• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Projektdauer von 01.06.2020 bis 31.12.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 3 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Projektdauer von 01.06.2020 bis 31.12.2028

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 2 et 4 des documents d'appel d'offres.

Pas admises

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1 :

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire « Déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire « Déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire « Déclaration du soumissionnaire » de la CA (annexe no. 9).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille « Fazit (rtp_fazit) » doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 03 Expérience en élaboration et maintenance de logiciels
Le soumissionnaire a une expérience suffisante de l’exécution de mandats comparables, du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations, au mandat faisant l’objet du présent appel d’offres. Il apporte la preuve de son expérience au moyen de deux références relatives à l'élaboration et à la maintenance d’applications mises en service dans les cinq années précédant le délai pour l’appel d’offres.
Justificatifs
Les références relatives à des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements (si elles envoient un courriel, prière d’en joindre une copie). L’accord écrit de ces personnes de référence au sein de l’administration fédérale doit être joint à l’offre.
Un formulaire de référence (annexe 07) dûment rempli doit être présenté pour chaque projet de référence.
Les mandats indiqués comme références pour l’élaboration et la maintenance d’applications doivent remplir les critères suivants et être clairement documentés pour permettre une comparaison en ce qui concerne leur portée et leur complexité:
- Les applications des deux références ont été conçues à la fois pour iOS et Android et ont été mises en service sur les deux plateformes au cours des trois dernières années avant la remise de l’offre.
L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes de référence indiquées. Les personnes citées doivent être atteignables (les absences pour vacances et les suppléances correspondantes doivent être indiquées).
Le soumissionnaire doit fournir lui-même les deux références demandées (et non ses sous-traitants).

Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires à l’exécution du mandat conformément au cahier des charges. Celles-ci incluent un ou une une responsable de projet et sa suppléance ainsi qu’au moins un développeur / une développeuse et sa suppléance.
Ces personnes doivent être liées au soumissionnaire par un contrat de travail non résilié avant l’échéance du délai pour la remise de l’offre. Les offres supposant une location de personnel sont exclues. Pour l’adjudicateur, l’exécution du contrat implique que les prestations sont fournies directement par les personnes désignées dans l’offre.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 05 Responsable du projet
Le soumissionnaire dispose d’un ou d’une responsable de projet et de sa suppléance pour pouvoir remplir les exigences du mandat, telles que détaillées dans l’appel d’offres et les documents qui s’y rapportent.
Justificatifs
Confirmation écrite accompagnée d'une documentation claire concernant le ou la responsable du projet et sa suppléance mis à disposition pour l'exécution du mandat.
Sont admis comme justificatifs le curriculum vitæ, les certificats de formation et de perfectionnement, les projets de référence spécifiques (présenter pour chaque projet le formulaire de référence dûment rempli, sous annexe 07) ainsi que les projets de référence mentionnés sous Cdq 03, pour autant qu’ils démontrent que les exigences formulées dans le présent Cdq sont remplies. Seuls sont acceptés les certificats pour les formations effectivement achevées; une attestation de participation ne suffit pas.
Les compétences suivantes doivent obligatoirement être attestées:
- pilotage des étapes de planification et de réalisation de deux projets de développement de logiciels mis en service au cours des cinq dernières années, en précisant les méthodes de gestion et de développement de projets employées;
- certification en gestion de projets ou certification Scrum
Les éventuelles références relatives à des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements (si elles envoient un courriel, prière d’en joindre une copie). L’accord écrit de ces personnes de référence au sein de l’administration fédérale doit être joint à l’offre.
L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes indiquées dans les références. Les personnes citées doivent être atteignables (les absences pour vacances et les suppléances correspondantes doivent être indiquées).
Le soumissionnaire doit mettre à disposition lui-même (et non ses sous-traitants) le ou la responsable de projet et sa suppléance et donc fournir les références demandées.

Cdq 06 Développeur/développeuse d’applications senior
Le soumissionnaire dispose d’au moins un développeur ou une développeuse d’applications senior et de sa suppléance pour pouvoir remplir les exigences du mandat, telles que détaillées dans l’appel d’offres et les documents qui s’y rapportent.
Justificatifs
Confirmation écrite, accompagnée d'une documentation claire, relative au développeur/à la développeuse et à sa suppléance affectés à l'exécution du marché.
Sont admis comme justificatifs le curriculum vitæ, les certificats de formation et de perfectionnement, les projets de référence spécifiques (présenter pour chaque projet le formulaire de référence dûment rempli, sous annexe 07) ainsi que les projets de référence mentionnés sous Cdq 03, pour autant qu’ils démontrent que les exigences formulées dans le présent Cdq sont remplies. Seuls sont acceptés les certificats pour les formations effectivement achevées; une attestation de participation ne suffit pas.
Les compétences suivantes doivent obligatoirement être attestées:
- connaissances et expérience en matière de développement et de mise en service de deux applications mobiles pour les plateformes iOS et/ou Android;
Les éventuelles références relatives à des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements (si elles envoient un courriel, prière d’en joindre une copie). L’accord écrit de ces personnes de référence au sein de l’administration fédérale doit être joint à l’offre.
L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes indiquées dans les références. Les personnes citées doivent être atteignables (les absences pour vacances et les suppléances correspondantes doivent être indiquées).

