• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Prestations de base PB01a Objet de la prestation: Accompagnement phase de clôture. Concept pour la 1re unité de réalisation (RE 1 selon chap. 5.2.2 du cahier des charges) Étendue des prestations: 1'200 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation: T4 2023 Type de contrat: Droit du mandat PB01b Objet de la prestation: Réalisation et lancement de l’application de base, obligation de communiquer concernant les PPh, les surfaces et les cultures Étendue des prestations: Le soumissionnaire propose un prix fixe pour ses travaux de développement sur la base de la description des prestations pour PB01b au chap 5.2.3 du cahier des charges (tableau 18: GL01b) Période de prestation: T1 2024 – T4 2024 Type de contrat: Contrat d’entreprise PB02 Objet de la prestation: Conception, réalisation et lancement de l’application relative à l’obligation de communiquer concernant les engrais de ferme et engrais recyclés, les engrais et les aliments pour animaux Étendue des prestations: 12'300 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation: T1 2025 – T4 2027 Type de contrat: Droit du mandat PB03 Objet de la prestation: Maintenance et support de 3e niveau de la solution pendant 5 ans Étendue des prestations: Forfait annuel fixe à proposer par le soumissionnaire Période de prestation: T1 2025 – T4 2029 Type de contrat: Droit du mandat
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au point 6.5 du cahier des charges et dans les annexes 1.1 et 3.1 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Prestations de base PB01 Objet de la prestation: Spécification et mise en œuvre des composants de solution pour la Business Intelligence digiFlux Étendue des prestations: 800 heures par an comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire Période de prestation: T4 2023 – T1 2028 Type de contrat: Droit du mandat PB02 Objet de la prestation: Maintenance et support de 3e niveau de la solution pendant 5 ans Étendue des prestations: Forfait fixe à proposer par le soumissionnaire Période de prestation: T3 2024 – T4 2029 Type de contrat: Droit du mandat
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au point 6.6 du cahier des charges et dans les annexes 1.2 et 3.2 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Prestations de base PB00 Objet de la prestation: Phase de transition (formation unique / transfert de savoir-faire) Étendue des prestations: Les dépenses sont payées par l’adjudicateur au moyen d’un forfait fixe unique de 7 500 francs (hors TVA). Période de prestation: T3 2023 Type de contrat: Droit du mandat pour le forfait fixe PB01 Objet de la prestation: Planifier, coordonner et mettre en œuvre des mesures de communication pour 2,5 ans Étendue des prestations: 2’770 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation: T3 2023 – T4 2025 Type de contrat: Droit du mandat
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au point 6.8 du cahier des charges et dans les annexes 1.3 et 3.3 des documents d'appel d'offres.

Pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Critères d’aptitude pour tous les lots

CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions. Le SPOC est un collaborateur du soumissionnaire et il ne fait pas partie de l’équipe clé à proposer.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp03
Connaissances linguistiques de l'équipe clé
Le soumissionnaire confirme que les collaborateurs engagés disposent de très bonnes connaissances en allemand (à l’oral et à l’écrit ; au moins au niveau C1 [conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues, CECR]) et qu’ils sont également en mesure d’établir et de livrer les résultats du projet et la documentation en allemand.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires (y c. CV) concernant les connaissances linguistiques des personnes de l'équipe clé selon le cahier des charges.

CAp04
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html
Justificatif
Attestation écrite.

CAp05
Remplacement de collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp06
Neutralité concurrentielle des soumissionnaires publics
Les soumissionnaires publics (financement total ou partiel et/ou participation de la Confédération, du canton ou de la commune ou d’institutions fédéralistes ou nationales comparables) doivent justifier de l’autorisation d’exercer une activité sur le marché et attester que l’offre n’affecte pas la concurrence. L’absence de l’autorisation d’exercer sur le marché ou une infraction à la neutralité concurrentielle sont des motifs d’exclusion des soumissionnaires publics au sens de l’art. 44 LMP.
S’agissant des soumissionnaires non publics, il suffit de confirmer l’absence de lien avec le secteur public.
Justificatif
Soumissionnaires publics : preuve écrite de l’autorisation d’exercer une activité sur le marché par la mention de la base légale (les règlements ou les statuts ne constituent généralement pas une preuve suffisante en soi) et attestation que l’offre n’affecte pas la concurrence.
N. B. : une offre neutre du point de vue de la concurrence signifie :
- les éventuels déficits sont couverts par les recettes d’autres activités économiques privées ou par des subventions publiques légalement versées, et
- il n’y a pas de financement croisé de l’activité publique (par exemple par l’utilisation de sociétés séparées, la comptabilité par secteur, l’indication de coûts indirects [overhead costs], etc.).
À la demande de l’adjudicateur :
documentation supplémentaire et claire sur l’autorisation d’exercer sur le marché et sur la neutralité concurrentielle de l’offre.
Soumissionnaires non publics : confirmation écrite.

