceci est le plus aisément assuré si le groupe peut continuer de fonctionner dans la composition actuelle et avec les processus testés. Pour cette raison les mandats sont attribués de gré à gré.

Il est à remarquer que les tarifs horaires appliqués sont bien en dessous du maximum autorisé pour des attribution de gré à gré. Comparés aux tarifs KBOB, ils ne s’élèvent qu’à 50%.