Cdq 07 Personne de contact
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact unique (SPOC) pour traiter les problèmes en lien avec le mandat et prendre des décisions.
Justificatifs
Confirmation écrite, avec indication des nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.

Cdq 08 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire peut et s’engage à faire appel à des personnes-clés (responsable de projet, cf. Cdq 05, SPOC, cf. Cdq 07, et leur suppléance), qui maîtrisent l’allemand ou le français (oral et écrit) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand ou en français.
Justificatifs
Confirmation écrite accompagnée d’une documentation claire concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés en allemand et en français au moins au niveau B2.
Les niveaux de langue requis peuvent être attestés comme suit:
- langue maternelle allemande/française, ou
- copie des diplômes pertinents des personnes concernées, ou
- copie des bulletins scolaires prouvant que les personnes concernées possèdent le niveau requis dans l'une des deux langues. Compte tenu du paysage éducatif suisse, ces personnes doivent présenter au moins un diplôme du degré secondaire II (certificat de maturité), ou
- des copies des diplômes du degré tertiaire dans l’espace germanophone, ou
- le résultat d’un test d’évaluation indépendant.
Remarque : les niveaux linguistiques sont définis dans le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Cdq 09 Langue de l’appel d’offres
Le soumissionnaire accepte que la langue de l’appel d’offres soit l'allemand ou le français et que les réunions, formations, documentations, courriers à l’adjudicateur, etc. soient en allemand ou en français.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 10 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer, pour de justes motifs, les collaborateurs engagés, et ce de la manière suivante:
Les performances et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. S’il constate un écart par rapport aux exigences et aux critères décrits dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire doit s’exprimer sur ce point. L’adjudicateur décide ensuite si le soumissionnaire est tenu de remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Dans le cadre de l’exécution du mandat, d’autres motifs valables peuvent donner lieu au remplacement de personnel, tels que résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation des rapports de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc. Le soumissionnaire est tenu de proposer une autre personne possédant les mêmes qualifications. L’engagement des personnes concernées dans d’autres projets du soumissionnaire ne constitue pas un motif valable.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 11 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) pour
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et la maintenance de logiciels individuels (édition octobre 2010, état juin 2019)
- l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition octobre 2010, état juin 2019)
- les services informatiques (édition octobre 2010, état juin 2019)
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 12 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 05 du cahier des charges.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 13 Frais
Le soumissionnaire accepte qu’il ne recevra pas de versement des frais pendant la durée de l’intervention prévue.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 14 Prestations fournies sur place
Le soumissionnaire se déclare prêt à fournir les types de prestations suivantes en fonction des besoins de l’adjudicateur sur place à Berne et dans les locaux de ce dernier:
- organisation d‘ateliers et d’entretiens pour définir ou clarifier les besoins (1-2 jour/projet, SO01)
- présentation des résultats intermédiaires ou finaux relatifs aux documents ou aux systèmes informatiques (1-2 jour/projet, prestations de base 1)
- réunions de résolution des problèmes (1-3 jour/projet, SO04)
Remarque: la date de chaque réunion est communiquée à l’avance au soumissionnaire, moyennant un délai minimum d’une semaine. Font exception les réunions de résolution des problèmes, qui doivent avoir lieu dans un délai de deux jours au maximum.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 15 Calendrier pour la présentation des offres
Seuls seront invités à présenter leur offre les soumissionnaires qui remplissent les critères de qualification et les spécifications techniques et qui ont été retenus après l’évaluation des critères d'attribution 1.1 – 1.4. Seuls sont invités à la présentation les trois soumissionnaires en tête du classement.
Chaque soumissionnaire certifie qu’il organisera sur demande une présentation conformément à la grille figurant dans le cahier des charges (chapitre 4.6.4) et qu’il respectera le délai fixé pour préparer sa présentation.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Lot 2 :

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire « Déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire « Déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire « Déclaration du soumissionnaire » de la CA (annexe no. 9).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib
(https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille « Fazit (rtp_fazit) » doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 03 Expertise scientifique et expérience dans le domaine des droits de l'homme, des droits de la femme et du genre
Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante, attestée par des travaux similaires dans le domaine des droits de l'homme, des droits de la femme et du genre.
Il apporte la preuve de cette expérience en fournissant deux références relatives à des projets réalisés dans les cinq années précédant le délai pour l’appel d’offres.
Justificatifs
Confirmation écrite, avec le règlement des ouvrages de référence.

Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires à l’exécution du mandat conformément au cahier des charges.
Ces personnes doivent être liées au soumissionnaire par un contrat de travail non résilié avant l’échéance du délai pour la remise de l’offre. Les offres supposant une location de personnel sont exclues.
Les contractants sont censés bénéficier d'une disponibilité, d'une flexibilité et d'une continuité élevées tout au long du contrat afin de garantir la continuité des connaissances et des compétences spécifiques. Pour l’adjudicateur, l’exécution du contrat implique que les prestations sont fournies directement par les personnes désignées dans l’offre.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 05 Personne de contact
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact unique (SPOC) pour traiter les problèmes en lien avec le mandat et prendre des décisions.
Justificatifs
Confirmation écrite, avec indication des nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.

Cdq 06 Connaissances linguistiques du SPOC (cf. Cdq 05)
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à un SPOC qui sache communiquer en allemand ou en français (à l’oral comme à l’écrit).
Le SPOC possède en outre de très bonnes connaissances de l’anglais, étant donné que les contenus de l’application et du site sont en anglais.
Justificatifs
Confirmation écrite accompagnée d’une documentation claire concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés en allemand et en français au moins au niveau C2.
Les niveaux de langue requis peuvent être attestés comme suit:
- langue maternelle allemande/française, ou
- copie des diplômes pertinents des personnes concernées, ou
- copie des bulletins scolaires prouvant que les personnes concernées possèdent le niveau requis dans l'une des deux langues. Compte tenu du paysage éducatif suisse, ces personnes doivent présenter au moins un diplôme du degré secondaire II (certificat de maturité), ou
- des copies des diplômes du degré tertiaire dans l’espace germanophone, ou
- le résultat d’un test d’évaluation indépendant.
Remarque : les niveaux linguistiques sont définis dans le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Cdq 07 Connaissances linguistiques du rédacteur ou de la rédactrice (personnel scientifique)
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à un rédacteur / une rédactrice et sa suppléance qui sachent communiquer parfaitement en anglais (à l’oral comme à l’écrit).
Justificatifs
Confirmation écrite accompagnée d’une documentation claire concernant les connaissances linguistiques du rédacteur et de sa suppléance dans la langue requise au niveau C2.
Les niveaux de langue requis peuvent être attestés comme suit:
- langue maternelle allemande/française, ou
- copie des diplômes pertinents des personnes concernées, ou
- copie des bulletins scolaires prouvant que les personnes concernées possèdent le niveau requis dans l'une des deux langues. Compte tenu du paysage éducatif suisse, ces personnes doivent présenter au moins un diplôme du degré secondaire II (certificat de maturité), ou
- des copies des diplômes du degré tertiaire dans l’espace germanophone, ou
- le résultat d’un test d’évaluation indépendant.
Remarque : les niveaux linguistiques sont définis dans le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Cdq 08 Justificatif des études suivies par le rédacteur ou la rédactrice (personnel scientifique)
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à un rédacteur / une rédactrice et sa suppléance qui possèdent au moins un diplôme de master dans l’un des domaines d’études suivants:
• Études sur le genre / recherche sur les questions de genre
• Sciences politiques (droit international / droit international public / droits de l’homme)
• Relations internationales
• Sciences politiques
• Sciences sociales
• ou une autre discipline pertinente. Il appartient au soumissionnaire de démontrer l’équivalence des qualifications.
Justificatifs
Confirmation écrite accompagnée d’une documentation du rédacteur / de la rédactrice et sa suppléance mis à disposition pour l'exécution du mandat.

Cdq 09 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer, pour de justes motifs, les collaborateurs engagés, et ce de la manière suivante:
Les performances et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. S’il constate un écart par rapport aux exigences et aux critères décrits dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire doit s’exprimer sur ce point. L’adjudicateur décide ensuite si le soumissionnaire est tenu de remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Dans le cadre de l’exécution du mandat, d’autres motifs valables peuvent donner lieu au remplacement de personnel, tels que résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation des rapports de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc. Le soumissionnaire est tenu de proposer une autre personne possédant les mêmes qualifications. L’engagement des personnes concernées dans d’autres projets du soumissionnaire ne constitue pas un motif valable.
Justificatifs:
Confirmation écrite.

Cdq 10 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 11 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 06 du cahier des charges.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 12 Frais
Le soumissionnaire accepte qu’il ne recevra pas de versement des frais pendant la durée de l’intervention prévue.
Justificatifs
Confirmation écrite.

Cdq 13 Langue de l’appel d’offres
Le soumissionnaire accepte que la langue de l’appel d’offres soit l'allemand et/ou le français et que les réunions, formations, documentations, courriers à l’adjudicateur, etc. soient en allemand et/ou en français.
Justificatifs
Confirmation écrite.

aucune

Lot 1 :
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)

Lot 2 :
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)

Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

www.simap.ch

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.