Ausschreibung 1281495: 1280085
Publiziert am: 19. August 2022
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Plusieurs services de l’OFDF et de fedpol ont besoin d’informations économiques à jour sur des personnes physiques et morales. Les informations comprennent des adresses, des inscriptions au registre du commerce, des propriétaires, des participations, des informations sur les réseaux, des prévisions de solvabilité, etc. Un outil en ligne est utilisé pour ces demandes de renseignements économiques. Les exigences exactes sont détaillées dans l'"Annexe 1 Catalogue des exigences".
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Toute la Suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
|
| Gruppen: |
|
| Untergruppen: |
|
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 19. August 2022 | Publikationsdatum | |
| None | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | None |
| 2. September 2022 | Frist für Fragen | None |
| 28. September 2022 | Abgabetermin 23:59 | None |
| 4. Oktober 2022 | Offertöffnung | None |
| 1. Januar 2023 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Dezember 2027 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 40% | Critères d'adjudication selon l’annexe 1 |
| 30% | Prix, coût total de possessions (TCO) selon feuille de prix |
| 30% | Test pratique |
Zulassungsbedingungen
n'autorise pas
Toutes les entreprises qui disposent des capacités financières et techniques suffisantes et satisfont aux critères de qualification
énumérés au chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en francs suisses.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, nimodification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01 ; Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudica-teur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de com-merce au format électronique (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp 02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans des mandats comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expé-rience en fournissant 2 référence(s) relative(s) à un (des) projet(s) réalisé(s) au cours des 3 dernières années.
Les références relatives à des mandats réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque mandat de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe n° 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de va-cances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le présent catalogue des exigences.
CAp04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
CAp05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est prêt à faire appel à des personnes-clés qui sont capables de commu-niquer et de répondre à des demandes de renseignements oralement et par écrit ainsi que d’établir et de fournir les documentations en allemand (langue maternelle ou niveau linguis-tique C1 en allemand et niveau linguistique B2 en français, pour l’oral et pour l’écrit).
CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseigne-ments, voir le site Contrôles de sécurité relatifs aux personnes.
CAp07 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
CAp08 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe n° 7 du cahier des charges.]
Justificatif
Attestation écrite.
CAp09 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-mandataires disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé.
Justificatif
Description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.
CAp10 Prescriptions en matière de sécurité
Le mandataire s’engage à respecter les prescriptions relatives à la protection de l’administration fédérale contre les cyberrisques, notamment la LPD, l’OLPD, l’OPrI, l’OPCy et la protection informatique de base.
Prescriptions:
https://www.ncsc.admin.ch/ncsc/fr/home/dokumentation/sicherheitsvorgaben-bund/grundlagen.html
CAp11 Acceptation du test pratique
Le soumissionnaire est prêt à mettre gratuitement à disposition de l’adjudicateur un accès d’une durée de trois semaines à la solution offerte et à en permettre l’utilisation pour un test pratique.
Zusätzliche Informationen
Aucune
Sont applicables les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/de/home/auftraege-bund/agb.html
L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Taubenstrasse
3003 Bern
E-Mail-Adresse:
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