Ausschreibung 1108853: (19185) 601 Neue Inkasso-Lösung Zentrale Inkassostelle EFV (NIL-ZI)

Publiziert am: 29. November 2019

Administration fédérale des finances AFF, Office central d'encaissement

En vue d'instaurer une nouvelle solution pour l'encaissement, l'Office central d’encaissement de l'Administration fédérale des finances recherche un fournisseur compétent, fiable et performant, qui devra, pour les profils convenus, mettre en place, configurer (ou créer) et développer sur toute la durée d'utilisation une application (standard) permettant à l’office d’exécuter ses tâches. Le fournisseur devra également livrer des prestations relatives à l'exploitation du système d'encaissement, à l'hébergement, à l'assistance et à l'entretien, de même que des prestations élargies dans les domaines de l'entretien, du développement et de l’assistance.

Le mandat de base comprend les prestations suivantes:
- mise en place d'une nouvelle application pour l'encaissement
- licence, assistance et entretien


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Sauf disposition contraire, le lieu d’exécution est Berne.

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72000000: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

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Datum Ereignis Kommentar
29. November 2019 Publikationsdatum
29. November 2019 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

13. Dezember 2019 Frist für Fragen

Deux rondes de questions sont organisées:
Délai pour la 1re ronde: 13.12.2019
Délai pour la 2e ronde: 10.01.2020

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

24. Januar 2020 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

31. Januar 2020 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. Juni 2020 Geplanter Projektstart
31. März 2031 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
7000 points CAQ : exigences de qualité
3000 points CAP: prix

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets avec migration des données comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références de ces 5 dernières années.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq 05 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 06 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel, au cours du projet et de la phase d’exploitation, à des personnes-clés qui maîtrisent en allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.

Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 08 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)

Cdq 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 08 du présent cahier des charges.

Cdq 11 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

Cdq 12 Directeur du projet
Le soumissionnaire confirme que le responsable choisi pour diriger le projet dispose au moins du niveau de compétence "senior" (voir description plus bas).
Niveau de compétence senior:
- connaissances approfondies du domaine
- cinq années ou plus d'expérience dans le domaine
- capacité à exécuter des mandats de manière autonome et à diriger techniquement des personnes expérimentées
- compétence d'assurer la direction technique d'un projet
- capacité de conception et de conseil dans le domaine spécialisé et de résolution de problèmes complexes
- capacité à être employé comme cadre au sein d'une grande organisation, sans toutefois assumer une responsabilité directe en matière de conduite

Cdq 13 Étendue des fonctions
Le soumissionnaire confirme, au plus tard au moment du dépôt de son offre, que les exigences en vertu du catalogue des spécifications techniques (annexe 03) et du catalogue des critères d'adjudication (annexe 04) sont remplies conformément à la déclaration faite.

Cdq 14 Offre en tant qu'entrepreneur général
Le soumissionnaire offre toutes les prestations souhaitées à l'Office central d'encaissement lui-même ou en tant qu'entrepreneur général travaillant avec des sous-traitants. Dans un cas comme dans l'autre, il reste responsable des prestations en tant que seul partenaire contractuel de l'Office central d'encaissement.

Cdq 15 Conservation des données en Suisse
La conservation et le traitement des données de l'Office central d'encaissement par le soumissionnaire ont lieu exclusivement en Suisse; il ne doit en particulier pas non plus y avoir d'accès à distance aux données à partir de l'étranger.

Cdq 16 Support Backsourcing
En cas de changement de prestataire ou de réinternalisation, le soumissionnaire soutient activement l'Office central d'encaissement dans la mise en œuvre.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Administration fédérale des finances AFF, Office central d'encaissement
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch