Ausschreibung 1280957: (22128) 606 RPLP III - Prestataire national NETS (PNN)
Publiziert am: 16. August 2022
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Le prestataire national NETS (PNN), mandaté par l'OFDF, assurera l'offre de base pour la saisie des données pertinentes de la RPLP, et ce gratuitement pour les détenteurs de véhicules. Le PNN a l'obligation d'enregistrer et d'équiper tous les véhicules nationaux éligibles des détenteurs qui souhaitent recourir à ce service. Les véhicules étrangers doivent être autorisés par l'OFDF à utiliser le PNN. Le PNN ne peut pas proposer de services ou de produits supplémentaires, basés sur les données de véhicules collectées pour la RPLP, ou en utilisant le système d'enregistrement dans le véhicule (SEV). L'objet du marché est le service du PNN, qui sera fourni par une société d'exploitation PNN. La mission de cette société d'exploitation PNN est d'assurer l'offre de base pour la saisie et la transmission des données des véhicules éligibles.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Toute la Suisse. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Andere Sprachen: | |
| Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 16. August 2022 | Publikationsdatum | |
| 16. August 2022 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand. Les annexes ou les documents web sont partiellement rédigés en anglais. |
| 8. September 2022 | Frist für Fragen | Ronde de questions 1: 08.09.2022 23:59 Uhr Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Si le soumissionnaire constate des erreurs dans les documents d'appel d'offres, il doit porter ses constatations à la connaissance de l’adjudicateur par la même voie. Ronde de questions 1 Ronde de questions 2 |
| 15. November 2022 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 22. November 2022 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| None | Geplanter Projektstart | |
| None | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 35% | CAd 1 Prix de l'offre selon la feuille des prix remplie (N-260) |
| 20% | CAd 2 Concept d'exploitation (N-251) |
| 35% | CAd 3 Concept du système (N-252) |
| 6% | CAd 4 Plan de gestion des risques (N-253) und Notfallplan (N-254) |
| 4% | CAd 5 Plan d’application spécifications de test et d'acceptation (N-255) |
Zulassungsbedingungen
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par l’un des membres de la communauté de soumissionnaires.
La participation multiple multiple de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp02
Taille de l'entreprise / Chiffre d'affaires minimum
Le soumissionnaire dispose une chiffre d'affaires minimum assez grand pour l'exécution du mandat.
Justificatif
Chiffre d'affaires minimum des prestations des trois années précédentes. La moyenne du chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices clos avant la soumission de l'offre doit être au moins 6'000'000 CHF. Pour les communautés de soumissionnaires, c'est la somme des chiffres d'affaires de tous les membres qui est prise en compte.
CAp03
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
(Dans le document N-300 le SPOC va être listé avec nom, prénom, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant).
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp04
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire ne fait appel qu'à des personnes clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.
CAp05
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possé-dant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas con-sidéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp06
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve les projets de contrat (documents N-300 et N-301 du présent appel d'offres).
Justificatif
Attestation écrite.
CAp07
Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp08
Expérience
Le soumissionnaire dispose d'une expérience dans des projets comparables au présent mandat en termes d'ampleur et de complexité. Il justifie cette expérience en fournissant au maximum 5 références au cours des 5 dernières années précédant le délai de soumission.
Les informations de référence sur des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la communication des informations.
Justificatif
Pour chacun des 5 projets de référence au maximum, il faut fournir un formulaire dûment rempli N-204. Si plus de 5 projets de référence sont soumis, aucun contrôle des objets de référence n'est effectué jusqu'à ce que le soumissionnaire a réduit le nombre des projet de référence aux nobre de 5 pièces de maximum, conformément aux délais fixés par l'adjudicateur.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
Les exigences minimales concernant les projets de référence sont définies au chiffre 6.1 dans le document N-101.
Zusätzliche Informationen
Aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
Il faut noter que les bases juridiques et le financement du projet présent doivent encore être approuvés par le Parlement (cf. également le chiffre 10.4.6 du document N-100 – "NNA-Pflichtenheft"). La conclusion du contrat après l'adjudication ne pourra avoir lieu que lorsque le projet de révision des bases juridiques aura été adopté par le Parlement et que le délai référendaire aura expiré sans avoir été utilisé.
Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les
prestations fournies en tant qu'options.
Les prix des prestations pour des travaux de régie ainsi que les prix de service peuvent être adaptés à la fin de la troisième année d'opération selon chiffre 11.6 du document N-301 "NNA Betreibervertrag Entwurf".
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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