Ausschreibung 908787: (16032) 609 SAP Partnerschaften für die Jahre 2016 – 2020
Publiziert am: 31. März 2016
Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT
Depuis l’arrêté du Conseil fédéral du 19 décembre 1997, l’administration fédérale utilise des solutions SAP pour soutenir ses processus de support dans les domaines finances, personnel, achats, logistique et immobilier. Pour l’OFIT, il est indispensable d’assurer un fonctionnement sans faille ainsi que l’évolution des exigences des processus de support critiques basés sur SAP. À cette fin sera lancé un appel d’offres public comportant une première procédure d’appel attribuée comme mandat de base (cf. aussi à ce sujet le ch. 4.5 cahier des charges). Les autres prestations sont purement optionnelles. L’évolution constante des exigences de l’administration fédérale, alliée aux nouvelles technologies et aux solutions SAP, nécessite une étroite collaboration avec des entreprises partenaires compétentes. Afin de conseiller l’OFIT en matière de questions concernant l’évolution à moyen et long terme des solutions SAP et pour garantir une qualité élevée constante, le lot 1 vise la sélection de trois adjudicataires qui fourniront à l’OFIT des prestations de conseil et d’encadrement stratégiques pour la période de 2016 à 2020. Un contrat cadre qui formule les bases de l’achat sera conclu avec l’adjudicataire. Il règle les points clés suivants: En vertu du contrat cadre conclu, l’achat de la prestation concrète se fait par des achats sur appel individuels définis (procédure d’appel) sous la forme de mandats (lot 1) ou de mandats et d’ouvrages (lot 2). Les contrats sont basés sur les descriptions concrètes des prestations respectives (cahiers des charges) et des offres. En même temps, le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse (=score le plus élevé pour le cas d’application [qualité et prix]) sera sélectionné parmi les adjudicataires pour la première commande. Un contrat individuel relatif au cas d’application correspondant sera directement conclu avec le soumissionnaire en question. Lôt 1 : Lôt 2 :
Pour contribuer à la mise en œuvre de ces développements dans le domaine d’activité SAP sont en outre recherchés cinq adjudicataires dans le cadre du lot 2 cinq. Ces prestataires de services compétents doivent également apporter leur soutien dans les domaines d’activité gestion des tests et conseil technique en logistique, HCM et finances.
• Les principaux éléments de la collaboration
• Le processus de convention de prestations
• L’assurance qualité
• Les mesures de résiliation du contrat cadre
Sur la base de l’objet de la prestation mis en adjudication, le service demandeur achètera ou commandera, selon ses besoins, des prestations auprès de l’entreprise. Les achats ou les commandes se feront par le biais d’une mise en concours des adjudicataires.
Le mandataire assume la responsabilité pour les contrats individuels conclus (découlant notamment du droit du mandat). Les offres de location de services sont donc exclues pour ce marché.
La grille quantitative ci-après constitue une évaluation et sera stipulée avec les trois adjudicataires au moyen d’un contrat cadre:
Spectre de prestations : SAP Business Transformation and Architecture Services
Période d’achat : 3ème trimèstre 2016 – 4ème trimestre 2020
Volume globale optionnel en CHF hors TVA : 5'000’000.00
La grille quantitative ci-après constitue une évaluation et sera stipulée avec les cinque adjudicataires au moyen d’un contrat cadre:
Spectre de prestations: développement SAP, gestion des tests SAP, conseil SAP (logistique/HCM/finances)
Période d’achat : 3ème trimèstre 2016 – 4ème trimestre 2020
Volume globale optionnel en CHF hors TVA : 60'000’000.00
Auftraggeber: | Bund (Zentrale Bundesverwaltung) |
Kategorie: | Ausschreibung |
Sprache: | fr |
Abgabetermin: | abgelaufen |
Ort: |
Région de Berne, des réglementations divergentes peuvent résulter des consultations individuelles |
Zeit für Fragen: | abgelaufen |
Tags: |
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Gruppen: |
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Untergruppen: |
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Lots : |
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Andere Sprachen: | |
Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
Datum | Ereignis | Kommentar |
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31. März 2016 | Publikationsdatum | |
31. März 2016 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
18. April 2016 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
12. Mai 2016 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
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None | Geplanter Projektstart | |
None | Geplantes Projektende |
Lot-Information
- Aufteilung in Lose
- Angebote sind für alle Lose möglich
- La grille quantitative ci-après constitue une évaluation et sera stipulée avec les trois adjudicataires au moyen d’un contrat cadre: - Période d’achat : 3ème trimèstre 2016 – 4ème trimestre 2020 - Volume globale optionnel en CHF hors TVA : 5'000’000.00
- Projektdauer von bis
Zuschlagskriterien
Gewichtung | Kriterium |
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- Aufteilung in Lose
- Angebote sind für alle Lose möglich
- La grille quantitative ci-après constitue une évaluation et sera stipulée avec les cinque adjudicataires au moyen d’un contrat cadre: - Période d’achat : 3ème trimèstre 2016 – 4ème trimestre 2020 - Volume globale optionnel en CHF hors TVA : 60'000’000.00
- Projektdauer von bis
Zuschlagskriterien
Gewichtung | Kriterium |
---|
Zulassungsbedingungen
Pas admises
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Critères d’aptitude lôt 1
CA01: disposez-vous d’une capacité économique/financière suffisante pour exécuter le mandat?
