Ausschreibung 1303767: (22127) 606 – LSVA III / ESTR
Publiziert am: 14. Dezember 2022
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
A l'avenir, la perception de la RPLP sera assurée par différents services de saisie, qui desserviront en parallèle les véhicules suisses et étrangers. Il s'agit de :
- National Electronic Toll Service (NETS)
- European Electronic Toll Service (EETS)
- National Manual Toll Service (NMTS)
Le système d'enregistrement routier (SROU), sera utilisé pour la surveillance des différents services de saisie. Le système informatique Camiuns, de l'OFDF, sert de composante centrale du système de perception de la RPLP, reliant toutes les parties du système entre elles.
Le nouveau système d'enregistrement routier (SROU) sera en outre utilisé pour le contrôle automatisé d'autres taxes routières (comme la Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds RPLF), ainsi que pour soutenir les tâches de contrôle d'autres autorités suisses.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Toute la Suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
|
| Gruppen: |
|
| Untergruppen: |
|
| Andere Sprachen: | |
| Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 14. Dezember 2022 | Publikationsdatum | |
| 14. Dezember 2022 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 11. Januar 2023 | Frist für Fragen | Délai pour la 1re ronde: 11.01.2023, 23:59 Les questions portant sur le présent appel d'offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch. Indépendamment des rondes de questions décrites ci-dessous, l'adjudicateur se réserve le droit d'apporter à tout moment, via le forum de questions, des précisions sur l'objet de l'appel d'offres ou de publier des documents d'appel d'offres révisés au plus tard 10 jours civils avant le délai de clôture mentionnée au chiffre 1.4. S'il estime que les clarifications ou les compléments apportés sont importants par rapport au délai de soumission restant, il adaptera en conséquence le délai mentionné au chiffre 1.4. L'adjudicateur n'est pas tenu de répondre à toutes les questions posées sur le forum et il se réserve notamment le droit de regrouper les questions identiques ou similaires et/ou de n'y répondre qu'une seule fois. Les questions des soumissionnaires et les réponses correspondantes de l'adjudicateur ne deviennent partie intégrante des dispositions de la procédure ou du contrat (y compris les spécifications techniques au sens de la LMP) que lorsque l'adjudicateur a également adapté le(s) document(s) d'appel d'offres concernés en conséquence. Ronde de questions 1 Ronde de questions 2 |
| 24. Februar 2023 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 3. März 2023 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 1. Mai 2023 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Dezember 2033 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 35% | CAd1 Prix de l'offre pour le critères d'adjudication prix selon la feuille des prix remplie (E-270) |
| 25% | CAd2 Concept du système 25% |
| 12% | CAd3 Concept du réalisation 12% |
| 18% | CAd4 Concept d'exploitation et d’entretien |
| 10% | CAd5 Calendrier |
Zulassungsbedingungen
Pas admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Pour les soumissionnaires dont le siège social est en Suisse, un extrait du registre des poursuites datant de moins de 3 mois à compter de la date de l'offre doit être fourni.
Les fournisseurs dont le siège social se trouve à l'étranger doivent présenter un document au contenu comparable (par ex. un rapport de solvabilité actuel, c'est-à-dire datant de 3 mois au maximum, d'une agence de notation reconnue dans le pays où le soumissionnaire a son siège social).
Remarque: pour les soumissionnaires suisses, l'adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
CAp02 Taille de l'entreprise (Chiffre d'affaires minimum et état du personnel)
Au cours des trois derniers exercices clos précédant la date de l'offre, le soumissionnaire doit avoir exercé son activité dans le domaine de la construction et de l'exploitation ou de la maintenance d'installations de télématique routière,
• avec un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions de francs par année
et
• avec un effectif d’au moins 30 personnes en moyenne par année (EPT: équivalents plein temps).
Pour le calcul des chiffres clés susmentionnés, il est possible d'additionner les valeurs de toutes les entreprises qui font partie du groupe auquel appartient également le soumissionnaire, pour autant que ces chiffres concernent le domaine d'activité susmentionné et que la ou les entreprises incluses soient également impliquées dans l'exécution du contrat.
Justificatif
La preuve est apportée par la présentation de rapports de gestion, de bilans ou de documents comparables attestés ou par une attestation correspondante d'un expert-comptable assermenté pour les exercices concernés.
CAp03 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire doit justifier d'une certification valable selon le système de gestion de la qualité ISO 9001:2015 (ou équivalent). Si l'entreprise du soumissionnaire est certifiée selon un autre système de gestion de la qualité qu'ISO 9001, le soumissionnaire doit également prouver l'équivalence de cette autre certification.
Justificatif
Présenter une copie du certificat correspondant.
CAp04 Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même
En principe, les prestations suivantes au moins doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même: saisie des véhicules, reconnaissance de leurs caractéristiques et création et transmission des données de détection et de saisie. Ces prestations ne doivent pas être fournies en totalité par un sous-traitant. (E-100 ch. 10.3.6).
Justificatif
Confirmation écrite et déclaration avec indication des sous-traitants dans le catalogue d'exigences, ch. 2.2.
CAp05 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire accepte sans réserve le projet du contrats (E-300).
Justificatif
Confirmation en cochant la case dans le catalogue des exigences.
