• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Les contrats subséquents sont en principe conclus pour une durée de 5 ans au maximum. Les contrats subséquents ne sont pas conclus pour une durée supérieure à celle du présent contrat-cadre.
• Projektdauer von 01.07.2023 bis 30.06.2033

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 001, 005 et 024 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Les contrats subséquents sont en principe conclus pour une durée de 1 an. Les contrats subséquents ne sont pas conclus pour une durée supérieure à celle du présent contrat-cadre.
• Projektdauer von 01.07.2023 bis 31.03.2026

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 010, 013 et 025 des documents d'appel d'offres.

Pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1:

CAp 01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce au format électronique (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il a déjà mis en œuvre avec succès la solution informatique proposée dans un contexte comparable. Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence relative à des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour le projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 003). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CAp 04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés capables de communiquer (oralement et par écrit, niveau de langue C1 au minimum) en allemand et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes clés.

CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 07 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l'annexe contrat-cadre chiffre 13 rémuneration adaption des prix.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat (contrat-cadre et contrats subséquents) figurant aux annexes 020, 022 et 023 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 10 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001ou à une norme équivalente.
Justificatif
Documentation claire (description des processus internes et des instruments de contrôle de la qualité, max. 2 pages A4) ou certificat correspondant.

CAp 11 Sécurité informatique
Le soumissionnaire confirme qu'il est à même de remplir pleinement les exigences requises en matière de sécurité informatique et de protection des données pour le traitement et la conservation des données des clients (voir les CG mentionnées au ch. 8.4.2 du cahier des charges).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 12 Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même.
Le soumissionnaire doit fournir lui-même au moins les prestations suivantes : Mise à disposition et facturation du logiciel, élaboration des concepts. Elles ne doivent pas être fournies par un sous-traitant.
Preuve
Confirmation écrite et déclaration sous indications du sous-traitant dans le catalogue des exigences, annexe 001.

Lot 2:

CAp 01 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat. La documentation inclut les CV des personnes clés avec l'indication de leur rôle.

CAp 02 Expérience dans la réalisation d'inventaires
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience (un projet réalisé au cours des cinq dernières années) dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations d'inventaire.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour le projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 003). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03 Expérience dans l'élaboration d'un concept de mesure
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience (un projet réalisé au cours des huit dernières années) dans la réalisation de projets qui incluent l'élaboration d'un concept de mesure avec un schéma de mesure d'énergie.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour le projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 003). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 04 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce au format électronique (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 06 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes clés.

CAp 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 09 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l'annexe contrat-cadre chiffre 13 rémuneration adaption des prix.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 021 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 11 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001ou à une norme équivalente.
Justificatif
Documentation claire (description des processus internes et des instruments de contrôle de la qualité, max. 2 pages A4) ou certificat correspondant.

CAp 12 Sécurité informatique
Le soumissionnaire confirme qu'il est à même de remplir pleinement les exigences requises en matière de sécurité informatique et de protection des données pour le traitement et la conservation des données des clients (voir les CG mentionnées au ch. 8.4.2 du cahier des charges).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 13 Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même.
Au minimum, les prestations suivantes doivent être fournies par le prestataire lui-même : Conception de l'inventaire. Elles ne doivent pas être fournies par un sous-traitant. Elles ne doivent pas être fournies par un sous-traitant.
Preuve
Confirmation écrite et déclaration sous indications du sous-traitant dans le catalogue des exigences, annexe 010.

Aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l'annexe contrat-cadre chiffre 13 rémuneration adaption des prix.

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Réserve d'approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées.

L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Les adaptations de prix sont réglées dans les contrats-cadres au point 13 Adaptation des prix.

www.simap.ch

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.