Justificatif: Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CA02: vous disposez des ressources en personnel nécessaires pour exécuter le mandat comme décrit dans le cahier des charges.
CA03: vous faites office d’entreprise générale.
Le soumissionnaire indique tous les sous-traitants impliqués avec les rôles qui leur sont attribués. Il n’est pas en droit de changer ses éventuels sous-traitants sans l’autorisation écrite du pouvoir adjudicateur. Les sous-sous-traitants ne sont pas admis. La responsabilité reste dans tous les cas à la charge du soumissionnaire.
CA04: fournissez trois références (mandats de clients) de projets que vous avez effectués au cours des six dernières années dans les domaines suivants:
- Développement de stratégies SAP
- Conception d’architectures SAP
- Elaboration de concepts de mise en œuvre relatifs à des scénarios de solutions SAP complexes
CA05: fournissez une référence (mandat d’un client) pour un projet que vous avez effectué au cours des six dernières années dans les domaines suivants:
Analyse et évaluation de nouvelles composantes de solutions SAP ainsi qu’élaboration de scénarios d’application et de mise en œuvre basés sur ces composantes.
CA06: vous acceptez que les offres soumises (suite à des demandes d’achat sur appel) soient examinées quant à leur rentabilité (notamment le coefficient coût-bénéfice) par une entreprise spécialisée, resp. qu’un benchmark soit effectué avec un représentant du marché en dehors de cet appel d’offres. Vous acceptez par ailleurs que les résultats puissent servir de base aux négociations visant la conclusion d’un éventuel contrat. Les coûts de l’examen ou du benchmark sont à la charge du commettant.
Comparez à ce sujet les chapitres 18.5 Benchmarking et 18.6 Examen du caractère économique dans le contrat cadre.
CA07: confirmez la fourniture des prestations proposées dans le cadre du cas d’application aux conditions définies dans cette offre et après l’attribution du mandat.
CA08: vous possédez un statut de partenaire SAP (Value Added Reseller, partenaire de service ou similaire) ou êtes au bénéfice d’une expérience équivalente dans l’utilisation de la gamme de produits SAP.
CA09: vous disposez d’un interlocuteur (SPOC) qui est responsable et capable de décider, en cas d’escalade, de problèmes liés au mandat.
CA10: vous êtes disposé à affecter des personnes clés qui sont capables de communiquer couramment dans l’une des langues officielles (allemand, français ou italien) à l’oral et à l’écrit ainsi que d’établir et de fournir les résultats de travail et les documentations en allemand, français ou italien. Les personnes clés doivent en outre parler anglais (niveau B1 selon le selon le Portfolio européen des langues PEL, langue maternelle ou équivalent).
CA11: en présence de motifs importants, vous êtes disposé à remplacer des collaborateurs affectés – en vertu d’un contrat individuel ou d’un achat sur appel – comme suit:
la performance et le travail des personnes mises à disposition par l’adjudicataire sont jugés par le commettant. Si l’on constate un décalage entre les exigences et les critères stipulés dans le cahier des charges et ses annexes, l’adjudicataire doit prendre position sur ce sujet. Le commettant décidera ensuite si l’adjudicataire sera obligé à remplacer les personnes concernées dans un délai de 14 jours par d’autres collaborateurs qui satisfont aux exigences.