CAp06 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- des contrats d'entreprise totale de la KBOB (génie civil) (version 2022 (2.0))
Les CG énumérées ci-dessus (E-302 und E-303) s'appliquent au présent projet d'acquisition, pour autant que leurs dispositions détaillées ne soient pas modifiées par les documents d'appel d'offres, et notamment le contrat (E 300).
Justificatif
Confirmation en cochant la case dans le catalogue des exigences.
CAp07 Calendrier vs. plan des étapes
Le soumissionnaire accepte sans réserve les délais indiqués dans le calendrier de l'adjudicateur (E 600) et confirme leur respect par la représentation correspondante des processus et des relations nécessaires à cet effet dans son calendrier (E 270/271).
Justificatif
Confirmation en cochant la case dans le catalogue des exigences.
CAp08 Projet de référence
Le soumissionnaire doit démontrer son expérience dans la réalisation réussie de projets dans le domaine de la télématique routière, concrètement au moyen d'au moins un projet de référence concernant le contrôle de la perception des redevances routières.
Le système présenté comme projet de référence doit remplir les conditions suivantes:
• il doit être en exploitation productive au moment de la soumission de l'offre,
et
• le soumissionnaire doit gérer l'exploitation du système au moins au niveau technique, ou
• il doit au moins en assurer le support technique et/ou la maintenance,
et
• la réalisation du système, ou au moins son dernier renouvellement complet (identifiable par l'appel d'offres public pour les fournitures et services associés ou par des caractéristiques similaires), doit avoir eu lieu en 2014 ou après.
Le projet de référence doit en outre présenter au moins les caractéristiques suivantes, sachant que le soumissionnaire a pu faire appel (ou fait encore appel) à des sous-traitants spécialisés pour sa réalisation, son renouvellement et/ou son exploitation, qui sont intervenus (ou interviennent) sous sa responsabilité globale:
1) Le rôle du soumissionnaire doit être celui d'un entrepreneur général ou équivalent, c'est-à-dire que le soumissionnaire était (est) responsable de la conception et de l'exploitation (ou au moins de la maintenance) du système présenté comme projet de référence, conformément au contrat.
2) Les prestations du soumissionnaire
(y compris de ses sous-traitants) comprennent au moins :
• la conception du système;
• la livraison, l'installation, les tests et la mise en service du système de saisie;
• l'exploitation du système (au moins) au niveau technique ou au moins la maintenance du système de saisie;
• la planification et le contrôle de la mise en place de l'infrastructure des bâtiments, au moins sur des sites sélectionnés.
3) Paramètres du système
• Le système de saisie de véhicules en mouvement («multi lane free flow») doit être basé au moins sur la saisie d'images et/ou de vidéos et utilisé sur le réseau routier d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse pour le contrôle de la perception des redevances routières (au moins pour les véhicules lourds).
• Ce système doit se composer de dispositifs de saisie fixes et mobiles et/ou transportables, en nombre quelconque, qui doivent au moins
o enregistrer l'heure et le lieu de passage d'un véhicule,
o lire de manière automatisée le numéro de la plaque d’immatriculation avant et/ou arrière ainsi que sa nationalité,
o distinguer les types de véhicules tels que moto, voiture, camion, bus, etc. et, en option, reconnaître d'autres caractéristiques du véhicule telles que les obligations en matière de péage, le nombre d'essieux ou autres (sous-)catégories de véhicules
Les données saisies peuvent ensuite être analysées de manière automatisée et les résultats de ces analyses ainsi que le passage du véhicule lui-même peuvent être justifiés par des images et des données signées. Dans ce contexte, un fonctionnement à toute heure du jour et de la nuit doit être garanti sans restrictions notables.
Justificatif
Les informations relatives au projet de référence sont fournies au moyen du formulaire E-203, qui doit être joint à l'offre en tant que preuve de la référence et être signé valablement par le soumissionnaire.
Zusätzliche Informationen
Aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- des contrats d'entreprise totale de la KBOB (génie civil) (version 2022 (2.0))
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
Il faut noter que les bases juridiques et le financement du projet présent doivent encore être approuvés par le Parlement (cf. ch. 9.4 du document E-100 – cahier des charges du SROU). Le contrat après l'adjudication ne pourra être conclu que lorsque le projet de révision des bases juridiques aura été adopté par le Parlement et que le délai référendaire aura expiré sans avoir été utilisé.
Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
Les prix peuvent être adaptés selon le chiffre 8.3 du document E-300 (projet de contrat du SROU).
Langues acceptées pour les offres: Allemand
Les fiches techniques des produits et les documents techniques spécifiques aux produits peuvent également être joints à l'offre en anglais.
Les documents justificatifs (tels que les extraits d'entreprise, les rapports d'activité, les certificats, etc.) rédigés dans une langue autre que l'allemand doivent être présentés dans leur version d'origine, accompagnés d'une traduction certifiée en allemand, à moins que la langue originale de ces documents ne soit l'anglais.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
Rankings
Archive
Mit über 100,000 Einträgen das umfassendste Verzeichnis der Schweiz
Freihändige Verfahren: wann, wo, wie oft?
Eine Auswertung unseres Archivs zeigt, dass freihändige Verfahren meist mit technische Besonderheiten und Leistungen zur Ergänzung oder Erweiterung bereits erbrachter Leistungen begründet werden. Andere Fakten und einen kurzen gesetzlichen Überblick ...
mehr...