Pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02
Expérience dans le développement et la maintenance de software
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit (en cas de courriel, joindre une copie) de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 5).
Les projets de référence spécifiées pour le développement et la maintenance de logiciels doivent répondre aux critères suivants et être documentées de manière compréhensible afin d'être comparables en termes d’étendue et de complexité :
- Les projets de référence comprennent le développement d'une application web, d'une base de données sous-jacente et d'une API qui rend les ressources disponibles.
- Les projets de référence comprennent le développement d'une interface graphique (GUI) pour la visualisation cartographique, avec un concept UX et AX
- Les projets de référence comprennent l'utilisation d'un CMS optimisé pour le référencement (SEO) afin de gérer et de présenter le contenu de manière structurée sur le web, et de permettre le partage du contenu sur les médias sociaux.
Les applications figurant dans les deux références à vérifier doivent avoir été mises en service et le site web sur lequel l'application peut être consultée doit être inclus dans la référence. L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
Les deux références requises doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même (et non par des sous-traitants).

CAp03
Expérience dans l’hébergement (hosting)
Bien que la présente acquisition ne comprenne pas l'hébergement de la nouvelle solution, une expertise dans ce domaine est nécessaire pour assurer la coopération avec l’exploitant. Le soumissionnaire a une expérience suffisante dans des projets au présent mandat en termes d’étendue et de complexité. Il doit démontrer cette expérience au moyen de 2 références en matière d'hébergement et/ou d'assistance à l'hébergement au cours des 5 dernières années précédant la date limite de soumission de l'offre.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit (en cas de courriel, joindre une copie) de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 5).
Les références pour l'hébergement à vérifier doivent remplir le critère suivant et le documenter de manière compréhensible :
- Les projets de référence doivent impliquer l'hébergement ou le soutien à l'hébergement d'une application (y compris les données de tiers).
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
Ces références doivent être fournies par le prestataire lui-même ou par un sous-traitant auquel il a été fait appel.

CAp04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Ils doivent occuper un emploi permanent auprès du soumissionnaire avant la date limite de dépôt des offres. Les offres reposant sur du personnel temporaire sont exclues.
Un haut niveau de disponibilité, de flexibilité et de continuité est requis des personnes affectées pour le mandat pendant toute la durée du contrat afin d'assurer la continuité des connaissances et des compétences spécifiques. Pour l'exécution du marché, l’adjudicateur s'attend à ce que les services soient fournis personnellement par les personnes proposées dans l'offre.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CAp05
Chef de projet
Le soumissionnaire met à disposition un chef de projet et un suppléant afin d'être en mesure d'exécuter le mandat tel que décrit dans l'appel d'offres et les documents associés.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’une documentation compréhensible du chef de projet et de son suppléant affectés au projet.
Les curriculums vitae, les certificats de formation ou de formation continue, les projets de référence spécifiques (dans chaque cas, le formulaire de référence Annexe 05 dûment rempli) ainsi que les projets de référence sont admis dans la CAp02, à condition et dans la mesure où les exigences demandées dans ce CAp peuvent être démontrées comme il se doit. Pour les certificats, une qualification formelle est requise - les confirmations de participation seules ne sont pas suffisantes.
Il est obligatoire que les exigences suivantes soient démontrées pour le chef de projet et son suppléant :
- au cours des 5 dernières années, conduite dans la planification et la mise en œuvre de 2 projets de développement de software, ainsi que dans leur maintenance et leur développement ultérieur, en précisant la méthode de gestion de projet et la méthode de développement utilisée dans chaque cas ;
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit (en cas de courriel, joindre une copie) de fournir des renseignements sur ces projets. Ce consentement écrit de ces personnes de référence de l'administration fédérale doit déjà être soumis avec l'offre.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
Le chef de projet et son suppléant doivent être fournis par le soumissionnaire lui-même et doivent donc être attestés par lui (et non par les sous-traitants).

CAp06
Spécialiste en base de données
Le soumissionnaire met à disposition un spécialiste en base de données et un suppléant afin d'être en mesure d'exécuter le mandat tel que décrit dans l'appel d'offres et les documents associés.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’une documentation compréhensible du spécialiste en base de données et de son suppléant affectés au projet.
Les curriculums vitae, les certificats de formation ou de formation continue, les projets de référence spécifiques (dans chaque cas, le formulaire de référence Annexe 05 dûment rempli) ainsi que les projets de référence sont admis dans la CAp02, à condition et dans la mesure où les exigences demandées dans ce CAp peuvent être démontrées comme il se doit. Pour les certificats, une qualification formelle est requise - les confirmations de participation seules ne sont pas suffisantes.
Il est obligatoire que les exigences suivantes soient démontrées:
- Connaissance et expérience au cours des 5 dernières années dans un rôle de conduite dans 2 projets de référence dans la conception, le développement et l’implémentation d'une base de données et le développement d’interfaces I/O.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit (en cas de courriel, joindre une copie) de fournir des renseignements sur ces projets. Ce consentement écrit de ces personnes de référence de l'administration fédérale doit déjà être soumis avec l'offre.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
Le spécialiste en base de données et son suppléant doivent être fournis par le soumissionnaire lui-même et doivent donc être attestés par lui (et non par les sous-traitants).

