Ausschreibung 1287331: Fotoscanning & Fotovalidierung

Publiziert am: 28. September 2022

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs

Dans le cadre de la personnalisation des cartes SwissPass, les CFF recherchent un prestataire dont la tâche consistera à numériser l’ensemble des photos papier remises, à valider toutes les photos numériques sur la base de critères qualitatifs définis,
y compris celles directement transmises dans ce format via une interface spécifique, à les ajuster à la taille requise à l’aide d’un modèle, puis à les retourner aux CFF accompagnées d’un commentaire précisant le traitement effectué. Le prestataire devra également disposer d’un logiciel permettant d’améliorer la qualité des photographies


Auftraggeber: Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Sites CFF dans toute la Suisse

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 79961300: Spezielle Dienstleistungen des fotografischen Gewerbes
Gruppen:
  • nicht spezifiziert
Untergruppen:
  • nicht spezifiziert
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
28. September 2022 Publikationsdatum
28. September 2022 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

ACCÈS AUX DOCUMENTS:
En outre, les soumissionnaires doivent impérativement s’inscrire sur le site www.simap.ch afin de pouvoir télécharger le dossier avant la date limite indiquée au chiffre 3.12.

LANGUE DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES:
Les documents d’appel d’offres sont disponibles en allemand.

FORME ET VERSION DÉTERMINANTE
Les documents d’appel d’offres sont mis à disposition en ligne sous forme électronique sur Simpa (www.simap.ch).

EXIGENCE ENVERS LES OFFRES ET VERSION DÉTERMINANTE
Les offres complètes avec toutes les annexes exigées dûment remplies doivent être déposées avec la mention: chiffre 2.2 «Titre du projet du marché» et «NE PAS OUVRIR».
L’adjudicateur peut exiger des parties de l’offre au format papier (hard copy). En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier fait foi.

PRÉSENTATION DE L’OFFRE;
Les CFF se réservent le droit de convoquer les soumissionnaires à une présentation, pour plausibiliser leur aptitude et/ou évaluer leurs offres.

SURCOÛTS ET ÉCONOMIES:
Prise en compte des surcoûts et des économies: si une offre conduit à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF pour des travaux dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles (utilisation d’installations des CFF, personnel, sécurité, livraisons, étude de projet, direction des travaux, etc.), ces surcoûts et ces économies sont ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

14. November 2022 Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen
6. Oktober 2022 Frist für Fragen

Les questions concernant l’appel d’offres peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch, dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire». À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 14.10.2022 et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».
Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme.

14. November 2022 Abgabetermin 16:00

Soumission directe auprès des CFF avec accusé de réception.

Si l’offre n’est pas remise directement, le timbre postal (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Pour l’adresse de soumission, voir le point 1.2.

Si l’offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus d’envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par e-mail (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise.

EXIGENCES DE FORME POSÉES AUX OFFRES (VOIR ART. 34 LMP)
- Les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres) doivent être remis au format papier avec signature manuscrite.
- Les autres documents ainsi que les documents d’offre doivent être remis au format électronique, sur deux clés USB (pourvues de la raison sociale et du numéro d’identification SIMAP) présentant le même contenu.

Les formats de fichiers exigés sont indiqués dans les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres).

Les offres tardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur.

17. November 2022 Offertöffnung

Soumission directe auprès des CFF avec accusé de réception.

Si l’offre n’est pas remise directement, le timbre postal (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Pour l’adresse de soumission, voir le point 1.2.

Si l’offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus d’envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par e-mail (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise.

EXIGENCES DE FORME POSÉES AUX OFFRES (VOIR ART. 34 LMP)
- Les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres) doivent être remis au format papier avec signature manuscrite.
- Les autres documents ainsi que les documents d’offre doivent être remis au format électronique, sur deux clés USB (pourvues de la raison sociale et du numéro d’identification SIMAP) présentant le même contenu.

Les formats de fichiers exigés sont indiqués dans les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres).

Les offres tardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur.

