• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Projektdauer von bis
• Auftrag kann verlängert werden.
• Bemerkung:
  

  Les durées contractuelles indiquées s'appliquent à la commande de nouveaux appareils.
  L'entretien et la maintenance feront, le cas échéant, l'objet d'un contrat d'une durée de 72 mois. La durée maximale du contrat-cadre pourra donc atteindre 15 ans.

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Projektdauer von bis
• Auftrag kann verlängert werden.
• Bemerkung:
  

  Les durées contractuelles indiquées s'appliquent à la commande de nouveaux appareils.
  L'entretien et la maintenance feront, le cas échéant, l'objet d'un contrat d'une durée de 72 mois. La durée maximale du contrat-cadre pourra donc atteindre 15 ans.

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

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• Auftrag kann verlängert werden.
• Bemerkung:
  

  Les durées contractuelles indiquées s'appliquent à la commande de nouveaux appareils.
  L'entretien et la maintenance feront, le cas échéant, l'objet d'un contrat d'une durée de 72 mois. La durée maximale du contrat-cadre pourra donc atteindre 15 ans.

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

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• Auftrag kann verlängert werden.
• Bemerkung:
  

  Les durées contractuelles indiquées s'appliquent à la commande de nouveaux appareils.
  L'entretien et la maintenance feront, le cas échéant, l'objet d'un contrat d'une durée de 72 mois. La durée maximale du contrat-cadre pourra donc atteindre 15 ans.

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

Pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cap01 - Cap15 s'appliquent à tous les lots.

Cap01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cap02
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG relatives à l’achat de biens (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
- CG pour l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l'annexe No 9.3.3 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap03
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 4 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'un (1) interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) en Suisse, apte à fournir une solution en cas de problème dans l'utilisation quotidienne et à prendre des décisions.
Il assume notamment les tâches suivantes:
• résoudre les problèmes de consommables (livraisons)
• analyser pourquoi les consommables n'ont pas été livrés avec le bénéficiaire de prestations (BP)
• garantir la qualité des données relatives aux contrats et aux factures
• garantir la qualité de la gestion des licences de la solution logicielle
• assumer l'interface opérationnelle avec le centre d'appel (gestion des incidents)
Justificatif
Tableau de l'annexe 1 avec mention des informations requises (noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses électroniques, fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant).

