it-beschaffung: Ausschreibung Bund (Zentrale Bundesverwaltung) (19142) 803 PAX Case Management

Ausschreibung 1105707: (19142) 803 PAX Case Management

Publiziert am: 15. November 2019

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Le présent appel d’offres fournira un logiciel modulaire hautement standardisé pour une gestion efficace des processus de l'OFAC, y compris les services associés (maintenance, développement, etc.). Le présent appel d'offres a pour objectif de garantir un suivi et une évaluation efficaces des dénonciations des voyageurs impliquant les autorités publiques, les passagers, les compagnies aériennes ainsi que des sources d'informations externes (par ex. statistiques de vols) via une application Web.
- Conception «PAX Case Management»
- Réalisation «PAX Case Management»
- Introduction «PAX case Management»

Auftraggeber:	Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie:	Ausschreibung
Sprache:	fr
Abgabetermin:	abgelaufen
Ort:	Berne
Zeit für Fragen:	abgelaufen
Tags:	48331000: Projektmanagementsoftwarepaket 48311100: Dokumentenverwaltungssystem 48219300: Verwaltungssoftwarepaket 72212311: Entwicklung von Dokumentenverwaltungssoftware
Gruppen:	IT: IT
Untergruppen:	IT-SV: IT Services IT-SW: Software (gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:	(19142) 803 PAX Case Management (de)
Masterversion:	(19142) 803 PAX Case Management (de)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum	Ereignis	Kommentar
15. November 2019	Publikationsdatum
15. November 2019	Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab	Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
28. November 2019	Frist für Fragen	Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
3. Januar 2020	Abgabetermin 23:59	Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
10. Januar 2020	Offertöffnung	Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
11. Juni 2020	Geplanter Projektstart
31. Dezember 2027	Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung	Kriterium
40%	CAd 1: Qualité de la solution
30%	CAd 2: Prix
10%	CAd 3: Qualité de la prestation de services
20%	CAd 4: Présentation

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Expérience «Case Management»
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets comparables à cette commande, en termes de portée et de complexité. Il démontre cette expérience avec une référence au cours des 6 dernières années.
La référence répond au moins aux exigences suivantes:
- Tâches du prestataire: Conception, réalisation et introduction d'un logiciel de gestion de cas («Case Management»).
- L'application était connectée à au moins un système annexe.
Les informations de référence sur les projets exécutés par le prestataire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence répertoriées ont dans chaque cas donné leur consentement écrit à la fourniture d'informations.

Cdq 04 Expérience «Accessibilité»
Le soumissionnaire ou son sous-traitant a de l’expérience dans des projets comparables à cette commande, en termes d'exigences d'accessibilité et de compatibilité. Il démontre cette expérience avec une référence au cours des 6 dernières années.
La référence répond au moins aux exigences suivantes:
- Tâches du prestataire: Conception, réalisation et introduction d'un logiciel accessible et compatible (niveau de conformité minimum AA).
Les informations de référence sur les projets exécutés par le prestataire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence répertoriées ont dans chaque cas donné leur consentement écrit à la fourniture d'informations.

Cdq 05 Expérience «Développement»
Le soumissionnaire ou son sous-traitant a de l'expérience dans le développement de logiciels, afin de pouvoir mettre en œuvre cette commande de manière optimale. Il démontre cette expérience avec une référence au cours des 6 dernières années.
La référence répond au moins aux exigences suivantes:
- Tâches du prestataire: développement d’une application informatique ou de parties de celle-ci.
- Volume: au moins 200 heures de travail du prestataire ou du sous-traitant
Les informations de référence sur les projets exécutés par le prestataire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence répertoriées ont dans chaque cas donné leur consentement écrit à la fourniture d'informations.

Cdq 06 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 07 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand ou anglais.

Cdq 08 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 09 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 10 CG de la Confédération
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq 11 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 5 du présent cahier des charges.

Cdq 12 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Kontakt

Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:

beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1105707 (19142) 803 PAX Case Management

Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs

✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren, öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente (Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg

Rankings

Freihändige Verfahren: wann, wo, wie oft?

Eine Auswertung unseres Archivs zeigt, dass freihändige Verfahren meist mit technische Besonderheiten und Leistungen zur Ergänzung oder Erweiterung bereits erbrachter Leistungen begründet werden. Andere Fakten und einen kurzen gesetzlichen Überblick ...

mehr...