• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Le chef de projet planifie, coordonne et mène à bien des événements. Sur les plans technique et administratif, il est responsable du respect des délais et met à disposition les ressources humaines et matérielles. Mandat de base: 120 jours d’engagement Options 1 à 3: 860 jours d’engagement
• Projektdauer von 01.04.2021 bis 31.03.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1.1 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• L’électronicien en vidéo est responsable de l'installation, de la configuration, de l'exploitation et du démontage appropriés de toute l'infrastructure vidéo (réalisation, streaming, caméras, caméras PTZ, projecteurs, écrans LED, etc.) nécessaire pour les événements et les reportages militaires. Mandat de base: 100 jours d’engagement Options 1 à 3: 700 jours d’engagement
• Projektdauer von 01.04.2021 bis 31.03.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1.2 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Le cadreur est responsable de la mise à disposition, de la configuration, du fonctionnement et du démontage appropriés des caméras vidéos professionnelles. Mandat de base: 50 jours d’engagement Options 1 à 3: 450 jours d’engagement
• Projektdauer von 01.04.2021 bis 31.03.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1.3 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• L’électronicien en audio est responsable de l'installation, de la configuration, de l'exploitation et du démontage appropriés de toute l'infrastructure (console de mixage numérique, systèmes de sonorisation, micros HF, etc.) nécessaire pour les événements et les reportages militaires. Mandat de base: 75 jours d’engagement Options 1 à 3: 625 jours d’engagement
• Projektdauer von 01.04.2021 bis 31.03.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1.4 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Le technicien lumière est responsable de l'installation et de la configuration appropriés ainsi que de l’exploitation et du démontage continus de toute l'infrastructure d'éclairage (panneau de commande, éclairage de scène, éclairage décoratif, effets lumineux, etc.) nécessaire pour les événements et les reportages militaires. Mandat de base: 120 jours d’engagement Options 1 à 3: 860 jours d’engagement
• Projektdauer von 01.04.2021 bis 31.03.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1.5 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Le cordiste possède une licence valide (par ex., brevet d’élingueur de l’Association suisse de travaux en hauteur et de rigging [SHRV], certification IRATA pour les travaux en hauteur) et est responsable de la planification, du montage et du démontage appropriés de toute de l'infrastructure de gréage et de scène pour les événements et les reportages militaires. Le spécialiste du transport est responsable du chargement et du déchargement appropriés ainsi que du transport de l'infrastructure fragile des événements. Mandat de base: 140 jours d’engagement Options 1 à 3: 1’080 jours d’engagement
• Projektdauer von 01.04.2021 bis 31.03.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1.6 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• L’électronicien en audio et en vidéo est responsable de la planification, de la mise à disposition, de la vérification, de la maintenance et de la mise à jour appropriées de tout le matériel événementiel du TES CME (projecteurs, appareils de production vidéo, caméras vidéo, systèmes audio, matériel de montage, etc.). Mandat de base: 80 jours d’engagement Options 1 à 3: 680 jours d’engagement
• Projektdauer von 01.04.2021 bis 31.03.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1.7 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Le contrôleur de gestion gère toutes les données pertinentes du portefeuille d’événements. Il vérifie les données concernant les engagements, les résultats livrés et les décomptes. Il contrôle de manière neutre la qualité des données, soutient et conseille les services concernés dans le traitement correct et rapide des mandats. Mandat de base: 30 jours d’engagement Options 1 à 3: 320 jours d’engagement
• Projektdauer von 01.04.2021 bis 31.03.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1.8 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• L’entreprise générale en événementiel est sollicitée principalement pour les grands événements. Ses prestations comprennent la planification complète de l'événement, la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaires, la direction et la gestion de l'événement militaire duquel elle est chargée. Mandat de base: 75 jours d’engagement Options 1 à 3: 450 jours d’engagement
• Projektdauer von 01.04.2021 bis 31.03.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1.9 et 5 des documents d'appel d'offres.

Pas admises

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1:
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire et les tiers mandatés par lui (sous-traitants) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (chiffres 3.3.1).

Cdq05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq06 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand (à l’oral et à l’écrit au moins au niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) et en français et/ou en italien (à l’oral et à l’écrit au niveau A2), et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 6.1 du cahier des charges.