Cap05
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d'établir les résultats du projet et les documents requis en allemand.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap06
Garantie
Tous les articles sont couverts par une garantie de 24 mois à partir de leur remise. Ce Cap ne concerne pas les appareils en location ou ceux couverts par un contrat d'entretien et de maintenance. La garantie s'étend en particulier à tous les défauts matériels ou les défauts de fabrication. Il revient à l'acheteur de décider si un article doit être remis en état sur place ou remplacé. En cas d'échange, le produit défectueux est remplacé par un produit neuf de genre, de qualité et de type équivalent. Si le produit en question n'est plus disponible au moment de l'annonce du défaut, l'adjudicataire devra fournir un modèle de substitution adapté. L'adjudicataire doit remplacer ou réparer les produits dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la notification par l'acheteur. L'ensemble des frais liés à la garantie (en particulier de transport, de déplacement, de montage et de démontage) sont à la charge de l'adjudicataire.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap07
Appareils de démonstration
L'adjudicataire accepte de livrer gratuitement, dans les 28 jours qui suivent l'adjudication, deux appareils de démonstration par type d'article, chacun dans un lieu différent. La livraison se fera à la demande de l'adjudicateur. Les appareils sont mis à disposition pour une durée de 2 mois.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap08
Capacité de livraison
L'adjudicataire est tenu de livrer tous les articles dans un délai de 15 jours ouvrables pour les commandes n'excédant pas 50 pièces. Au-delà, le délai de livraison est de 30 jours ouvrables (ou à convenir). Il court à compter de la date de la commande par l'OFCL ou le fournisseur de prestations informatiques (FP). L'adjudicataire doit livrer ou remettre les appareils à l'adresse du BP ou du destinataire en Suisse et les configurer.
S'il ne peut pas respecter les délais de livraison ci-dessus, il est tenu d'en informer aussitôt et par écrit le BP et le FP.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap09
Responsabilité générale du projet
Le soumissionnaire confirme que l'entière responsabilité du projet lui incombe, à l'instar d'une entreprise générale; il sera le seul partenaire contractuel de l'adjudicateur. Ce dernier ne conclura aucun contrat avec les éventuels tiers auxquels le soumissionnaire fera appel. Les noms et les rôles des éventuels tiers doivent être indiqués.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap10
Nouveaux modèles
Le soumissionnaire s'engage à livrer, à la place du modèle évalué, le modèle le plus récent, à condition qu'il remplisse tous les critères fixés dans l'appel d'offres et dans les documents complémentaires, et qu'il ne soit pas proposé à des conditions et avec des rabais moins avantageux que les conditions et rabais indiqués dans l'offre.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap11
Information
Le soumissionnaire s'engage à informer le FP spontanément et en temps utile de tout défaut ou dérangement connu (notamment en ce qui concerne la sécurité, le matériel ou le logiciel), et à présenter des solutions pour y remédier.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap12
Nouveaux produits / produits reconditionnés ou occasions
Le soumissionnaire s'engage à proposer et à livrer des appareils – accessoires inclus – à l'état neuf. Les produits reconditionnés et d'occasion (c'est-à-dire remis à neuf, modifiés, réparés, transformés, etc.) ne sont pas admis. Des exceptions sont possibles au cas par cas. Elles seront mises en places par le FP.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap13
Facturation
Le soumissionnaire s'engage à accepter le processus de facturation tel que décrit au ch. 3.5.31 ss du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap14
Responsable du service à la clientèle (CSM; customer service manager)
Le soumissionnaire s'engage à mettre à disposition de l'adjudicateur et du FP, pour la durée du contrat, un ou plusieurs interlocuteurs (capables de s'exprimer en allemand et en français). Ces personnes sont responsables de traiter toutes les demandes émanant de l'adjudicateur et du FP.
Cela inclut notamment:
• contrôle des affaires dans tous les domaines;
• contrat-cadre;
• gestion des problèmes
• transmission des problèmes
• annonces de nouveaux produits (nouveaux modèles, nouveautés)
• information proactive (pilote, sécurité, logiciel et matériel, etc.)
• réunions techniques périodiques (échange d'expérience)
• problèmes de livraison
• facturation
• nouvelles demandes
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap15
Contrat d'élimination des déchets
Le soumissionnaire confirme qu'il a conclu un contrat d'élimination des déchets (par ex. SWICO) ou il peut fournir un plan d'élimination des déchets comparable.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap16 (uniquement pour le lot 1)
Mise à disposition initiale de l'infrastructure
À la demande de l'adjudicateur, l'adjudicataire doit mettre à disposition, dans les 28 jours qui suivent l'adjudication, toutes les solutions et tous les outils soumis à l'appel d'offres (de l'infrastructure au système d'exploitation) sur deux sites, afin qu'ils puissent être installés et configurés après la première livraison d'appareils. Il fournira en outre gratuitement les notices d'installation et d'utilisation.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap17 (uniquement pour le lot 1)
Nouveau logiciel
Le soumissionnaire s'engage, le cas échéant, à fournir gratuitement au service d'achat le dernier logiciel (par exemple pour la gestion du parc ou des flux de documents), au plus tard dans l'année qui suit son arrivée sur le marché, et ce durant toute la durée d'acquisition. Le service d'achat peut choisir d'utiliser le nouveau logiciel ou de garder la solution installée. Le nouveau logiciel doit répondre à tous les critères inscrits dans les documents d'appel d'offres et être mis à disposition gratuitement.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap18 (uniquement pour le lot 1)
Fournitures
• Aucun appareil ne doit être à l'arrêt suite à des fournitures non livrées. S'il est établi que l'appareil ne peut pas être utilisé en raison de fournitures qui n'ont pas été livrées ou qui l'ont été tardivement par la faute du soumissionnaire, ce dernier devra offrir deux heures de service de répartition (Cap19). En outre, une livraison express doit être effectuée dans les 4 heures.
• À la demande du FP, le soumissionnaire doit livrer gratuitement les fournitures qui ont été perdues ou qui n'ont pas été livrées. Il faut s'attendre à environ 1 % des fournitures qui, malgré une livraison effectuée correctement, ne parviennent pas jusqu'à l'appareil et doivent par conséquent être remplacées.
• Le contenu des fournitures doit être contrôlé aux rayons X, en Suisse, avant d'être livré au BP. Une mention attestant que le contrôle a été réalisé doit figurer sur le paquet.
• L'administration fédérale devient propriétaire des fournitures en payant le prix par page. En principe, les fournitures vides sont retournées au soumissionnaire. Toute obligation de les retourner est toutefois exclue. D'expérience, environ 60 % des fournitures sont retournés.
• Le soumissionnaire garantit que les fournitures vides puissent être retournées gratuitement.
L'adjudicataire fournit des conteneurs de collecte pour les sites plus petits et des palettes pour les plus grands, qu'il se charge également de ramasser et de retourner. Les retours peuvent également contenir des consommables d'autres fournisseurs.
Il livre au FP et met à sa disposition gratuitement deux exemplaires de chaque fourniture par appareil.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap19 (uniquement pour le lot 1)
Rôles
Le soumissionnaire s'engage à mettre à disposition de l'adjudicateur et du FP trois personnes (capables de s'exprimer en allemand et en français), pour la durée du contrat. Ces personnes assumeront les tâches suivantes auprès du FP:

