Ausschreibung 1233627: 1046 Solution d'archivage pour la raison et les droits BLS
Publiziert am: 27. Januar 2022
BLS AG
Le domaine spécialisé BLS "Foncier et droits" de BLS Netz SA dispose d'importantes archives physiques (> 15'000 dossiers ; état 2019), qui s'accroissent d'environ 500 dossiers par an. Les archives constituent une base importante pour les activités du service et d'autres participants aux projets du BLS. Outre les contrats et les actes du registre foncier, les archives contiennent d'autres documents importants, signés en original et d'importance historique. Pour des raisons juridiques et d'histoire de l'entreprise, ceux-ci doivent être conservés sous forme physique. Les dossiers déjà disponibles sous forme numérique doivent être transférés dans l'outil en ligne du fournisseur.
BLS Netz AG a décidé d'externaliser les archives physiques et de les numériser entièrement en même temps. Parallèlement, l'archivage physique et numérique des futurs dossiers, y compris leur gestion, sera externalisé.
| Auftraggeber: |
Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Le lieu d'exécution est à Berthoud ainsi qu'au siège du fournisseur de prestations ou au lieu des locaux d'archivage du prestataire. Le BLS ne met pas de locaux à disposition pour la fourniture de prestations. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 27. Januar 2022 | Publikationsdatum | |
| None | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | None |
| 16. Februar 2022 | Frist für Fragen | Les réponses aux questions seront exclusivement apportées via le forum électronique SIMAP (date limite de soumission, voir publication). Les questions reçues après la date limite de soumission ne seront pas traitées pour des raisons d’égalité de traitement des soumissionnaires. Les questions, compléments, rectifications et modifications résultant des questions posées sur l’appel d’offres seront traités via le forum SIMAP. |
| 15. März 2022 | Abgabetermin 10:00 | Afin de respecter la procédure, seules les offres reçues dans les délais impartis et complètes seront prises en compte. En cas d’envoi par la poste ou par coursier (une fonction de suivi doit permettre sa traçabilité), il incombe également au soumissionnaire de s’assurer de sa réception dans les temps, le cachet de la poste ne faisant pas foi. Les offres soumises hors délais seront exclues de la suite de la procédure sans évaluation aucune et seront retournées sans avoir été ouvertes. |
| 16. März 2022 | Offertöffnung | Afin de respecter la procédure, seules les offres reçues dans les délais impartis et complètes seront prises en compte. En cas d’envoi par la poste ou par coursier (une fonction de suivi doit permettre sa traçabilité), il incombe également au soumissionnaire de s’assurer de sa réception dans les temps, le cachet de la poste ne faisant pas foi. Les offres soumises hors délais seront exclues de la suite de la procédure sans évaluation aucune et seront retournées sans avoir été ouvertes. |
| None | Geplanter Projektstart | |
| None | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 30% | ZK1: Prix de l'offre |
| 25% | ZK2: Concept de procédure de numérisation initiale |
| 10% | ZK3: Références exploitation Software as a Service |
| 10% | ZK4: Références de services d'archivage |
| 10% | ZK5: Meilleure réalisation / plus grande réalisation des exigences techniques |
| 10% | ZK6: Présentation |
| 5% | ZK7: Acceptation du contrat |
Zulassungsbedingungen
autorisé, détails selon document 1.1 Dispositions générales
CA 1.1 Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique/financière suffisante pour pouvoir s’acquitter du mandat.
CA 1.2 Assurance responsabilité civile
Le soumissionnaire a souscrit une assurance responsabilité civile à hauteur de CHF 10 millions par sinistre et par an pour lesdommages corporels et matériels, ainsi que les préjudices pécuniaires qui en résultent, ou s’engage à la souscrire en casd’adjudication.
CA 1.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le contractant est enregistré en Suisse en ce qui concerne les taxes sur la valeur ajoutée.
CA 2.2 Facturation
Le fournisseur se déclare prêt à envoyer toutes les factures relatives au présent appel d'offres par voie électronique au format pdf. Les indications nécessaires à cet effet figurent dans le document 3.5 Prescription_Facturation_fournisseurs.
CA 2.3 Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour exécuter le mandat tel que décrit dans le cahier des charges.
CA2.4 Interlocuteur
Le prestataire met à disposition du BLS (chacun) un Single Point of Contact, qui est à la disposition du BLS en relation avec le projet.
CA 3.1 Expérience du fournisseur Exploitation du logiciel d'archivage en tant que Software as a Service (SaaS)
Le fournisseur dispose d'une expérience dans l'exploitation d'un logiciel d'archivage dans un modèle Software as a Service (SaaS). Il prouve cette expérience dans le cadre de 2 projets de référence qui présentent une complexité, des tâches et un volume de commandes comparables. Les projets de référence doivent apporter les preuves suivantes :
- Exploitation d'un logiciel d'archivage selon le modèle Software as a Service.
- Exploitation du logiciel pendant au moins 2 ans après une mise en œuvre réussie chez le client.
- Volume d'archives comparable (> 10'000 dossiers gérés).
- Prise en charge du support et de la maintenance
Les contrats de référence doivent avoir été conclus avec succès. Les missions ne doivent pas avoir été achevées il y a plus de 5 ans (achevées après le 30.09.2016).
Remarque : les références utilisées dans CA3.2 peuvent également être utilisées dans CA3.3. Le respect des exigences posées dans les critères doit être clairement visible (indication du CE correspondant).
CA 3.2 Expérience du prestataire de services d'archivage
Le prestataire dispose d'une expérience dans la fourniture de services d'archivage. Il justifie de cette expérience dans le cadre de 2 projets de référence d'une complexité, d'une mission et d'un volume de commande comparables. Les projets de référence doivent apporter les preuves suivantes :
- Constitution d'archives de clients, y compris élaboration d'un concept de gestion (numérique et physique).
- Numérisation et archivage continus de dossiers
- Gestion des archives numériques et physiques, y compris la recherche et la livraison de documents ainsi que la destruction de documents.
Les mandats de référence doivent avoir été achevés avec succès. La conclusion des mandats ne doit pas remonter à plus de 5 ans (Terminé après le 30.09.2016).
Remarque : les références utilisées dans CA3.2 peuvent également être utilisées dans CA3.3. Le respect des exigences fixées dans les critères doit être clairement visible (indication du CE correspondant).
Les spécifications obligatoires du projet (ZPV) sont indiquées dans le document 1.3 Catalogue des exigences.
siehe Unterlagen
Zusätzliche Informationen
aucun
BLS n’accepte aucune CGV des soumissionnaires. Les conditions contractuelles de la BLS SA qui figurent dans le dossier d’appeld’offres s’appliquent.
Une visite des archives physiques à Berthoud est organisée.
La participation à la visite est obligatoire pour au moins une entreprise participant à l'offre.
Pour de plus amples informations sur la visite et pour l'inscription, le document "4.2 Formulaire d'inscription à la visite des archives" fait foi. Les conditions générales et les obligations expliquées sur place doivent être prises en compte lors de l'élaboration de l'offre.
L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Demeurent dans tous les cas réservés l’octroi de crédits et l’approbation de tous les organes responsables. Selon l’art. 43 de laLMP, BLS est autorisée à interrompre ou répéter la procédure. Si la procédure est interrompue, les soumissionnaires ne peuventfaire valoir à l’encontre de BLS aucune revendication ni, partant, prétendre à un quelconque dédommagement, quels que soientles moyens de droit sur lesquels ils s’appuient.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Genfergasse 11
3001 Bern
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
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inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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