Cdq11 Acceptation du règlement sur les frais
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le règlement sur les frais du DFAE (annexe 7).

Cdq12 Location de matériel
Le fournisseur confirme qu'il peut recourir à du matériel événementiel techniquement à jour, conformément aux tableaux visés aux ch. 3.3.1 du cahier des charges, ou qu'il peut louer ce matériel auprès de fournisseurs tiers aux conditions normales du marché.

Cdq13 Discrétion et confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à maintenir la discrétion et le secret professionnel. Il confirme également que toutes les informations reçues dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle et qu'aucune information ne sera transmise à des tiers.

Cdq14 Droits d’auteur
Le fournisseur confirme que le droit d'utilisation sans restriction (de temps, d'espace et de géographie) de tous les résultats et des produits (par ex., plans, images, films) créés dans le cadre du mandat revient intégralement à la Confédération (Centre des médias électroniques [CME]); les droits d'auteur reviennent à la Confédération (CME).

Cdq15 Neutralité
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les prestations de manière neutre sur les plans idéologique et confessionnel.

Cdq16 Distinction entre location de services et mandat
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance que les offres présentées sous forme de location de services sont exclues du présent appel d'offres (voir ch. 3.5.1 du cahier des charges).

Cdq17 Responsabilité
Attestation que le soumissionnaire prend l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat d'entreprise et de leurs résultats.

Cdq18 Gestion des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui conduisent et conseillent les employés qu'il emploie.

Cdq19 Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire dispose ou met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure et des instruments de travail complets, y compris toutes les licences nécessaires, pour l'exécution des prestations contractuelles (commandes ou contrats de travail) et qu'il peut également utiliser ses propres instruments de travail pour des missions dans les locaux de l'adjudicateur ou de ses partenaires (autres offices fédéraux).

Cdq20 Permis de conduire
Le soumissionnaire confirme que la personne-clé engagée dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie BE ou équivalente.

Lot 2:
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire et les tiers mandatés par lui (sous-traitants) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (chiffres 3.3.2).

Cdq05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq06 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand (à l’oral et à l’écrit au moins au niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) et en français et/ou en italien (à l’oral et à l’écrit au niveau A2), et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 6.2 du cahier des charges.

Cdq11 Acceptation du règlement sur les frais
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le règlement sur les frais du DFAE (annexe 7).

Cdq12 Location de matériel
Le fournisseur confirme qu'il peut recourir à du matériel événementiel techniquement à jour, conformément aux tableaux visés aux ch. 3.3.2 du cahier des charges, ou qu'il peut louer ce matériel auprès de fournisseurs tiers aux conditions normales du marché.

Cdq13 Discrétion et confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à maintenir la discrétion et le secret professionnel. Il confirme également que toutes les informations reçues dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle et qu'aucune information ne sera transmise à des tiers.

Cdq14 Droits d’auteur
Le fournisseur confirme que le droit d'utilisation sans restriction (de temps, d'espace et de géographie) de tous les résultats et des produits (par ex., plans, images, films) créés dans le cadre du mandat revient intégralement à la Confédération (Centre des médias électroniques [CME]); les droits d'auteur reviennent au CME.

Cdq15 Neutralité
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les prestations de manière neutre sur les plans idéologique et confessionnel.

Cdq16 Distinction entre location de services et mandat
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance que les offres présentées sous forme de location de services sont exclues du présent appel d'offres (voir ch. 3.5.1 du cahier des charges).

Cdq17 Responsabilité
Attestation que le soumissionnaire prend l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat d'entreprise et de leurs résultats.

Cdq18 Gestion des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui conduisent et conseillent les employés qu'il emploie.

Cdq19 Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire dispose ou met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure et des instruments de travail complets, y compris toutes les licences nécessaires, pour l'exécution des prestations contractuelles (commandes ou contrats de travail) et qu'il peut également utiliser ses propres instruments de travail pour des missions dans les locaux de l'adjudicateur ou de ses partenaires (autres offices fédéraux).

Cdq20 Permis de conduire
Le soumissionnaire confirme que la personne-clé engagée dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie BE ou équivalente.

