Ausschreibung 1258245: (22081) 611 Personalverleih für Abschlussprüfungen
Publiziert am: 25. April 2022
Contrôle fédéral des finances CDF
Dans le cadre de son activité et des obligations qu’il se doit d’assumer, le CDF est contraint de faire appel à du personnel temporaire pour faire face à des surcroîts de travail, des absences imprévues ou pour acquérir des compétences manquantes. Dans ces cas, le CDF doit disposer rapidement de ressources nécessaires pour des périodes allant de quelques jours à quelques semaines. Les besoins en personnel peuvent concerner aussi bien des audits en Suisse alémanique qu’en Suisse romande.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Suisse romande ou Suisse alémanique selon la mission à accomplir. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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| Lots : |
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| Andere Sprachen: | |
| Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 25. April 2022 | Publikationsdatum | |
| 25. April 2022 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. |
| 10. Mai 2022 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 7. Juni 2022 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 10. Juni 2022 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 1. Januar 2023 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Dezember 2027 | Geplantes Projektende |
Lot-Information
- Aufteilung in Lose
- Angebote sind für alle Lose möglich
- Projektdauer von 01.01.2023 bis 31.12.2027
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 250 points | CAd 1 Prix |
| 125 points | CAd 2 Capacité du soumissionnaire |
| 125 points | CAd 3 Clients de référence dans le secteur public dans les 5 dernières années |
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.
- Aufteilung in Lose
- Angebote sind für alle Lose möglich
- Projektdauer von 01.01.2023 bis 31.12.2027
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 250 points | CAd 1 Prix |
| 125 points | CAd 2 Capacité du soumissionnaire |
| 125 points | CAd 3 Clients de référence dans le secteur public dans les 5 dernières années |
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.
- Aufteilung in Lose
- Angebote sind für alle Lose möglich
- Projektdauer von 01.01.2023 bis 31.12.2027
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 250 points | CAd 1 Prix |
| 125 points | CAd 2 Capacité du soumissionnaire |
| 125 points | CAd 3 Clients de référence dans le secteur public dans les 5 dernières années |
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.
- Aufteilung in Lose
- Angebote sind für alle Lose möglich
- Projektdauer von 01.01.2023 bis 31.12.2027
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 250 points | CAd 1 Prix |
| 125 points | CAd 2 Capacité du soumissionnaire |
| 125 points | CAd 3 Clients de référence dans le secteur public dans les 5 dernières années |
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.
Zulassungsbedingungen
Pas admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp02 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp03 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp04 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Remarque: toutes les personnes doivent être des collaborateurs du soumissionnaire (cf. 4.5 du cahier des charges).
Justificatif
Attestation écrite.
CAp05 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)
relatives à l’achat de services (édition du septembre 2016, état de janvier 2021)
Compléments de l’adjudicateur:
Les points des CG relatifs aux responsabilités (chiffre 9) sont adaptés aux particularités de la location de services pour le présent marché:
À l'égard de l'entreprise locataire de services, le bailleur de services n'est responsable que du choix des travailleurs qu'il propose à l'adjudicateur. En outre, le bailleur de services ne répond pas des dommages causés intentionnellement ou par négligence par le travailleur, aussi bien au sein de l'entreprise locataire de services que dans le cadre des tâches qu'il effectue pour ladite entreprise.
Par ailleurs, il est fait référence aux exigences fixées dans les dispositions en vigueur de la LSE et de l’OSE. Ces dispositions légales spécifiques prévalent sur les CG applicables et sont intégrées dans le contrat d’adjudication.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp06 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 4 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp07 Respect de la LSE / de l’OSE
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte les règles du champ d’application de la loi du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE; RS 823.11) ainsi que de son ordonnance (OSE; RS 823.111), en particulier également lors de l’exécution de la prestation de services après l’adjudication.
Il convient de mentionner en particulier l’autorisation obligatoire selon art. 12 al. 1 LSE (RS 823.11):
« Les employeurs (bailleurs de services) qui font commerce de céder à des tiers (entreprises locataires de services) les services de travailleurs doivent avoir obtenu une autorisation de l’office cantonal du travail. » L’art. 29 OSE (RS 823.111) précise comme suit : « Fait commerce de location de services celui qui loue les services de travailleurs à des entreprises locataires de manière régulière et dans l’intention de réaliser un profit ou qui réalise par son activité de location de services un chiffre d’affaires annuel de 100 000 francs au moins. » (al. 1) « Exerce régulièrement celui qui conclut avec les entreprises locataires, en l’espace de douze mois, plus de dix contrats de locations de services portant sur l’engagement ininterrompu d’un travailleur individuel ou d’un groupe de travailleurs. » (al. 2).