CAp07
Développeurs de software
Le soumissionnaire met à disposition au moins deux développeurs de software afin d'être en mesure d'exécuter le mandat tel que décrit dans l'appel d'offres et les documents associés.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’une documentation compréhensible des deux (2) développeurs de software affectés au projet.
Les curriculums vitae, les certificats de formation ou de formation continue, les projets de référence spécifiques (dans chaque cas, le formulaire de référence Annexe 05 dûment rempli) ainsi que les projets de référence sont admis dans la CAp02, à condition et dans la mesure où les exigences demandées dans ce CAp peuvent être démontrées comme il se doit. Pour les certificats, une qualification formelle est requise - les confirmations de participation seules ne sont pas suffisantes.
Il est obligatoire que les exigences suivantes soient démontrées:
- Les deux développeurs de software doivent avoir les connaissances et l'expérience de deux projets de développement de software dans le domaine du développement d'applications web.
- En outre, les compétences et l'expérience suivantes en matière de développement de software doivent être démontrées soit par l'un des développeurs de logiciels, soit par un collaborateur tiers à indiquer: Webdesign, User Experience, Accessibility, SEO, Content Strategie, Web Content Management System, utilisation de géodonnées et de (géo)services web et visualisation cartographique.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit (en cas de courriel, joindre une copie) de fournir des renseignements sur ces projets. Ce consentement écrit de ces personnes de référence de l'administration fédérale doit déjà être soumis avec l'offre.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
Les développeurs de software doivent être fournis par le soumissionnaire lui-même et doivent donc être attestés par lui (et non par les sous-traitants).

CAp08
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

Cap09
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés et leur suppléant : chef de projet (CAp05), spécialiste en base de données (CAp06), représentant de l’équipe de développement (CAp07), et SPOC (CAp08) capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ou français ou anglais et capable d'établir et de livrer les résultats et la documentation du projet en allemand ou français ou anglais.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés en allemand ou français ou anglais, avec un niveau minimum B2.
Les niveaux linguistiques requis peuvent être démontrés comme suit :
- Langue maternelle, ou
- Copies des diplômes correspondants des membres du personnel, ou
- Copies des bulletins scolaires prouvant que le collaborateur a atteint les niveaux requis dans une des langues. Dans le système éducatif suisse actuel, on attend des certificats au moins du niveau secondaire II (certificat de maturité) ou
- Résultat d'un test de langue indépendant.
Note : Les niveaux de langue sont définis dans le "Cadre européen commun de référence pour les langues", CECR.

CAp10
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Justificatif
Attestation écrite.

CAp12
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 04 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite comportant les indications demandées.

CAp13
Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 25010 ou à une norme équivalente.
Justificatif
Description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.

CAp14
Frais
Le soumissionnaire accepte qu'aucun frais ne lui soit payé pendant la durée de la commande.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp15
Langue de mandat
Le soumissionnaire accepte que la langue du mandat soit l'allemand, le français ou l'anglais et que, par conséquent, les réunions, les formations, la documentation, la correspondance, etc. destinées à l’adjudicateur soient rédigées dans l'une de ces langues. La langue de la mission est choisie le service demandeur.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp16
Garantie de la maintenance
Le soumissionnaire s’engage à garantir la maintenance de la solution depuis le launch/la mise en service jusqu'à la mise hors service (ou au maximum pendant la durée du contrat).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp17
Respect du CD-Bund et des «best practices» de l’OWASP
Le soumissionnaire s’engage à respecter les directives du CD-Bund, de même que les « best practices » de l’OWASP (www.owasp.org) pour les nouvelles fonctionnalités.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp18
Obligation de respect des conditions cadres
Le soumissionnaire s’engage au respect des conditions cadres formulées dans les ch. 3.2.2 et 3.2.3 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp19
Manuel d'utilisation, manuel d'exploitation, documentation technique
Le soumissionnaire s'engage à établir un manuel d'utilisation, un manuel d'exploitation et une documentation technique pour la solution, ainsi qu'à les mettre à jour en continu pendant la durée du contrat.
Justificatif
Attestation écrite.

Aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Le système informatique à acquérir peut être soit un système informatique standard (produit préexistant) à adapter et intégrer, soit un système informatique propre à développer.

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

www.simap.ch

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.