Lot 3:
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire et les tiers mandatés par lui (sous-traitants) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (chiffres 3.3.3).

Cdq05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq06 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand (à l’oral et à l’écrit au moins au niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) et en français et/ou en italien (à l’oral et à l’écrit au niveau A2), et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 6.3 du cahier des charges.

Cdq11 Acceptation du règlement sur les frais
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le règlement sur les frais du DFAE (annexe 7).

Cdq12 Location de matériel
Le fournisseur confirme qu'il peut recourir à du matériel événementiel techniquement à jour, conformément aux tableaux visés aux ch. 3.3.3 du cahier des charges, ou qu'il peut louer ce matériel auprès de fournisseurs tiers aux conditions normales du marché.

Cdq13 Discrétion et confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à maintenir la discrétion et le secret professionnel. Il confirme également que toutes les informations reçues dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle et qu'aucune information ne sera transmise à des tiers.

Cdq14 Droits d’auteur
Le fournisseur confirme que le droit d'utilisation sans restriction (de temps, d'espace et de géographie) de tous les résultats et des produits (par ex., plans, images, films) créés dans le cadre du mandat revient intégralement à la Confédération (Centre des médias électroniques [CME]); les droits d'auteur reviennent au CME.

Cdq15 Neutralité
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les prestations de manière neutre sur les plans idéologique et confessionnel.

Cdq16 Distinction entre location de services et mandat
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance que les offres présentées sous forme de location de services sont exclues du présent appel d'offres (voir ch. 3.5.1 du cahier des charges).

Cdq17 Responsabilité
Attestation que le soumissionnaire prend l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat d'entreprise et de leurs résultats.

Cdq18 Gestion des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui conduisent et conseillent les employés qu'il emploie.

Cdq19 Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire dispose ou met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure et des instruments de travail complets, y compris toutes les licences nécessaires, pour l'exécution des prestations contractuelles (commandes ou contrats de travail) et qu'il peut également utiliser ses propres instruments de travail pour des missions dans les locaux de l'adjudicateur ou de ses partenaires (autres offices fédéraux).

Cdq20 Permis de conduire
Le soumissionnaire confirme que la personne-clé engagée dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie BE ou équivalente.

Lot 4:
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire et les tiers mandatés par lui (sous-traitants) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (chiffres 3.3.4).

Cdq05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq06 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand (à l’oral et à l’écrit au moins au niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) et en français et/ou en italien (à l’oral et à l’écrit au niveau A2), et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 6.4 du cahier des charges.

Cdq11 Acceptation du règlement sur les frais
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le règlement sur les frais du DFAE (annexe 7).

Cdq12 Location de matériel
Le fournisseur confirme qu'il peut recourir à du matériel événementiel techniquement à jour, conformément aux tableaux visés aux ch. 3.3.4 du cahier des charges, ou qu'il peut louer ce matériel auprès de fournisseurs tiers aux conditions normales du marché.

Cdq13 Discrétion et confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à maintenir la discrétion et le secret professionnel. Il confirme également que toutes les informations reçues dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle et qu'aucune information ne sera transmise à des tiers.

Cdq14 Droits d’auteur
Le fournisseur confirme que le droit d'utilisation sans restriction (de temps, d'espace et de géographie) de tous les résultats et des produits (par ex., plans, images, films) créés dans le cadre du mandat revient intégralement à la Confédération (Centre des médias électroniques [CME]); les droits d'auteur reviennent au CME.

Cdq15 Neutralité
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les prestations de manière neutre sur les plans idéologique et confessionnel.

Cdq16 Distinction entre location de services et mandat
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance que les offres présentées sous forme de location de services sont exclues du présent appel d'offres (voir ch. 3.5.1 du cahier des charges).

Cdq17 Responsabilité
Attestation que le soumissionnaire prend l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat d'entreprise et de leurs résultats.

Cdq18 Gestion des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui conduisent et conseillent les employés qu'il emploie.

Cdq19 Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire dispose ou met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure et des instruments de travail complets, y compris toutes les licences nécessaires, pour l'exécution des prestations contractuelles (commandes ou contrats de travail) et qu'il peut également utiliser ses propres instruments de travail pour des missions dans les locaux de l'adjudicateur ou de ses partenaires (autres offices fédéraux).

