Ausschreibung 1353741: Service juridique

Publiziert am: 28. Juli 2023

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Conseil et assistance juridiques dans les domaines des "marchés publics" et des "technologies de l'information (TI)".


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Voir l'annexe
Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 79000000: Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
  • 80521000: Mit Ausbildungsprogrammen verbundene Dienstleistungen
  • 79120000: Patent- und Urheberrechtsberatung
  • 75242000: Dienstleistungen im Bereich öffentliches Recht und öffentliche Ordnung
  • 79418000: Beschaffungsberatung
  • 79111000: Rechtsberatung
  • 79140000: Rechtsberatung und -auskunft
  • 72212700: Entwicklung von Dienstprogrammen für die Software-Entwicklung
  • 79121100: Software-Urheberrechtsberatung
  • 79130000: Rechtliche Dokumentations- und Beglaubigungsdienste
Gruppen:
  • C: Consulting
  • IT: IT
Untergruppen:
  • C-C: Consulting
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Lots :
  • Lot 1:

    Conseil et assistance juridique dans le domaine des marchés publics.

  • Lot 2:

    Conseil juridique domaine IT

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
28. Juli 2023 Publikationsdatum
None Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

None
16. August 2023 Frist für Fragen

Si des questions se posent lors de l'élaboration de l'offre, vous pouvez les poser de manière anonyme dans le forum de questions sur www.simap.ch.
Les questions soumises trop tard ne peuvent plus être traitées.
Les soumissionnaires inscrits seront automatiquement informés dès que les réponses seront publiées sur www.simap.ch.
6. September 2023 Abgabetermin 12:00

.L’offre complète (voir exigences au chiffre 6.1.4) doit être remise à l’OFDF au plus tard le 06.09.2023 en 2 exemplaires (dont 1 sous forme papier et 1 sous forme électronique sur clé USB* non codée), à l’adresse indiquée au chiffre 6.1.2.
* Clé USB: veuillez noter que la clé USB doit contenir l’offre complète et que la version électronique des documents doit être identique à la version papier.
a) Remise à la loge de l’OFDF (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date susmentionnée, durant les heures d’ouverture de la ré-ception (de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures), contre un accusé de réception de l’OFDF.
b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affran-chissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse indiquée au chiffre 6.1.1) au plus tard à la date limite de dépôt des offres.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération.
13. September 2023 Offertöffnung

.L’offre complète (voir exigences au chiffre 6.1.4) doit être remise à l’OFDF au plus tard le 06.09.2023 en 2 exemplaires (dont 1 sous forme papier et 1 sous forme électronique sur clé USB* non codée), à l’adresse indiquée au chiffre 6.1.2.
* Clé USB: veuillez noter que la clé USB doit contenir l’offre complète et que la version électronique des documents doit être identique à la version papier.
a) Remise à la loge de l’OFDF (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date susmentionnée, durant les heures d’ouverture de la ré-ception (de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures), contre un accusé de réception de l’OFDF.
b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affran-chissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse indiquée au chiffre 6.1.1) au plus tard à la date limite de dépôt des offres.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération.
None Geplanter Projektstart
None Geplantes Projektende

Lot-Information

Generell:
Aufteilung in Lose Angebote sind für alle Lose möglich

1: Conseil et assistance juridique dans le domaine des marchés publics.
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
30 Prix
25 Références contrat
30 Référence Conseil
5 Référence Représentation en justice
10 Référence Enseignants et ou activité d'expert



2: Conseil juridique domaine IT
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
30 Prix
30 Références
20 Éducation et formation
20 Assessement/Interview



Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

autorisé

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises économiquement performantes qui remplissent les critères ou preuves de qualification suivants conformément au point 3.8 sont invitées à soumettre une offre en CHF.

Geforderte Nachweise:

siehe Unterlagen

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

Aucun

Geschäftsbedingungen:

Marchés de services (édition septembre 2016, état janvier 2021)

Nachverhandlungen:

Il n'y a pas d'inspection.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.


Kontakt

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Taubenstrasse 16
3003 Bern
E-Mail-Adresse:  
ausruestung@bazg.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1353741 Service juridique




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✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente (Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg


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