Justificatif
Attestation écrite.
CAp08 Autorisation de pratiquer la location de services
Preuve de l’autorisation cantonale ou fédérale de pratiquer la location de services.
Justificatif
Veuillez fournir une copie de l’autorisation de pratiquer la location de services.
En cas d'exemption à la LSE, une autodéclaration doit être jointe.
L’autodéclaration doit porter sur trois points:
• Les travailleurs ne sont pas engagés à des fins de location de services.
• Pas plus de 10 contrats (concernant une ou plusieurs personnes) ne sont conclus en l'espace de 12 mois.
• En l'espace d'un an, moins de CHF 100'000 seront réalisés avec la location de services.
CAp09 Contrat de travail
Confirmation que toutes les personnes proposées et devant être engagées seront contractuellement liées au soumissionnaire immédiatement après l’adjudication (contrat de travail), afin que leur disponibilité pour l’engagement prévu soit garantie.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp10 Lieu de travail
Disposition à accepter la Suisse alémanique (Lot 1 / Lot 3) ou la Suisse romande (Lot 2 / Lot 4) comme lieu de travail. Le poste de travail est fourni par l’adjudicateur.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp11 Profils des collaborateurs
En cas de commande individuelle: Pour les personnes indiquées ou proposées, disposition à joindre à l'offre, outre les données personnelles (telles que nom, prénom et date de naissance), un CV professionnel ainsi que les documents et justificatifs requis (par ex. copies des diplômes).
Justificatif
Attestation écrite.
CAp12 Temps de travail
Disposition à accepter et à garantir que toutes les personnes affectées à l'exécution des prestations seront soumises pendant toute la durée du mandat à l'horaire de travail usuel, caractérisé par une durée hebdomadaire du travail de 41,5 heures, réparties entre le lundi et le vendredi entre 6 h et 20 h, et par l'obligation d'interrompre le travail au moins 30 minutes à midi.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp13 Agrément ASR
Le soumissionnaire est en possession d'un agrément délivré par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR).
Justificatif
Attestation écrite.
CAp14 Frais
Acceptation qu'aucuns frais ne seront remboursés pendant la durée du mandat prévu; pour le reste, les conditions énoncées au ch. 4.4 du cahier des charges s’appliquent.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp15 Saisie du temps de travail
Disposition à accepter les directives de l'adjudicateur relatives à la saisie du temps de travail et aux rapports sur les heures de travail effectuées pendant la durée du mandat prévu.
Justificatif
Attestation écrite.
Zusätzliche Informationen
Aucune
La responsabilité en relation avec le présent marché est réglée conformément aux dispositions des CG relatives à l’achat de services (édition 2016, état de janvier 2021) (voir ch. 9 des CG), sous réserve de l’adaptation ci-dessous :
Le bailleur de services ne répond vis-à-vis du locataire de services que de la sélection diligente des collaborateurs qu’il propose à ce dernier. En outre, le bailleur de services ne répond pas des dommages causés intentionnellement ou par négligence par le travailleur, aussi bien chez le locataire de services que dans le cadre des tâches qu’il effectue pour ce dernier.
Disponibles sous le lien suivant: Conditions générales (admin.ch).
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
Le présent marché porte sur la location de services (voir la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services [LSE, RS 823.11] et l'ordonnance y relative [RS 823.11]). La procédure se fonde sur les dispositions de la loi applicables aux accords non soumis aux accords internationaux. Pour les marchés non soumis aux accords internationaux, la loi prévoit une protection juridique secondaire. Cela signifie que les soumissionnaires qui font recours contre une décision relevant du droit des marchés publics ne peuvent demander que la constatation du caractère illicite de cette décision. Un recours n’empêche pas le service adjudicateur de conclure un contrat (pas d’effet suspensif).
Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
Les soumissionnaires retenus par l’adjudicateur sont tenus d’adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la présentation de l'offre est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d’offres est réservé si, avec le temps, l’offre retenue n’est plus la plus avantageuse.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
Monbijoustrasse 45
3003 Berne
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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