Ausschreibung 1155141: (20113) 805 System Adequacy
Publiziert am: 29. September 2020
Office fédéral de l'énergie OFEN, Division Economie (AEW), Section Réseaux
En lien avec le débat actuel sur les orientations à donner à la politique énergétique de la Suisse et dans le contexte de l’évolution du paysage énergétique suisse et européen, une évaluation de la sécurité de l’approvisionnement en Suisse doit être réalisée périodiquement.
Sur la base des scénarios de la Stratégie énergétique 2050 et de la décision du Conseil fédéral de revoir à la hausse les objectifs climatiques, une analyse de la sécurité de l’approvisionnement sur le long terme doit être établie sous la forme d’un rapport; elle servira de fondement aux scénarios de l’OFEN. Outre la description des indicateurs et la méthodologie, le rapport doit présenter une simulation de la sécurité de l’approvisionnement en Suisse en prenant en considération le marché européen de l’électricité et les restrictions éventuelles découlant de l’absence d’accord sur l’électricité.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Locaux du soumissionnaire, site du OFEN ou du DETEC à Ittigen. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 29. September 2020 | Publikationsdatum | |
| 29. September 2020 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 13. Oktober 2020 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 4. Dezember 2020 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
| 10. Dezember 2020 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
| 1. April 2021 | Geplanter Projektstart | |
| 31. März 2031 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 170 points | CAd1: Démarche et méthodologie |
| 110 points | CAd2: Expérience |
| 260 points | CAd3: Qualité de la modélisation |
| 90 points | CAd4: Connaissance du marché suisse |
| 300 points | CAd5: Prix |
| 70 points | CAd6: Présentation du soumissionnaire |
Zulassungsbedingungen
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres (voir aussi cahier des charges chiffre 2.3).
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq1
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq2
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables (modélisation du marché et des réseaux électriques) au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant deux références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 3).
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
Cdq3
Publication des résultats
Consentement à la publication de tous les résultats (résultats intermédiaires inclus). Le maintien du secret n’est pas accepté dans les documents et les fichiers à livrer. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle résultant de l’exécution du contrat (exécution de la prestation) appartiennent à l’adjudicateur, conformément aux CG de la Confédération relatives à l’achat de services.
Justificatif
Consentement écrit.
Cdq4
Acceptation du transfert des droits
Les développements (ultérieurs) des modèles établis dans le cadre du mandat qui fait l’objet du présent appel d’offres et les scripts sont mis à la disposition de l’adjudicateur. Celui-ci peut transmettre des éléments de modèles et des scripts au sein de l’administration fédérale ainsi qu’à des tiers lors de l’adjudication de projets à des tiers. Les droits sur les parties de modèles et les scripts élaborés dans le cadre du projet qui fait l’objet du présent appel d’offres sont donc partagés entre l’adjudicateur et le soumissionnaire. Si l’adjudicateur a besoin d’une licence pour les parties du modèle élaborées en dehors de ce projet, les coûts d’une licence (pouvant être transmise à des tiers dans le cadre de projets ) pour les dix prochaines années sont démontrés et intégrés dans l’offre.
Justificatif
Confirmation écrite.
Cdq5
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat. Le personnel engagé est cité par son nom, avec indication de sa formation et de son expérience dans des projets comparables.
Cdq6
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.
Cdq7
Connaissances linguistiques
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d'établir les documents requis en allemand (au moins niveau B2).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.
Cdq8
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
Cdq9
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 2).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controles-etatiques-dans-marches-publics.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes
CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Justificatif
Attestation écrite.
Cdq11
Indépendance / obligation de signaler les intérêts
Le soumissionnaire réalise les travaux de manière neutre, indépendante et impartiale. Il se déclare prêt à publier ses liens d’intérêt passés (cinq dernières années), actuels et, le cas échéant, futurs avec les groupes d’intérêts concernés.
Justificatif
Confirmation écrite et exposé des motifs pour lesquels ces liens n’empêchent pas le soumissionnaire de réaliser les travaux de manière neutre, indépendante et impartiale.
La liste répertoriant les entreprises présentant des liens d’intérêt ne doit être remise qu’à la demande de l’adjudicateur, après la soumission de l’offre et avant l’adjudication.
Cdq12
Disponibilité à fournir les options correspondantes
Le soumissionnaire est disposé à fournir une offre pour les options de mandat supplémentaire et de mandat de suivi indiquées dans le cahier des charges.
Justificatif
Confirmation écrite.
Cdq13
Comportement neutre d’un soumissionnaire étatique en matière de concurrence
Les soumissionnaires ayant un arrière-plan étatique (financement intégral ou partiel et/ou participation de la Confédération, d’un canton ou d’une commune) doivent démontrer qu’ils sont autorisés à exercer des activités sur le marché et confirmer que leur offre est conçue de manière neutre en matière de concurrence.
S’ils ne peuvent attester qu’ils sont autorisés à exercer des activités sur le marché ou en cas d’infraction à la neutralité en matière de concurrence, les soumissionnaires ayant un arrière-plan étatique sont exclus de la procédure en vertu des motifs énoncés à l’art. 11 LMP.
Les soumissionnaires sans arrière-plan étatique doivent uniquement confirmer l’absence d’arrière-plan étatique.
Justificatif
Confirmation écrite de l’autorisation à exercer des activités sur le marché et de la conception neutre de l’offre en matière de concurrence.
Sur demande de l’adjudicateur:
Documentation supplémentaire claire sur la neutralité en matière de concurrence de la conception de l’offre et sur l’autorisation à exercer des activités sur le marché (citation de la base légale autorisant l’activité sur le marché. Généralement, des règlements ou des statuts ne constituent pas en soi une preuve suffisante).
Soumissionnaire sans arrière-plan étatique: confirmation du fait que le soumissionnaire ne possède pas d’arrière-plan étatique.
Zusätzliche Informationen
aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
www.simap.ch
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Pulverstrasse 13
3063 Ittigen
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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