CAp07
Responsabilité globale et fourniture de prestations Sous-traitants
Le soumissionnaire confirme qu’il assume l’entière responsabilité pour le marché, y compris dans le cas où il ferait appel à des sous-traitants pour fournir les prestations. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il confirme que les sous-traitants prévus, avec une participation multiple sur plusieurs lots, peuvent assurer la fourniture complète des prestations en cas d’adjudication.
Justificatif
Attestation écrite et identification des sous-traitants, y compris leurs rôles dans le projet, dans l'annexe 1.1/1.2/1.3 page 1, ainsi que documentation sur les lots pour lesquels les sous-traitants prévus dans la présente offre sont également proposés.

CAp08
Dépenses et frais de voyage
Le soumissionnaire accepte qu’aucune dépense et aucun frais de déplacement ne soient payés pour l’ensemble du mandat, en particulier pour les missions sur site de ses employés.
Justificatif
Attestation écrite.

Critères d’aptitude spécifiques pour le lot 1

CAp09
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres et peuvent être consultées sous : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant selon supplément A1 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Expérience en matière de développement individuel
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience acquise dans le cadre de projets comparables avec le présent mandat du point de vue de l’ampleur et de la complexité. Il atteste cette expérience en indiquant 2 projets de référence répondants aux exigences minimales suivantes :
- Conception et réalisation d’un développement individuel
- Mise en œuvre au cours des 5 dernières années
- Utilisation d’une méthode de gestion de projet agile
- Engagement du soumissionnaire dans la somme des projets de référence d’au moins 1000 jours de travail
Les références relatives à des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées ont accepté par écrit de fournir des renseignements sur lesdits projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire de référence dûment rempli (annexe no 4). Le respect des exigences minimales susmentionnées doit ressortir clairement du formulaire de référence rempli. L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes de référence citées. Celles-ci doivent être joignables (leurs vacances et leur suppléant doivent être indiqués).

CAp12
Lieu de travail
Le soumissionnaire est prêt à fournir, à la demande de l’OFAG et dans le cadre du mandat, des prestations sur place dans les locaux de l’administration fédérale dans la région de Berne (OFAG) et de Zollikofen (ISCeco), à des postes de travail mis à disposition par l’OFAG ou ISCeco. Les éléments suivants sont exigés comme condition minimale de présence :
a. Personnel clé (sauf les développeurs) : au moins une journée commune par semaine
b. Développeurs : au moins une demi-journée par semaine
Le soumissionnaire accepte que la planification concrète du déploiement de ses employés soit convenue dans les contrats individuels, au cas par cas et par projet.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13
Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même.
Au moins un des rôles à proposer doit être assumé par le soumissionnaire.
Justificatif
Attestation écrite et déclaration avec identification des sous-traitants, y compris leurs rôles dans le projet

CAp14
Codes sources de la solution individuelle à développer.
Le soumissionnaire se déclare prêt à céder tous les codes sources ainsi que leur documentation à l’adjudicateur. Cela doit se faire sans suite de frais pour l’adjudicateur. Il est interdit au soumissionnaire de transmettre les codes sources et les spécifications ou de les utiliser d’une autre manière sans l’accord de l’adjudicateur.
Justificatif
Attestation écrite.

Critères d’aptitude spécifiques pour le lot 2

CAp09
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres et peuvent être consultées sous : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant selon supplément A2 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Expérience en matière de technologies clés
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience acquise dans le cadre de projets comparables avec le présent mandat du point de vue de l’ampleur et de la complexité. Il atteste cette expérience en indiquant au moins 1 projet de référence répondant aux exigences minimales suivantes :
- Les technologies clés suivantes ou équivalentes ont été utilisées :
(1) MS SQL Server
(2) SAP Business Objects
(3) MS Power BI (Desktop et Service)
- Mise en œuvre au cours des 5 dernières années
- Assumer les rôles de développeur ETL et de développeur front-end, avec un engagement d’au moins 60 jours-personnes pour chaque rôle.
N. B. : Le soumissionnaire peut également présenter plus d’un projet de référence (au max. 3) afin de démontrer qu’il a de l’expérience avec les technologies (1) à (3).
Les références relatives à des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées ont accepté par écrit de fournir des renseignements sur lesdits projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut remettre un formulaire dûment rempli (annexe no 4). Le respect des exigences minimales susmentionnées doit ressortir clairement du formulaire de référence rempli. L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ceux-ci doivent être joignables (leurs vacances et leur suppléant doivent être indiqués).

CAp12
Lieu de travail
Le soumissionnaire est prêt à fournir, à la demande de l’OFAG et dans le cadre du mandat, des prestations sur place dans les locaux de l’administration fédérale dans la région de Berne, à des postes de travail mis à disposition par l’OFAG. Les éléments suivants sont exigés comme condition minimale de présence :
a. Interlocuteurs techniques (voir ST01 pour le lot 2) : au moins une personne une demi-journée par semaine
b. Équipe de développement (voir ST02 pour le lot 2) : au moins une personne un jour par semaine
Le soumissionnaire accepte que la planification concrète du déploiement de ses employés soit convenue dans les contrats individuels, au cas par cas et par projet.
N. B. : Les prestations qui, du point de vue de l’OFAG, ne nécessitent pas une présence obligatoire sur place dans les locaux de l’OFAG, peuvent être exécutées dans les locaux du soumissionnaire.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13
Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même.
Au moins un des rôles à proposer doit être assumé par le soumissionnaire.
Justificatif
Attestation écrite et déclaration avec identification des sous-traitants, y compris leurs rôles dans le projet.