Cdq20 Permis de conduire
Le soumissionnaire confirme que la personne-clé engagée dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie BE ou équivalente.

Lot 5:
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire et les tiers mandatés par lui (sous-traitants) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (chiffres 3.3.5).

Cdq05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq06 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand (à l’oral et à l’écrit au moins au niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) et en français et/ou en italien (à l’oral et à l’écrit au niveau A2), et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 6.5 du cahier des charges.

Cdq11 Acceptation du règlement sur les frais
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le règlement sur les frais du DFAE (annexe 7).

Cdq12 Location de matériel
Le fournisseur confirme qu'il peut recourir à du matériel événementiel techniquement à jour, conformément aux tableaux visés aux ch. 3.3.5 du cahier des charges, ou qu'il peut louer ce matériel auprès de fournisseurs tiers aux conditions normales du marché.

Cdq13 Discrétion et confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à maintenir la discrétion et le secret professionnel. Il confirme également que toutes les informations reçues dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle et qu'aucune information ne sera transmise à des tiers.

Cdq14 Droits d’auteur
Le fournisseur confirme que le droit d'utilisation sans restriction (de temps, d'espace et de géographie) de tous les résultats et des produits (par ex., plans, images, films) créés dans le cadre du mandat revient intégralement à la Confédération (Centre des médias électroniques [CME]); les droits d'auteur reviennent au CME.

Cdq15 Neutralité
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les prestations de manière neutre sur les plans idéologique et confessionnel.

Cdq16 Distinction entre location de services et mandat
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance que les offres présentées sous forme de location de services sont exclues du présent appel d'offres (voir ch. 3.5.1 du cahier des charges).

Cdq17 Responsabilité
Attestation que le soumissionnaire prend l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat d'entreprise et de leurs résultats.

Cdq18 Gestion des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui conduisent et conseillent les employés qu'il emploie.

Cdq19 Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire dispose ou met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure et des instruments de travail complets, y compris toutes les licences nécessaires, pour l'exécution des prestations contractuelles (commandes ou contrats de travail) et qu'il peut également utiliser ses propres instruments de travail pour des missions dans les locaux de l'adjudicateur ou de ses partenaires (autres offices fédéraux).

Cdq20 Permis de conduire
Le soumissionnaire confirme que la personne-clé engagée dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie BE ou équivalente.

Lot 6:
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience de cordiste
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04 Expérience de spécialiste du transport événementiel
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq05 Ressources humaines
Le soumissionnaire et les tiers mandatés par lui (sous-traitants) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (chiffres 3.3.6).

Cdq06 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq07 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand (à l’oral et à l’écrit au moins au niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) et en français et/ou en italien (à l’oral et à l’écrit au niveau A2), et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.

Cdq08 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq09 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq10 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq11 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 6.6 du cahier des charges.

Cdq12 Acceptation du règlement sur les frais
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le règlement sur les frais du DFAE (annexe 7).

Cdq13 Location de matériel
Le fournisseur confirme qu'il peut recourir à du matériel événementiel techniquement à jour, conformément aux tableaux visés aux ch. 3.3.6 du cahier des charges, ou qu'il peut louer ce matériel auprès de fournisseurs tiers aux conditions normales du marché.

Cdq14 Discrétion et confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à maintenir la discrétion et le secret professionnel. Il confirme également que toutes les informations reçues dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle et qu'aucune information ne sera transmise à des tiers.

Cdq15 Neutralité
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les prestations de manière neutre sur les plans idéologique et confessionnel.

Cdq16 Distinction entre location de services et mandat
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance que les offres présentées sous forme de location de services sont exclues du présent appel d'offres (voir ch. 3.5.1 du cahier des charges).

Cdq17 Responsabilité
Attestation que le soumissionnaire prend l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat d'entreprise et de leurs résultats.

Cdq18 Gestion des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui conduisent et conseillent les employés qu'il emploie.

Cdq19 Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire dispose ou met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure et des instruments de travail complets, y compris toutes les licences nécessaires, pour l'exécution des prestations contractuelles (commandes ou contrats de travail) et qu'il peut également utiliser ses propres instruments de travail pour des missions dans les locaux de l'adjudicateur ou de ses partenaires (autres offices fédéraux).

