Ausschreibung 1375215: (23011) 810 Solution ERP pour la gestion de taxes
Publiziert am: 7. November 2023
Office fédéral de l’environnement OFEV, Section Déchets urbains
Le présent appel d'offres vise à évaluer un fournisseur pour l’installation (y compris la migration des données), la configuration, la mise à disposition, la mise en production, y compris la maintenance, le support et le développement de la solution informatique. Tous les composants nécessaires à l'exploitation et à l'utilisation doivent être mis à la disposition des bureaux, des utilisateurs finaux et de l'OFEV sous forme de SaaS. L’OFEV se réserve toutefois le droit d’exploiter lui-même ou par l’intermédiaire d’un prestataire tiers (OFIT ou tiers mandaté par l’OFEV) la solution informatique sur site.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Au siège du soumissionnaire, si nécessaire dans les locaux de l’adjudicateur. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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| Andere Sprachen: | |
| Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 7. November 2023 | Publikationsdatum | |
| 7. November 2023 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. |
| 21. November 2023 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 18. Dezember 2023 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. |
| 22. Dezember 2023 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. |
| 1. Juli 2024 | Geplanter Projektstart | |
| 30. Juni 2035 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium | |
|---|---|---|
| 30 | PRICE | CAd 01 Prix |
| 50 | QUALITY | CAd 02 Concept de solution fonctionnelle |
| 20 | QUALITY | CAd 03 Présentation du produit (démonstration) |
Zulassungsbedingungen
Non admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01
Aptitude économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1") et extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le requiert. Pour les soumissionnaires de l’étranger, document officiel étranger actuel équivalent.
Remarque: le service adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger actuel équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.
CAp02
Expérience
Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante dans des projets où la solution standard proposée a été utilisée, qui sont comparables au présent marché en matière de volume et de complexité, et qui comprennent les 5 cas d’entreprise suivants :
1) tâches commerciales nécessitant l’utilisation d’une solution de front-office et de back-office (gestion des cas) ;
2) gestion financière des paiements et des indemnisations ;
3) différents utilisateurs finaux avec différents processus de traitement ;
4) maintenance des logiciels et support aux utilisateurs finaux ;
5) garantie de l’identification et la gestion des droits.
Il atteste cette expérience en fournissant 3 références relatives à des projets réalisés au cours des 7 dernières années.
Avec ces 3 références, tous les cas d’entreprise susmentionnés doivent être couverts au moins une fois par l’une des références (exemple d'accomplissement : 1ère référence remplit le point 1, 2ème référence remplit les points 2 à 4 et 3ème référence remplit le point 5).
Les projets de référence, à l’exception de la maintenance courante, du support et de l’exploitation, doivent être terminés ou mis en service au moment de la soumission de l’offre.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1") et indication de références : Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 1a). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
CAp03
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose d’au moins 6 personnes qualifiées pour occuper les rôles énumérés ci-après selon les niveaux de compétence de swiss ICT ou comparables, afin d’être en mesure d'accomplir le mandat comme décrit dans le cahier des charges :
- chef de projet (au moins niveau de compétence Senior)
- architecte IT (au moins niveau de compétence Senior)
- développeur de logiciels (au moins niveau de compétence Professionnel)
- spécialiste des bases de données et de la migration (au moins niveau de compétence Professionnel)
- responsable des tests (au moins niveau de compétence Professionnel)
- responsable du support (au moins niveau de compétence Professionnel)
Une suppléance doit être assurée pour chacun de ces rôles. Les personnes engagées peuvent assurer leur suppléance mutuelle.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1") et justificatif au moyen du tableau de l’annexe 1a avec documentation précise (CV succinct par personne, max. 1 page A4) des ressources en personnel engagées pour le mandat.
CAp04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (Single Point of Contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant) en indiquant le nom, le prénom, les coordonnées, la désignation de la fonction et la suppléance du SPOC au moyen du tableau de l’annexe 1a avec documentation précise (CV succinct de max. 1 page A4).
CAp05
Connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC
Le soumissionnaire est disposé à engager des personnes clés qui possèdent les connaissances linguistiques spécifiques aux rôles suivants (au moins niveau linguistique B2) :
- SPOC : allemand à l’oral et à l’écrit
- chef de projet : allemand à l’oral et à l’écrit
- architecte IT : allemand ou anglais à l'oral et à l'écrit
- responsable des tests : allemand à l’oral et à l’écrit
- responsable du support : allemand à l’oral et à l’écrit
Remarque : Aucune exigence en matière de connaissances linguistiques n’est requise de la part du développeur de logiciels et du spécialiste des bases de données et de la migration.