Dans le cadre de l’exécution du mandat peuvent également surgir d’autres motifs importants d’un remplacement de personnel comme un contrôle de sécurité négatif de la Confédération, une démission, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est à chaque fois tenu de remplacer le collaborateur en question par une personne disposant d’une qualification équivalente. L’engagement dans d’autres projets de l’adjudicataire n’est pas considéré comme un motif important. Lors d’un remplacement de personnel, les 80 premières heures de la phase d’initiation et de transition sont à la charge du soumissionnaire, si aucune faute n’est imputable à la Confédération.
CA12: à la première demande du pouvoir adjudicateur, vous acceptez d’indiquer les noms des personnes prévues pour exécuter le mandat et de les soumettre, après la conclusion du contrat d’achat sur appel, à un contrôle de sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
CA13: confirmez que vous acceptez, en cas d’adjudication et à la première demande du commettant, d’indiquer les noms des personnes appelées à intervenir et de remettre, lors de la conclusion du contrat individuel, un extrait du casier judiciaire de la(des) personne(s) concernée(s).
CA14: confirmez que toutes les personnes proposées et appelées à intervenir sont liées directement par contrat (rapports de travail) à votre entreprise ou au sous-traitant correspondant, de sorte que leur disponibilité est garantie dans un délai de deux mois. Les contrats de travail doivent satisfaire à toutes les exigences légales.
CA15: vous êtes disposé à accepter, pendant la durée de l’intervention prévue, les consignes du commettant (OFIT ou client) en matière de reporting.
CA16: vous acceptez de travailler selon la méthodologie de gestion de projets Hermes 5, la méthodologie de projet SAP (Best Practice selon ITIL V3) et/ou Scrum et de suivre, le cas échéant, les règles de modélisation de l’OFIT et de ses clients (administration fédérale civile).
CA17: vous acceptez de former régulièrement et de manière vérifiable vos collaborateurs affectés au mandat aux dernières innovations de produits.
Si vous avez recours à des sous-traitants, l’acceptation de ce critère doit être confirmée par tous les sous-traitants éventuels.
CA18: vous êtes disposé à établir vos factures au pouvoir adjudicateur ayant lancé le présent appel d’offres exclusivement par voie électronique. Vous pouvez accéder gratuitement à des informations complémentaires sur le site web www.e-rechnung.admin.ch.
CA19: acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG) pour les services informatiques (édition d’octobre 2010)
CA20: vous êtes disposé à conclure, en cas d’adjudication, le contrat cadre conformément à l’annexe 04.
CA21: vous êtes disposé à conclure, en cas d’adjudication, le contrat individuel relatif au mandat de base conformément à l’annexe 10.
CA22:
a) Respect des principes de procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et les tiers mandatés par lui (sous-traitants et sous-fournisseurs) respectent les principes de procédure selon la Déclaration du soumissionnaire de la Conférence des achats de la Confédération CA (annexe 03).
b) Preuve additionnelle du respect de l’égalité des salaires entre hommes et femmes
Les entreprises occupant plus de 50 collaborateurs et leurs sous-traitants employant plus de 50 collaborateurs doivent, en plus de la Déclaration du soumissionnaire, prouver de quelle manière ils ont vérifié les pratiques salariales.
CA23: pendant la durée de validité du contrat cadre sont passés des mandats, des rapports de location de services ne sont pas admis.
Confirmation que le soumissionnaire assumera l’entière responsabilité des résultats et la responsabilité générale notamment pour ces mandats.
CA24: si vous faites appel à des sous-traitants, la raison sociale de ces derniers doit être indiquée de manière bien visible. L’offre doit clairement spécifier que les sous-traitants remplissent entièrement les critères d’aptitude 1, 2, 10-17, 19 et 22. Les déclarations manquantes entraînent l’exclusion immédiate.
Remarque: la conformité à ce critère d’aptitude ne doit être prouvée qu’en cas de recours à des sous-traitants.
CA25: vous êtes disposé à accepter le pourcentage maximal de 20% (par rapport aux rôles utilisés, indépendamment de leur taux d’occupation) de collaborateurs de sous-traitants et de respecter celui-ci pour tous les futurs achats sur appel dans le cadre de cet appel d’offres.