Cdq20 Licence de cordiste valide
Le soumissionnaire confirme que le personnel de travail sur corde engagé pour exécuter le mandat possède les licences nécessaires et valides en tant que cordiste (par ex., brevet d’élingueur de l’Association suisse de travaux en hauteur et de rigging [SHRV], certification IRATA pour les travaux en hauteur) et qu'il est disposé à présenter au mandant à sa première demande.

Cdq21 Permis de conduire (cordiste)
Le soumissionnaire confirme que la personne-clé engagée dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie BE ou équivalente.

Cdq22 Véhicules et permis de conduire
Spécialiste du transport événementiel
Le soumissionnaire dispose de camions appropriés (capacité de chargement de 12 t min) et de chauffeurs de camion ayant le permis de conduire dans la catégorie correspondante. Les camions devront être équipés d'un caisson pour protéger le matériel de manière optimale contre les intempéries, les cambriolages et le vandalisme. L'équipement technique doit principalement être rangé dans des flight cases à roulettes et chargé et sécurisé de manière appropriée. Le soumissionnaire confirme également que la personne-clé engagée dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie CE ou équivalente.

Lot 7:
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire et les tiers mandatés par lui (sous-traitants) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (chiffres 3.3.7).

Cdq05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq06 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand (à l’oral et à l’écrit au moins au niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) et en français et/ou en italien (à l’oral et à l’écrit au niveau A2), et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 6.7 du cahier des charges.

Cdq11 Acceptation du règlement sur les frais
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le règlement sur les frais du DFAE (annexe 7).

Cdq12 Location de matériel
Le fournisseur confirme qu'il peut recourir à du matériel événementiel techniquement à jour, conformément aux tableaux visés aux ch. 3.3.7 du cahier des charges, ou qu'il peut louer ce matériel auprès de fournisseurs tiers aux conditions normales du marché.

Cdq13 Discrétion et confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à maintenir la discrétion et le secret professionnel. Il confirme également que toutes les informations reçues dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle et qu'aucune information ne sera transmise à des tiers.

Cdq14 Droits d’auteur
Le fournisseur confirme que le droit d'utilisation sans restriction (de temps, d'espace et de géographie) de tous les résultats et des produits (par ex., plans, images, films) créés dans le cadre du mandat revient intégralement à la Confédération (Centre des médias électroniques [CME]); les droits d'auteur reviennent au CME.

Cdq15 Neutralité
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les prestations de manière neutre sur les plans idéologique et confessionnel.

Cdq16 Distinction entre location de services et mandat
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance que les offres présentées sous forme de location de services sont exclues du présent appel d'offres (voir ch. 3.5.1 du cahier des charges).

Cdq17 Responsabilité
Attestation que le soumissionnaire prend l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat d'entreprise et de leurs résultats.

Cdq18 Gestion des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui conduisent et conseillent les employés qu'il emploie.

Cdq19 Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire dispose ou met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure et des instruments de travail complets, y compris toutes les licences nécessaires, pour l'exécution des prestations contractuelles (commandes ou contrats de travail) et qu'il peut également utiliser ses propres instruments de travail pour des missions dans les locaux de l'adjudicateur ou de ses partenaires (autres offices fédéraux).

Cdq20 Permis de conduire
Le soumissionnaire confirme que la personne-clé engagée dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie BE ou équivalente.

Lot 8:
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire et les tiers mandatés par lui (sous-traitants) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (chiffres 3.3.8).

Cdq05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq06 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand (à l’oral et à l’écrit au moins au niveau C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) et en français et/ou en italien (à l’oral et à l’écrit au niveau B1), et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 6.8 du cahier des charges.

Cdq11 Discrétion et confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à maintenir la discrétion et le secret professionnel. Il confirme également que toutes les informations reçues dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle et qu'aucune information ne sera transmise à des tiers.

Cdq12 Neutralité
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les prestations de manière neutre sur les plans idéologique et confessionnel.

