Ausschreibung 1210919: (21098) 104 QRM-22

Publiziert am: 13. August 2021

Chancellerie fédérale suisse ChF, Section Transformation numérique et gouvernance de l’informatique TNI

Apport de prestations TIC selon la loi sur les contrats d’entreprise dans l’environnement de QRM pour des projets stratégiques, importants et complexes dans la confédération. Nous recherchons dix fournisseurs. Jusqu’à fin 2026 des prestations optionnelles de totales CHF 20 Mio. Francs Suisses vont être prises par procédure d’appel.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Sites de l’administration fédérale en Suisse, sauf dispositions contraires prévues par les contrats spécifiques.

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72000000: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
13. August 2021 Publikationsdatum
13. August 2021 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

30. August 2021 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

22. September 2021 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

28. September 2021 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. Januar 2022 Geplanter Projektstart
31. Dezember 2026 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
6000 points CAd01 - CAd03 Critères d’adjudication liés à la qualité et aux prestations
3100 points CAd04 Prix
900 points CAd 05 Audition

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises.

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: l’adjudicateur vérifie par voie électronique les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence relative à un projet réalisé au cours des 3 dernières années.
Justificatif
Pour le projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe A03). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp05 Connaissances linguistiques
Le soumissionnaire s'engage à faire appel, pendant toute la durée du contrat, à des collaborateurs qui disposent des connaissances linguistiques suivantes en allemand ou en français:
Langue maternelle ou niveau C1 au minimum ; les collaborateurs du soumissionnaire doivent établir et fournir les résultats des projets des mini-tenders, présentations et documentation comprises, essentiellement en allemand mais aussi en français si nécessaire.
Justificatif
Le soumissionnaire confirme que 3 de ses collaborateurs prévus pour l’exécution des prestations (soumissionnaire, sous-traitants) au total disposent des connaissances linguistiques requises.
Les preuves suivantes du niveau linguistique de 3 collaborateurs doivent être jointes au chapitre B06 de l’offre :
- copies des diplômes des 3 collaborateurs concernés, ou
- copies des attestations scolaires qui prouvent que les collaborateurs concernés ont atteint le niveau linguistique requis.
Les niveaux linguistiques sont définis dans le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à sa première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour de plus amples renseignements, voir https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il obligera le soumissionnaire à remplacer, dans un délai de 14 jours, les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08 Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales de la Confédération (CG) suivante:
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres spécifiées dans l'annexe A04 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe A05 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait aux normes de la série ISO 9000 ou à une norme équivalente.
Justificatif
Description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.

CAp11 Responsabilité en matière de résultats
Le soumissionnaire confirme qu’il endossera la responsabilité en matière de résultats pour ses prestations. Il prend acte du fait que les offres impliquant la location de services sont exclues.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp12 Prescriptions
Le soumissionnaire s’engage à respecter le droit de donner des instructions relevant du droit du mandat dont dispose l'adjudicateur pour traiter les affaires qui lui ont été confiées (l’adjudicateur ne dispose pas de compétence générale de donner des instructions au sens d’un contrat de location de services).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13 Frais
Le soumissionnaire confirme que les frais ne sont en principe pas remboursés.
Justificatif
Attestation écrite.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Grundsätzliche Anforderungen:

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Sonstige Angaben:

L’acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Dans le cas concret, un concours est organisé entre les adjudicataires. Au total, il sera commandé au plus le montant total maximal publié dans l’appel d’offres.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.


Kontakt

Chancellerie fédérale suisse ChF, Section Transformation numérique et gouvernance de l’informatique TNI
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1210919 (21098) 104 QRM-22