Ausschreibung 927419: (16090) 704 Revisionsmandate Abschluss- und IT-Prüfungen ALV

Publiziert am: 15. August 2016

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Marché du travail et assurance-chômage

Le Contrôle Fédéral des Finances (CFF) exige que pour certaines caisses de chômage (CCh) un contrôle ordinaire du compte annuel soit réalisé. Des domaines importants comme le contrôle matériel des prestations directes et les cotisations des assurances sociales des assurés sont exclus du mandat et sont couverts autrement, de même que pour les contrôles généraux de l'informatique.
Les révisions de la gestion comptable des offices d'exécution LACI, qui sont stipulées par la loi, concernent en premier lieu la régularité de la comptabilité, l'imputabilité des frais d'administration ainsi que l'appréciation du SCI dans la comptabilité. L'établissement des rapports se fait de manière détaillée et conçu sur mesure aux besoins de l'organe de compensation de l'assurance-chômage. La NAS 920 "Procédures d'audit convenues" est applicable. Le contrôle spécifique de l'imputabilité des frais d'administrations est exigé aussi pour les cas de contrôles ordinaires.

Les mandats de révision sont attribués en trois lots à trois sociétés de révisions différentes. Ils sont répartis essentiellement selon les régions géographiques. Pour chaque lot, resp. chaque région géographique, quatre à huit contrôles ordinaires ainsi que quatre à huit autres révisions de clôture des CCh et ORP/LMMT/ACt sont en moyenne à réaliser par année. Les mandats de révision sont de grandeur et complexité différente. En moyenne, on s'attend à un durée de 7 jours de travail (incl. la planification et la réalisation de l'audit ainsi que l'établissement des rapports) par mandat. Le volume de chaque révision est fixé préalablement par le SECO selon les valeurs empiriques des années précédentes ainsi que les instructions du CFF, moyennant un nombre défini de jours de travail.
Enfin, des révisions spécifiques de l'informatique en mettant l'accent sur la protection des données et la sécurité informatique sont attribuées dans un lot séparé. Selon une analyse de risque interne, 6 - 12 offices d'exécutions (CCh resp. ORP/LMMT/ACt) sont à contrôler chaque année à tour de rôle en se fondant sur une planification pluriannuelle. Selon la taille, la compléxité et le risque de ces offices d'exécution, le scope est défini différemment et la durée de ces contrôles peut varier. En moyenne, on s'attend à une durée de 5 jours de travail (incl. la planification et la réalisation de l'audit ainsi que l'établissement des rapports). Les rapports se font par écrit avec des constatations et recommandations par entité audité. En plus, un rapport récapitulatif par écrit est exigé. Le réviseur ne donne pas d'assurance selon les NAS.

Les prestations sont publiées dans 4 lots.

Zeitplan

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Datum	Ereignis	Kommentar
15. August 2016	Publikationsdatum
15. August 2016	Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab	Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
2. September 2016	Frist für Fragen	Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
26. September 2016	Abgabetermin 23:59	Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
	Offertöffnung	Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
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