Rôle d'architecte de solutions (le cas échéant)
L'architecte de solutions est capable d'évaluer tout le système et de proposer des améliorations, notamment en ce qui concerne:
• le développement de logiciels personnalisés et les nouvelles demandes (pilote, micrologiciel)
• le développement et les nouvelles demandes concernant SAP
• les solutions de gestion du flux de travail
• les impressions sécurisées, les numérisations et le système de gestion de flux des documents
En principe, l'adjudicateur aura éventuellement besoin d'un architecte de solutions durant les heures normales d'exploitation. Les travaux de maintenance du système sont facturés au même tarif en dehors de ces heures.

Rôle de responsable de la répartition (dispatcher) pour l'interlocuteur unique du côté du FP (lieu de travail: Berne, chez l'adjudicateur)
Il assume notamment les fonctions suivantes:
• réceptionner les questions, les demandes de modification et les avis de dysfonctionnement de nos clients et partenaires
• enregistrer et classer les informations nécessaires dans le système de tickets Remedy
• résoudre des dysfonctionnements à distance et soutenir les utilisateurs du système d'impression
• transmettre les annonces de dérangement aux services compétents de deuxième niveau chez le FP
• autoriser, le cas échéant, l'intervention d'un technicien sur place
• conseiller les partenaires et les clients concernant les prestations de marché de l'OFIT dans le domaine des impressions
• élaborer les guides de l'utilisateur et les diverses documentations, gérer les données des clients et des fournisseurs
• veiller à la résolution rapide des dérangements

