Ausschreibung 911061: 16108_Registerbetreiberin zur Verwaltung der Domain ".ch"
Publiziert am: 15. April 2016
Office fédéral de la communication OFCOM
Registre chargé de la gestion du domaine “.ch“.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 15. April 2016 | Publikationsdatum | |
| 15. April 2016 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 6. Mai 2016 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 15. Juli 2016 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. a) Remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): Les offres remises après le 15 juillet 2016 ou les offres remises à une adresse erronée ne pourront pas être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur. |
| Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. a) Remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): Les offres remises après le 15 juillet 2016 ou les offres remises à une adresse erronée ne pourront pas être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur. |
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| None | Geplanter Projektstart | |
| None | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
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Zulassungsbedingungen
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01
Preuve de la forme juridique de l'entreprise et des rapports de propriété.
Le soumissionnaire présente un extrait du Registre du commerce ne datant pas de plus de trois mois. Les soumissionnaires étrangers présentent un document équivalent.
CAp02
Capacité économique / financière:
Le soumissionnaire doit prouver qu'il dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Les rapports et confirmations suivants sont joints au dossier de candidature sous forme écrite :
• Rapport de gestion, bilans, déclarations relatives au chiffre d'affaires, dernier rapport de l'organe de révision.
• Confirmation du mandataire fiduciaire ou de l'organe de révision attestant que l'entreprise dispose de moyens suffisants pour remplir le cahier des charges et s'acquitter de toutes les obligations financières découlant du mandat de registre.
CAp03
Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération
Le soumissionnaire accepte sans restriction les Conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services (édition mars 2001: https://www.bkb.admin.ch/bkb/fr/home/hilfsmittel/agb.html, ainsi que les modifications et compléments apportés par l'autorité adjudicatrice dans les documents d'appel d'offres.
Les modifications (modification/adaptation) des CG par le soumissionnaire ne sont autorisées ni lors du dépôt de l'offre, ni lors des négociations du contrat, et entraînent l'exclusion de la procédure.
CAp04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Il dispose d'un interlocuteur global unique (SPOC) responsable en cas de cumul aggravé de problèmes relatifs à la réalisation du mandat, habilité à prendre des décisions à cet égard; il nomme aussi une suppléance. Le soumissionnaire est prêt à engager des personnes clé sachant communiquer (par oral et par écrit) en allemand et en français, et capables de rédiger et livrer les résultats du projet et les documentations en langue allemande ou française.
CAp05
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communique les noms des personnes (y compris chez les sous-traitants) ayant accès à des données relatives à la prestation et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettent à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
CAp06
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent. L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il oblige le soumissionnaire à remplacer dans un délai raisonnable les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences. Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
CAp07
Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
CAp08
Protection contre l’espionnage
La fonction de registre ne peut être exercée que par une organisation qui n'est pas soumise - elle-même (y compris les sociétés du groupe et les filiales) ainsi que tous les sous-traitants mandatés par elle dans le cadre de la fourniture de la prestation - à une obligation légale ou autre de transmettre des données et des informations à des tiers, notamment à une autorité étatique étrangère.
Le soumissionnaire accepte que toutes les personnes (y compris chez les sous-traitants) ayant accès à des données relatives à la prestation s'engagent, sous peine de sanction en cas d'infraction, à ne pas transmettre à des tiers non autorisés des données relatives à la prestation.
CAp09
Respect de l'ODI
Le soumissionnaire confirme qu'il connaît les dispositions légales relatives à la gestion du domaine ".ch" et à l'attribution de noms de domaine, et s'engage à les respecter sans réserve lors de l'exécution des prestations convenues dans le contrat.
Zusätzliche Informationen
aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition mars 2001, état de mai 2013), ainsi que les modifications et compléments apportés par l'autorité adjudicatrice dans les documents d'appel d'offres. Les modifications (modification/adaptation) des CG par le soumissionnaire ne sont autorisées ni lors du dépôt de l'offre, ni lors des négociations du contrat, et entraînent l'exclusion de la procédure.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
L'appel d'offres est établi conformément au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). Aucune indication des voies de droit ne figure dans l'appel d'offres.
www.simap.ch
Rue de l'avenir 44
2501 Bienne
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✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
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✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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