Les résultats des projets et les documentations doivent être rédigés et livrés en langue allemande.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1") des connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC et justificatif au moyen du tableau de l’annexe 1a avec documentation précise (CV succinct de max. 1 page A4).
Remarque : Sont considérés comme documentation précise (liste non exhaustive) : Confirmations ou indications dans le CV des points suivants : langue maternelle, séjour de travail ou de formation de plus d’un an dans la région linguistique correspondante, diplôme de langue pour le niveau correspondant, test d’évaluation de l’École-club Migros.
CAp06
Joignabilité / disponibilité de l’organisation de support
Le soumissionnaire confirme la joignabilité et la disponibilité des personnes impliquées dans l’organisation du support conformément à la description du cahier des charges (PP 6 et 7).
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp07
Connaissances linguistiques du personnel de support
Le soumissionnaire confirme qu'il emploie pour le support du personnel en mesure de communiquer en français et en allemand.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp08
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp09
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire est prêt à remplacer, pour de justes motifs, des collaborateurs selon les modalités ci-après :
La prestation et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le client. Si ces collaborateurs ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans les 14 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Les CG suivantes s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres :
- pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état janvier 2021), annexe 5
- pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010 ; état janvier 2021), annexe 6
- relatives aux contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état janvier 2021), annexe 7
Les CG peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp11
Acceptation du projet de contrat-cadre
Le soumissionnaire est disposé à accepter le projet de contrat-cadre à l'annexe 8.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp12
Disponibilité critique / organisation du support
Une organisation de support opérationnelle (au moins niveau 2) est disponible sans restriction pendant la période d’exploitation du lundi au vendredi de 7h00 à 18h (disponibilité critique ; sans les jours fériés légaux en vertu de l’art. 66 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [RS 172.220.111.3]).
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp13
Protection informatique de base dans l’administration fédérale
Le soumissionnaire confirme la reconnaissance et le respect des directives de protection informatique de base dans l'administration fédérale conformément à https://www.ncsc.admin.ch/ncsc/fr/home/dokumentation/sicherheitsvorgaben-bund/sicherheitsverfahren/grundschutz.html
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1") et documentation correspondante au moyen du tableau de l'annexe 1a du respect des exigences minimales en matière de sécurité informatique de l’administration fédérale.
CAp14
Sécurité informatique et protection des données
Le soumissionnaire s’engage à respecter les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. Il s’engage à prendre les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de lui du point de vue économique, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles, afin de protéger efficacement les données générées dans le cadre de l’exécution du mandat et d’empêcher que celles-ci ne parviennent pas à la connaissance de tiers non autorisés. Il doit notamment s’y tenir lorsqu’il s’agit de données pertinentes en matière de sécurité ou personnelles. Il convient à ce titre de respecter toutes les prescriptions légales, notamment les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1) et de son ordonnance d'exécution, de l’ordonnance sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale (ordonnance sur les cyberrisques, RS 120.73), de l’ordonnance concernant la protection des informations (RS 510.411) ainsi que les dispositions de l’annexe 13.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp15
Respect des dispositions de la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités
Le soumissionnaire confirme qu'il a connaissance des dispositions de la loi fédérale sur l'utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches administratives, qui entrera en vigueur le 01.01.2024, et s’engage à les respecter.
Pour en savoir plus : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-87454.html
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp16
Tests d’intrusion
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte de soumettre le logiciel à des tests d’intrusion avant sa mise en production effective et de remédier immédiatement aux éventuels incidents.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
CAp17
Audits
Le soumissionnaire confirme que la solution informatique peut faire l’objet d’un audit à tout moment et sans impact sur la production. Il confirme en outre que des audits peuvent être mandatés à tout moment par l’adjudicateur auprès du soumissionnaire.
Preuve
Confirmation (au moyen du menu déroulant dans le catalogue d'exigences "Annexe 1").
Zusätzliche Informationen
Aucune
Sont applicables les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes :
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Telefon: +41 58 461 13 40
E-Mail-Adresse:
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✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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