CAp14
Codes sources
Le soumissionnaire se déclare prêt à céder tous les codes sources de la solution individuelle à développer ainsi que leur documentation à l’adjudicateur. Cela doit se faire sans suite de frais pour l’adjudicateur. Il est interdit au soumissionnaire de transmettre les codes sources et les spécifications ou de les utiliser d’une autre manière sans l’accord de l’adjudicateur.
Justificatif
Attestation écrite.

Critères d’aptitude spécifiques pour le lot 3

CAp09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant selon supplément A3 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres et peuvent être consultées sous : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Expérience en matière de services de communication
Le soumissionnaire dispose d’une référence des 2 dernières années, comparable à l’objet de l’appel d’offres quant au thème (fourniture de services de communication conformément au cahier des charges), à la complexité et à l’ampleur.
Les références relatives à des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées ont accepté par écrit de fournir des renseignements sur lesdits projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut remettre un formulaire dûment rempli (annexe no 4). L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ceux-ci doivent être joignables (leurs vacances et leur suppléant doivent être indiqués).

CAp12
Personnes clés qualifiées
Les personnes clés disposent de qualifications et d’expérience dans des projets comparables qui les habilitent à assumer leur rôle. Le soumissionnaire doit (avec d’éventuels sous-traitants) fournir des personnes clés qui correspondent aux profils ci-dessous et qui assumeront personnellement toutes les tâches liées au rôle conformément au cahier des charges, chapitre 5.4 :
Profil 1 : conseil, planification et gestion de projet
Profil 2 : mise en œuvre texte, création et conception
Profil 3 : assistance et administration
Justificatif
Pour chaque personne clé, indication du CV succinct et de la formation ainsi que preuve d’une expérience pertinente au moyen de 2 projets de référence dans une fonction comparable (avec, dans chaque cas, au moins l’indication du client, de la désignation du projet, de la description des tâches et des résultats obtenus).
L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ceux-ci doivent être joignables (leurs vacances et leur suppléant doivent être indiqués).

CAp13
Lieu de travail
Le soumissionnaire est prêt à fournir, à la demande de l’OFAG et dans le cadre du mandat, des prestations sur place dans les locaux de l’administration fédérale dans la région de Berne, à des postes de travail mis à disposition par l’OFAG. Un jour par semaine au maximum.
Le soumissionnaire accepte que la planification concrète du déploiement de ses employés soit convenue dans les contrats individuels, au cas par cas et par projet.
N. B. : Les prestations qui, du point de vue de l’OFAG, ne nécessitent pas une présence obligatoire sur place dans les locaux de l’OFAG, peuvent être exécutées dans les locaux du soumissionnaire.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp14
Cession des droits d’utilisation et des droits d’auteur (copyrights)
Tous les droits d’utilisation et d’auteur (copyrights) transférables relatifs aux produits et mesures développés dans le cadre d’un éventuel mandat seront cédés à l’adjudicateur sans restriction et sans suite de frais. Le soumissionnaire garantit également ces droits en cas de recours à d’éventuels sous-traitants.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp15
Traitement des prestations de tiers (non sous-traitants)
Le soumissionnaire s’engage à soumettre à l’approbation de l’adjudicateur toutes les prestations de tiers (p. ex. création de photos, de vidéos et programmation web) avant de les attribuer.
Pour les prestations de tiers d’un montant supérieur à 5000 francs (TVA comprise), le soumissionnaire s’engage en outre à demander au moins 2 offres à différents soumissionnaires et à les soumettre au choix de l’adjudicateur. Les exceptions doivent être justifiées par écrit à l’attention de l’adjudicateur.
Le soumissionnaire s’engage en outre à prendre en charge le traitement financier des prestations de tiers (p. ex. matériel publicitaire, fournisseurs et sous-traitants). Les frais sont répercutés sans supplément de prix. Les frais d’administration et de coordination peuvent toutefois être facturés à l’adjudicateur.
Toutes les prestations de tiers doivent être indiquées mensuellement à l’adjudicateur (avec mention des bénéficiaires des paiements, du montant et de l’objet).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp16
Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même
Au minimum, les prestations suivantes doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même : conseil, coordination générale de la communication, développement du concept de communication, gestion/contrôle du budget, planification des délais, reporting régulier. Elles ne doivent pas être fournies par un sous-traitant.
Justificatif
Attestation écrite et déclaration avec identification des sous-traitants, y compris leurs rôles dans le projet.

Aucune

Lot 1 / Lot 2:
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Lot 3:
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Les entreprises énumérées ci-dessous ne sont pas autori-séees à soumettre une offre. En raison de l’implication de ces entreprises dans l’élaboration des documents d’appel d’offres, l’avantage concurrentiel ne peut pas être compensé.
- Business & Decision AG
- openconcept AG
- couniq consulting AG
- Edorex AG

www.simap.ch

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.