La conformité à ce critère est vérifiée dans le cas concret. Une non-conformité peut entraîner une réduction du nombre de collaborateurs des sous-traitants à 20%.
Remarque: la conformité à ce critère d’aptitude ne doit être prouvée qu’en cas de recours à des sous-traitants.
Critères d’aptitude lôt 2
CA01: disposez-vous d’une capacité économique/financière suffisante pour exécuter le mandat?
Justificatif: Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CA02: vous disposez des ressources en personnel nécessaires pour exécuter le mandat comme décrit dans le cahier des charges.
CA03: vous faites office d’entreprise générale.
Le soumissionnaire indique tous les sous-traitants impliqués avec les rôles qui leur sont attribués. Il n’est pas en droit de changer ses éventuels sous-traitants sans l’autorisation écrite du pouvoir adjudicateur. Les sous-sous-traitants ne sont pas admis. La responsabilité reste dans tous les cas à la charge du soumissionnaire.
CA04: fournissez huit références (mandats de clients) de projets que vous avez effectués au cours des six dernières années dans les domaines suivants :
- développement SAP ABAP
- développement SAP Web
- tests SAP
Il faut au minimum présenter deux références par domaine d'activité mentionné.
CA05 : indiquez deux références de mandats accomplis par vous pour le compte de clients au cours des six dernières années et portant sur la fourniture de services de conseil SAP.
CA06: vous acceptez que les offres soumises (suite à des demandes d’achat sur appel) soient examinées quant à leur rentabilité (notamment le coefficient coût-bénéfice) par une entreprise spécialisée, resp. qu’un benchmark soit effectué avec un représentant du marché en dehors de cet appel d’offres. Vous acceptez par ailleurs que les résultats puissent servir de base aux négociations visant la conclusion d’un éventuel contrat. Les coûts de l’examen ou du benchmark sont à la charge du commettant.
Comparez à ce sujet les chapitres 18.5 Benchmarking et 18.6 Examen du caractère économique dans le contrat cadre.
CA07: confirmez la fourniture des prestations proposées dans le cadre du cas d’application aux conditions définies dans cette offre et après l’attribution du mandat.
CA08: vous possédez un statut de partenaire SAP (Value Added Reseller, partenaire de service ou similaire) ou êtes au bénéfice d’une expérience équivalente dans l’utilisation de la gamme de produits SAP.
CA09: vous disposez d’un interlocuteur (SPOC) qui est responsable et capable de décider, en cas d’escalade, de problèmes liés au mandat.
CA10: vous êtes disposé à affecter des personnes clés qui sont capables de communiquer couramment dans l’une des langues officielles (allemand, français ou italien) à l’oral et à l’écrit ainsi que d’établir et de fournir les résultats de travail et les documentations en allemand, français ou italien. Les personnes clés doivent en outre parler anglais (niveau B1 selon le selon le Portfolio européen des langues PEL, langue maternelle ou équivalent).
CA11: en présence de motifs importants, vous êtes disposé à remplacer des collaborateurs affectés – en vertu d’un contrat individuel ou d’un achat sur appel – comme suit:
la performance et le travail des personnes mises à disposition par l’adjudicataire sont jugés par le commettant. Si l’on constate un décalage entre les exigences et les critères stipulés dans le cahier des charges et ses annexes, l’adjudicataire doit prendre position sur ce sujet. Le commettant décidera ensuite si l’adjudicataire sera obligé à remplacer les personnes concernées dans un délai de 14 jours par d’autres collaborateurs qui satisfont aux exigences.
Dans le cadre de l’exécution du mandat peuvent également surgir d’autres motifs importants d’un remplacement de personnel comme un contrôle de sécurité négatif de la Confédération, une démission, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est à chaque fois tenu de remplacer le collaborateur en question par une personne disposant d’une qualification équivalente. L’engagement dans d’autres projets de l’adjudicataire n’est pas considéré comme un motif important. Lors d’un remplacement de personnel, les 80 premières heures de la phase d’initiation et de transition sont à la charge du soumissionnaire, si aucune faute n’est imputable à la Confédération.
CA12: à la première demande du pouvoir adjudicateur, vous acceptez d’indiquer les noms des personnes prévues pour exécuter le mandat et de les soumettre, après la conclusion du contrat d’achat sur appel, à un contrôle de sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
CA13: confirmez que vous acceptez, en cas d’adjudication et à la première demande du commettant, d’indiquer les noms des personnes appelées à intervenir et de remettre, lors de la conclusion du contrat individuel, un extrait du casier judiciaire de la(des) personne(s) concernée(s).
CA14: confirmez que toutes les personnes proposées et appelées à intervenir sont liées directement par contrat (rapports de travail) à votre entreprise ou au sous-traitant correspondant, de sorte que leur disponibilité est garantie dans un délai de deux mois. Les contrats de travail doivent satisfaire à toutes les exigences légales.
CA15: vous êtes disposé à accepter, pendant la durée de l’intervention prévue, les consignes du commettant (OFIT ou client) en matière de reporting.
CA16: vous acceptez de travailler selon la méthodologie de gestion de projets Hermes 5, la méthodologie de projet SAP (Best Practice selon ITIL V3) et/ou Scrum et de suivre, le cas échéant, les règles de modélisation de l’OFIT et de ses clients (administration fédérale civile).
CA17: vous acceptez de former régulièrement et de manière vérifiable vos collaborateurs affectés au mandat aux dernières innovations de produits.
Si vous avez recours à des sous-traitants, l’acceptation de ce critère doit être confirmée par tous les sous-traitants éventuels.
CA18: vous êtes disposé à établir vos factures au pouvoir adjudicateur ayant lancé le présent appel d’offres exclusivement par voie électronique. Vous pouvez accéder gratuitement à des informations complémentaires sur le site web www.e-rechnung.admin.ch.
CA19: acceptation des
- Conditions générales de la Confédération (CG) pour les services informatiques (édition d’octobre 2010)
- Conditions générales de la Confédération (CG) pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010)
CA20: vous êtes disposé à conclure, en cas d’adjudication, le contrat cadre conformément à l’annexe 05.
CA21: vous êtes disposé à conclure, en cas d’adjudication, le contrat individuel relatif au mandat de base conformément à l’annexe 11 et 12.
CA22:
a) Respect des principes de procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et les tiers mandatés par lui (sous-traitants et sous-fournisseurs) respectent les principes de procédure selon la Déclaration du soumissionnaire de la Conférence des achats de la Confédération CA (annexe 03).
b) Preuve additionnelle du respect de l’égalité des salaires entre hommes et femmes
Les entreprises occupant plus de 50 collaborateurs et leurs sous-traitants employant plus de 50 collaborateurs doivent, en plus de la Déclaration du soumissionnaire, prouver de quelle manière ils ont vérifié les pratiques salariales.
CA23: pendant la durée de validité du contrat cadre sont passés des mandats, des rapports de location de services ne sont pas admis.
Confirmation que le soumissionnaire assumera l’entière responsabilité des résultats et la responsabilité générale notamment pour ces mandats.
CA24: si vous faites appel à des sous-traitants, la raison sociale de ces derniers doit être indiquée de manière bien visible. L’offre doit clairement spécifier que les sous-traitants remplissent entièrement les critères d’aptitude 1, 2, 10-17, 19 et 22. Les déclarations manquantes entraînent l’exclusion immédiate.
Remarque: la conformité à ce critère d’aptitude ne doit être prouvée qu’en cas de recours à des sous-traitants.
CA25: vous êtes disposé à accepter le pourcentage maximal de 20% (par rapport aux rôles utilisés, indépendamment de leur taux d’occupation) de collaborateurs de sous-traitants et de respecter celui-ci pour tous les futurs achats sur appel dans le cadre de cet appel d’offres.
La conformité à ce critère est vérifiée dans le cas concret. Une non-conformité peut entraîner une réduction du nombre de collaborateurs des sous-traitants à 20%.
Remarque: la conformité à ce critère d’aptitude ne doit être prouvée qu’en cas de recours à des sous-traitants.
Zusätzliche Informationen
aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- pour les services informatiques du 20.10.2010 (lots 1 et 2)
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition 20.10.2010 (seulement pour lôt 2)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
Sur la base de l’objet de prestation mis en adjudication, le service demandeur achètera ou commandera, selon ses besoins, des prestations auprès de l’entreprise. Les achats ou les commandes se feront par le biais d’une mise en concours des adjudicataires. Le service demandeur n’a aucune obligation d’achat.
L’adjudicateur se réserve le droit d’assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d’autres services demandeurs au sein de l’administration fédérale.
www.simap.ch
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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