Cdq13 Distinction entre location de services et mandat
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance que les offres présentées sous forme de location de services sont exclues du présent appel d'offres (voir ch. 3.5.1 du cahier des charges).

Cdq14 Responsabilité
Attestation que le soumissionnaire prend l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat d'entreprise et de leurs résultats.

Cdq15 Gestion des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui conduisent et conseillent les employés qu'il emploie.

Cdq16 Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire dispose ou met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure et des instruments de travail complets, y compris toutes les licences nécessaires, pour l'exécution des prestations contractuelles (commandes ou contrats de travail) et qu'il peut également utiliser ses propres instruments de travail pour des missions dans les locaux de l'adjudicateur ou de ses partenaires (autres offices fédéraux).

Lot 9:
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés au cours des 3 dernières années (projets de référence terminés entre le 01.10.2017 et le 31.10.2020).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire et les tiers mandatés par lui (sous-traitants) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges (chiffres 3.3.9).

Cdq05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq06 Compétences linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand (à l’oral et à l’écrit au moins au niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues) et en français et/ou en italien (à l’oral et à l’écrit au niveau A2), et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 6.9 du cahier des charges.

Cdq11 Acceptation du règlement sur les frais
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le règlement sur les frais du DFAE (annexe 7).

Cdq12 Location de matériel
Le fournisseur confirme qu'il a accès au matériel d'actualité conformément aux tableaux des lots 1-6, sections 3.3.1 à 3.3.6 du cahier des charges, ou qu'il peut louer ce matériel pour les événements auprès de fournisseurs tiers aux conditions normales du marché.

Cdq13 Discrétion et confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à maintenir la discrétion et le secret professionnel. Il confirme également que toutes les informations reçues dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle et qu'aucune information ne sera transmise à des tiers.

Cdq14 Droits d’auteur
Le fournisseur confirme que le droit d'utilisation sans restriction (de temps, d'espace et de géographie) de tous les résultats et des produits (par ex., plans, images, films) créés dans le cadre du mandat revient intégralement à la Confédération (Centre des médias électroniques [CME]); les droits d'auteur reviennent au CME.

Cdq15 Neutralité
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les prestations de manière neutre sur les plans idéologique et confessionnel.

Cdq16 Distinction entre location de services et mandat
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance que les offres présentées sous forme de location de services sont exclues du présent appel d'offres (voir ch. 3.5.1 du cahier des charges).

Cdq17 Responsabilité
Attestation que le soumissionnaire prend l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat d'entreprise et de leurs résultats.

Cdq18 Gestion des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui conduisent et conseillent les employés qu'il emploie.

Cdq19 Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire dispose ou met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure et des instruments de travail complets, y compris toutes les licences nécessaires, pour l'exécution des prestations contractuelles (commandes ou contrats de travail) et qu'il peut également utiliser ses propres instruments de travail pour des missions dans les locaux de l'adjudicateur ou de ses partenaires (autres offices fédéraux).

Cdq20 Licence de cordiste valide
Le soumissionnaire confirme que le personnel de travail sur corde engagé pour exécuter le mandat possède les licences nécessaires et valides en tant que cordiste (par ex., brevet d’élingueur de l’Association suisse de travaux en hauteur et de rigging [SHRV], certification IRATA pour les travaux en hauteur) et qu'il est disposé à présenter au mandant à sa première demande.

Cdq21 Permis de conduire
Le soumissionnaire confirme que le personne-clé chargé du transport de matériel dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie BE ou équivalente.

Cdq22 Cdq: Véhicules et permis de conduire
Spécialiste du transport événementiel
Le soumissionnaire dispose de camions appropriés (capacité de chargement de 12 t min) et de chauffeurs de camion ayant le permis de conduire dans la catégorie correspondante. Les camions devront être équipés d'un caisson pour protéger le matériel de manière optimale contre les intempéries, les cambriolages et le vandalisme. L'équipement technique doit principalement être rangé dans des flight cases à roulettes et chargé et sécurisé de manière appropriée. Le soumissionnaire confirme également que la personne-clé engagée dispose d'un permis de conduire valide, au moins dans la catégorie CE ou équivalente.

aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives:
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état en septembre 2016)
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état en septembre 2016)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

www.simap.ch

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.