Ausschreibung 1105787: (19015) 605 Application ICTax
Publiziert am: 18. November 2019
Administration fédérale des contributions AFC et Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Développement supplémentaire pour l'administration fédérale des contributions AFC et maintenance et support pour l'office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT à l'application ICTax existante, une application développée individuellement de bases des données pour les cours boursiers. Performance de base pour l'OFIT: Performance de base pour l'AFC: Services optionnels, voir paragraphe 2.9.
GL01: Maintenance et support 01.01.2021 - 31.12.2023
GL01: Phase de transition (Compensation pour un nouvel adjudicataire) 01.09.2020 - 30.06.2021
Auftraggeber: | Bund (Zentrale Bundesverwaltung) |
Kategorie: | Ausschreibung |
Sprache: | fr |
Abgabetermin: | abgelaufen |
Ort: |
Berne et emplacement du soumissionaire. |
Zeit für Fragen: | abgelaufen |
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Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
Datum | Ereignis | Kommentar |
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18. November 2019 | Publikationsdatum | |
18. November 2019 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Obtention des annexes confidentielles: |
5. Dezember 2019 | Frist für Fragen | Deux rondes de questions sont organisées. Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Aucune questions concernant l'annexe 16 - Code source ICTax ne seront répondues. |
31. Januar 2020 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
6. Februar 2020 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
1. September 2020 | Geplanter Projektstart | |
31. Dezember 2028 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
Gewichtung | Kriterium |
---|---|
15% | CAd 1.0: Critères généraux et spécifiques à l'entreprise |
20% | CAd 2.0: Compétences professionnelles |
20% | CAd 3.0: Compétences en matière de maintenance et support |
15% | CAd 4.0: Compétences techniques |
30% | CAd 5.0: Prix |
Zulassungsbedingungen
Pas admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Cdq03
Ressources humaines
Le soumissionaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Au moment de soumettre l'offre, le soumissionaire compte au moins cinq (5) EPT (équivalents plein temps) occupés par des employés permanents ayant la formation d'informatique spécifique et l'expérience appropriées dans les domaines du développement de logiciels et de la technologie Web moderne pour assurer la maintenance, le développement et le support.
Cdq04
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Cdq05
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes.
L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Cdq06
Acceptation des aspects administratifs selon cahier des charges
Le soumissionaire accepte tous les points administratifs conformément au cahier des charges, paragraphes 9.1 - 9.4.7.
Cdq07
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.
Cdq08
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Cdq09
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Cdq10
Acceptation des projets de contrats
Le soumissionaire est disposé a accepter sans réserve les éléments fixes des deux projets de contrats figurant aux annexes 04 et 05 du cahier des charges.
Cdq11
Outils opérationnels
En cas d'attribution d'un marché, le soumissionnaire est prêt à fournir tous les outils opérationnels nécessaires à l'exécution de la commande elle-même ou à se les procurer à ses propres frais. Voir cahier des charges, paragraphe 8.1.
Cela s'applique en particulier aux environnements de développement nécessaires, à l'infrastructure, à la sauvegarde des données et à toutes les licences, droits d'utilisation et autorisations nécessaires.
Cdq12
Référence de l'entreprise
Le soumissionaire a aquis suffissamment d'expérience en matière de planification, de développement, de mise en œuvre, de maintenance, d'entretien et d'assistance de solutions WEB dont la complexité est comparable et qui ont été développées individuellement.
Il atteste cette expérience au moyen d'une application de référence qui est en service productif depuis au moins 1 an au moment de la présentation de l'offre et dont il assure la maintenance et le développement.
Le critère est considéré comme rempli si tous les critères (REF-EK12.1 - REF-EK12.4) sont complètement inclus et attestés dans le projet de référence.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.
REF-Cdq12.1
L'application de référence a été implémentée par le prestataire dans l'environnement informatique de l'administration publique du système fiscal suisse (Confédération, cantons ou communes).
REF-Cdq12.2
L'application de référence a été utilisée avec succès en production pendant au moins 1 an (à partir de la date limite de dépôt des offres).
REF-Cdq12.3
L'application de référence contient au moins les services suivants:
- La réalisation en tant que développement individuel
- Déploiement productif
- Maintenance
- Soins
- Support
- Mise en œuvre des changements et développements supplémentaire
REF-Cdq12.4
L'application de référence est basée sur les composants/technologies suivants:
- Java et Oracle
Cdq13
Soumissionaire d'un pays disposant d'une loi sur la protection des données
Le soumissionaire a son siège en Suisse ou dans un pays qui, selon la liste des pays du PFPFT, dispose d'une loi sur la protection des données comparable à celle de la Suisse ("protection adéquate des personnes physiques").
Vous trouverez des informations à ce sujet en cliquant sur le lien suivant:
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html
Zusätzliche Informationen
aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.
L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
www.simap.ch
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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