Rôle de spécialiste système pour la mise en service d'appareils (lieu de travail: Berne, chez l'adjudicateur)
Il assume notamment les tâches suivantes:
• installer la file d'attente sur les serveurs d'impression Windows
• configurer les appareils au moyen de l'environnement d'outils lors de la mise en service de nouveaux appareils ou après le passage d'un technicien
• installer dea solutions pour les imprimantes et les appareils multifonctions, et des mises à jour, mettre à jour le micrologiciel sur les imprimantes et les appareils multifonction
• garantir le fonctionnement rapide et sans accrocs des appareils après leur mise en service
• élaborer les guides de l'utilisateur et les diverses documentations, notamment les spécifications individuelles du client
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap20 (uniquement pour les lots 1 et 4)
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le mandataire s'engage à fournir à la première demande du mandant les noms des personnes qu'il prévoit d'affecter à l'exécution des prestations et à soumettre ces personnes à un contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap21 (uniquement pour les lots 1 et 4)
Preuve du temps de réaction à compter de l'annonce d'un dérangement
Durant les heures normales d'exploitation (du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00), le soumissionnaire garantit un temps de réaction inférieur à 6 heures à compter de l'annonce d'un dérangement (prise d'un rendez-vous par le BP) et la résolution du problème le jour ouvrable suivant (next business day) dans 80 % des cas (time to repair). Les appareils dont le dérangement n'a pas été résolu plus de 48 heures après l'annonce (max 3 % des dérangements par mois) doivent être annoncés au FP. La suite de la procédure doit alors être convenue avec ce dernier.
• 80 % le jour ouvrable suivant (next business day)
• 17 % dans les 48 heures
• 3 % après discussion (mesures) avec le FP
S'il est établi que les temps de réaction et les délais de résolution des dérangements susmentionnés ne sont pas respectés par la faute du soumissionnaire, ce dernier devra offrir 10 heures de service de répartition (CAp 19) par mois et par pour cent de dépassement. En outre, la phase jaune du système de feux tricolores est initiée et une réunion extraordinaire est convoquée.
Nous ferons par ailleurs la distinction entre les annonces de dérangements transmises entre 8 h 00 et 11 h 00 le matin – dans ce cas, le dérangement devra être résolu avant midi le jour ouvrable suivant – et les annonces de dérangement transmises après 11 h 00 – dans ce cas, le dérangement devra être résolu avant 17 h 00 le jour ouvrable suivant. Les autres dérangements (20 % restant) devront être résolus dans les 48 heures. Tous les délais s'appliquent à compter du moment où le fournisseur a connaissance du dérangement.
L'adjudicataire est tenu de fournir les prestations demandées dans les heures d'exploitation, du lundi au vendredi, entre 8 h 00 et 17 h 00, sauf les jours fériés selon l'art. 66, al. 2, de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers; RS 172.220.11.3). Le délai de réaction ne court pas en dehors des heures d'ouverture.
Dans 3 % des dérangements environ, une intervention sur site est exigée le jour de l'annonce (intervention express). La gestion des délais réguliers incombe au FP.
Si le dérangement n'est pas résolu dans les 48 heures (3 % des cas), le fournisseur prend contact avec le FP afin de mettre en place des mesures. Les FP ont la possibilité de demander gratuitement un appareil de remplacement identique. Le soumissionnaire assume les frais éventuels relatifs notamment à la livraison et à la reprise.
Il remet aux FP des rapports mensuels détaillés sur le respect de l'accord de niveau de service (SLA) au format électronique, au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois. Ces rapports doivent contenir notamment les valeurs KPI suivantes:
• nombre d'annonces de dérangement traitées
• valeurs SLA (effectuées le jour ouvrable suivant (next business day)
• valeurs SLA (effectuées dans les 24 à 48 heures)
• dérangements (max. 3 %) qui n'ont pas été résolus dans les 48 heures avec l'indication des motifs et de propositions d'optimisation
• problèmes survenus et états inhabituels du système
• nombre d'interventions préventives (remplacement de pièces à longue durée de vie)
• nombre d'interventions express
• nombre de dérangement par appareil (sauf les dérangements provoqués par un utilisateur) -> max. 4 dérangements par appareil et par trimestre
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap22 (uniquement pour les lots 1 et 4)
Évaluation des prestations au moyen du système à feux tricolores
Le soumissionnaire s'engage à accepter l'évaluation de ses prestations au moyen du système à feux tricolores, conformément au ch. 3.5.7 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap23 (uniquement pour les lots 1 et 4)
Entretien et maintenance
Le soumissionnaire s'engage à fournir un service d'entretien et de maintenance des logiciels et du matériel conformément aux exigences du cahier des charges (ch. 3.5.18), c'est-à-dire que les charges sont comprises dans les frais d'entretien et le coût par page.
Agent de maintenance autonome (self-maintainer)
Ce service n'est acquis que pour les appareils installés sur des sites inconnus du public ou qui ne leur sont pas accessibles, soit environ 200 appareils.
Le soumissionnaire s'engage à autoriser l'adjudicateur et le FP à fournir un service de réparation (break and fix) et de maintenance autonome durant toute la durée du contrat. (break & fix, maintenance en régie) Les techniciens du FP assument toutes les tâches qui leur sont confiées.
Le soumissionnaire est tenu de fournir les prestations suivantes:
• formation relative au service break and fix
• formation relative au service de maintenance
• mise en œuvre (elevation process)
• formation (des techniciens)
Financement des prestations et facturation:
• le FP assume les coûts de formation;
• le soumissionnaire assume tous les autres frais (service de maintenance, pièces de rechange)
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Cap24 (uniquement pour les lots 1 et 4)
Inscription des changements d'appareils dans le contrat
Le soumissionnaire s'engage à inscrire dans le contrat les appareils loués et vendus, dans les 15 jours ouvrables à compter de leur livraison.
Le fournisseur est tenu d'effectuer les changements que le FP ne peut effectuer dans les 5 jours ouvrables.
Justificatif
Attestation écrite et annexe 1 «Catalogue des exigences» munies d'une signature valable.

Aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- CG relatives à l’achat de biens (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
- CG pour l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l'annexe No 9.3.3 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.

Voir conditions générales de participation dans le dossier d'appel d'offres.

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

www.simap.ch

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.