Ausschreibung 1226837: (21084) 805 Zielvereinbarungen post 2020 (Los 6)
Publiziert am: 9. November 2021
Office fédéral de l’énergie, Section Industrie et services
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) s’engage entre autres en faveur de la réduction des émissions de CO2. Dans ce contexte, les conventions d’objectifs conclues entre la Confédération ou les cantons, d’une part, et les entreprises, d’autre part, constituent l’un des principaux instruments. Afin d’assurer la qualité des conventions d’objectifs, le présent appel d’offres vise à engager cinq soumissionnaires. Ces derniers mettent à disposition des auditeurs chargés de contrôler une partie des conventions d’objectifs et, le cas échéant, d’ordonner des améliorations. Mandat de base: Aucune prestation de base n’est mise au concours.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Divers endroits en Suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
|
| Gruppen: |
|
| Untergruppen: |
|
| Andere Sprachen: | |
| Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 9. November 2021 | Publikationsdatum | |
| 9. November 2021 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 23. November 2021 | Frist für Fragen | Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch. |
| 20. Dezember 2021 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 23. Dezember 2021 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 1. Juli 2022 | Geplanter Projektstart | |
| 30. Juni 2032 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 300 points | CAd 01 Prix |
| 300 points | CAd 02 Analyse du mandat claire et bien structurée |
| 200 points | CAd 03 Domaines spécialisés de la technique énergétique |
| 200 points | CAd 04 Plurilinguisme |
Zulassungsbedingungen
Pas admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.
CAp02 Expérience
Le soumissionnaire dispose de connaissances et d’une expérience pertinente dans les thèmes suivants:
• conditions-cadres suisses en matière de politique climatique et énergétique;
• articles de la législation sur l’énergie et le CO2 se rapportant au marché mis au concours (voir annexes 021 à 024);
• technique énergétique et technique des procédés;
• réduction des émissions de CO2 en Suisse dans le secteur de l’industrie et des services ou dans le secteur public.
Il atteste cette expérience en fournissant 4 références au maximum relatives à des projets réalisés au cours des 10 dernières années. Les connaissances et l’expérience relatives aux thèmes ne doivent pas être contenues dans une seule référence, mais peuvent être composées des quatre références.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 003). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs nommés. Ces personnes ou leurs suppléants doivent être joignables. Les périodes de vacances des interlocuteurs doivent être indiquées.
CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Il confirme disposer d’une capacité minimale de 4 jours-personnes (avec des périodes de pointe pouvant atteindre 10 jours-personnes) par mois sur toute la durée du mandat. En outre, il confirme qu’il est en mesure de garantir une durée de traitement de 2 mois après acceptation du mandat proposé par le service demandeur selon le cahier des charges (ch. 3.3) et de fournir la prestation dans au moins une des trois langues, à savoir le français, l’allemand ou l’italien (conformément aux langues proposées au CAd 04).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat (conformément aux indications à l’annexe 006).
CAp04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (SPOC, single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions (une des personnes proposées au CAp03).
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel une personne-clé capable de communiquer (oralement) en allemand avec le service demandeur et d’établir les documents requis (par écrit) dans au moins une des trois langues proposées au CAd 04, à savoir le français, l’allemand ou l’italien.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés. Les justificatifs ne doivent pas dater de plus de 5 ans.
Allemand (oral)
• Justification plausible des connaissances linguistiques orales en allemand (niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR)
Français, allemand ou italien (écrit)
• Diplôme de langue de niveau B2 selon le CECR
• Réalisation autonome de mandats et de projets dans la région linguistique concernée pendant une durée correspondant à plusieurs jours-personnes
• Certificats (réussite ou notes suffisantes, au minimum 4, selon le système de notation suisse): maturité, haute école, haute école spécialisée avec enseignement dans la langue concernée, attestation en ligne délivrée par l’École-club Migros (http://test.klubschule.ch/sprachtest.aspx)
CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp07 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp08 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite.
CAp09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 010 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp10 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d’un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001 ou à une norme équivalente.
Justificatif
Documentation claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.
CAp11 Sécurité informatique
Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure de respecter pleinement les exigences en matière de sécurité informatique et de protection des données pour le traitement et le stockage des données des clients (voir les CG figurant au ch. 8.4.2 du cahier des charges et le CAp08 figurant dans le catalogue des exigences).
Justificatif
Attestation écrite selon catalogue des exigences.
CAp12 Dispositions légales
Toutes les exigences et réglementations de la législation sur l’énergie et le CO2 ainsi que les règlements et directives d’exécution de l’adjudicateur qui en découlent et qui concernent le présent mandat doivent être respectées.
Justificatif
Attestation écrite selon catalogue des exigences.
CAp13 Utilisation de la solution informatique de la Confédération (lot 2) à partir d’une date à définir
Le soumissionnaire confirme qu’il est disposé à utiliser sans restriction la solution informatique de la Confédération (lot 2) pour l’assurance qualité (audits) des conventions d’objectifs et de leur suivi.
Le service demandeur détermine le moment à partir duquel le soumissionnaire retenu doit utiliser la solution informatique fédérale. À partir de ce moment, seule cette solution informatique (lot 2) doit être utilisée.
Justificatif
Attestation écrite selon catalogue des exigences.
CAp14 Utilisation de la terminologie selon les exigences fédérales
Le soumissionnaire confirme qu’il est disposé à utiliser tous les termes de la législation sur l’énergie et le CO2 et des règlements et directives d’exécution qui en découlent (voir annexes 020 à 026).
Justificatif
Attestation écrite selon catalogue des exigences.
CAp15 Participation à des formations
Le soumissionnaire confirme que lui-même et ses auditeurs ne sont autorisés à fournir des prestations d’audit que si chaque personne apportant une contribution essentielle aux résultats de l’audit participe régulièrement aux formations et aux perfectionnements de la Confédération.
Justificatif
Attestation écrite selon catalogue des exigences.
CAp16 Certification et recertification
Le soumissionnaire confirme que lui-même et ses auditeurs ne sont autorisés à fournir des prestations d’audit que si chaque personne apportant une contribution essentielle aux résultats de l’audit obtient la certification et la recertification (selon ch. 3.2 cahier des charges).
Il confirme que les frais et le temps consacrés à la préparation et à l’obtention de la certification ne sont pas indemnisés par le service demandeur mais doivent être pris en charge par le soumissionnaire retenu. Les frais liés à une certification se situent entre 1000 et 2000 francs environ. Les auditeurs du soumissionnaire retenu disposent de ressources suffisantes pour obtenir la certification obligatoire au début de leur activité d’auditeur et la recertification 5 ans après. La charge de travail sans préparation correspond à environ 1 jour par an.
Justificatif
Attestation écrite selon catalogue des exigences.
Zusätzliche Informationen
Aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Pulverstrasse 13
3063 Ittigen
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
Rankings
Archive
Mit über 100,000 Einträgen das umfassendste Verzeichnis der Schweiz
Freihändige Verfahren: wann, wo, wie oft?
Eine Auswertung unseres Archivs zeigt, dass freihändige Verfahren meist mit technische Besonderheiten und Leistungen zur Ergänzung oder Erweiterung bereits erbrachter Leistungen begründet werden. Andere Fakten und einen kurzen gesetzlichen Überblick ...
mehr...