1. Oktober 2023 Geplanter Projektstart
30. September 2026 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
50% 1 RENTABILITÉ
100% de 50% 1.1 Coûts de mise en œuvre et coûts liés au produit (numérisation/validation/optimisation pendant sept ans)
50% 2 QUALITÉ
65% de 50% 2.1 Mise en œuvre, respect des exigences des CFF conformément à la documentation technique, partie 4 des documents d’appel d’offres
25% de 50% 2.2 Mise en œuvre du projet: concept de mise en œuvre
5% de 50% 2.3 Acceptation du projet de contrat ou des CG
5% de 50% 2.4 Eco Vadis

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Non admise

Eignungskriterien:

1 RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1 Compétences spécifiques
Le soumissionnaire prouve par deux projets de référence qu’il a déjà mené à bien des projets pour d’autres clients finaux (dans le cadre de relations contractuelles directes

1.2 Respect des délais
Procédure appropriée et garantie du respect des délais

2 PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1 Développement durable et protection de l’environnement
Démonstration d’une production durable et respectueuse de l’environnement

2.2 Protection des données
Respect des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

2.3 Management de la qualité
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.4 Ressources humaines
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.5 Organisation
Structure organisationnelle de l’entreprise.

2.6 Liste des États du PFPDT
En déposant son offre, le soumissionnaire confirme que le traitement des données est effectué dans un pays considéré comme «pays tiers sûr» par le PFPDT (voir liste des États du PFPDT; les pays figurant dans la colonne «Niveau adéquat pour des personnes physiques» sont autorisés dans le cadre du présent projet).

3 CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1 Solvabilité / Extrait du registre du commerce
3.2 Solvabilité / Procédure d’insolvabilité
3.3 Solvabilité / Chiffre d’affaires global de l’entreprise
3.4 Solvabilité / Compte de résultats
3.5 Attestation bancaire / Acceptation bancaire des garanties à fournir
3.6 Assurance / Responsabilité civile

Geforderte Nachweise:

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1
Deux références datant de moins de cinq ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.2
Confirmation de la disponibilité du personnel et/ou de la capacité de production (confirmation des temps de production comptetenu des vacances annuelles.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.1
Dans son offre, le soumissionnaire s’engage à présenter les mesures prises en vue d’une production durable et respectueuse de l’environnement. Il peut recourir pour cela à la certification ISO 14001:2015 ou à un document équivalent.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.2
Le soumissionnaire présente de quelle manière il entend empêcher l’accès non autorisé aux données. Le cas échéant, une certification ISO 27001:2013 ou un document équivalent doit être joint·e à l’offre.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.3
(*) Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO 9001 ou équivalente) ou description desmesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets (*) Si des
certifications de qualité font défaut aux sous-traitants, un audit de leurs processus peut être réalisé pour s’assurer deleur qualification.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.4
Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vuede la réalisation du mandat faisant l’objet du présent appel d’offres.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.5
- *) Structure de l'entreprise
- *) Organigramme actuel
- *) Structure et organisation du soumissionnaire
- *) Sites,succursales,représentations ou partenaires commerciaux en Europe.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.6
Formulaire «Liste des États du PFPDT» dûment signé.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.1
(*) Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du paysd’origine du soumissionnaire.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifsde l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base destrois années précédant la publication dudit appel d’offres.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, del’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprisesoumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.5
Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publicationchiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.6
Preuve d’une assurance responsabilité civile d’entreprise (dommages matériels et corporels couverts à hauteur de 10 millions defrancs)

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune.

Geschäftsbedingungen:

Conditions générales de CFF SA pour les services informa tiques (CG-IDL) / État: septembre 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 11 al. 2 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

Sonstige Angaben:

ANNONCE PRÉALABLE
Simap 4.6 Selon l'avis préalable SIMAP ID 242947, aucun besoin de documents d'appel d'offres en français n'a été annoncé à CFF AG. Par conséquent, l'adjudicateur met à disposition les documents d'appel d'offres en allemand.

OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES:
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF.
La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

ANNONCE DE PRÉSENTATION D’UNE OFFRE
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer la présentation d’une éventuelle offre (en indiquant la langue officielle utilisée à cet effet) à la personne de contact mentionnée au chiffre 1.1 au plus tard deux semaines avant la date indiquée au chiffre 1.4.

RÉSERVES:
Les adaptations sont réservées et seront effectuées dans la langue de procédure conformément au point 3.10
Aucune négociation ne portera sur le prix.
L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.


Kontakt

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Wylerstrasse 123/125
3000 Bern 65
Telefon: +41 79 837 40 98
E-Mail-Adresse:  
nadine.nenniger@sbb.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1287331 Fotoscanning & Fotovalidierung