• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Projektdauer von 01.07.2020 bis 31.12.2027

Zuschlagskriterien

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Projektdauer von 01.07.2020 bis 31.12.2027

Zuschlagskriterien

Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

Lot 1:
E1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
E2 Déclaration du soumissionnaire
E3 a)Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b)Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale.
E4 Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
E5 Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
Les prescriptions de la Confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées.
Valable pour les entreprises et les personnes.
E6 Le soumissionnaire atteste qu’il a connaissance et qu’il respecte les dispositions légales en la matière, notamment la législation en matière de protection et de sécurité des données.
E7 Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pendant la procédure d’appel d’offres.
E8 Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat.
E9 Le soumissionnaire atteste que les spécialistes engagés au moment du dépôt de l’offre lui sont liés par contrat de manière indirecte (sous-traitants) ou directe (rapports de travail) et que leur disponibilité est assurée. Les contrats de travail doivent respecter toutes les obligations légales en la matière.
E10 Le soumissionnaire est disposé à accepter le principal site du domaine départemental de la Défense dans la région de Berne comme lieu de travail pour le projet MILO5 et l’exploitation subséquente du système MIL05.
Cela s’applique notamment aux séances de coordination, entretiens, etc.
E11 Le soumissionnaire accepte de ne pas facturer de frais pour les travaux accomplis sur les sites mentionnés au critère d'aptitude CAp10 ou sur son propre site.
Exception : les déplacements sollicités par le mandant sur d’autres sites (en Suisse et à l’étranger) sont remboursés conformément au règlement relatif aux frais de la Confédération.
E12 Le soumissionnaire atteste qu’il saisira le temps de travail et fournira des rapports conformément aux directives du mandant.
Le travail induit par la saisie du temps de travail, l’établissement des rapports et la facturation ne sera pas facturé.
E13 Le soumissionnaire atteste qu’il a pris toutes les mesures en lien avec les autorisations et le droit du travail afin que ses collaborateurs puissent, en cas d’adjudication, travailler et assurer l’assistance à titre exceptionnel également en dehors des horaires ordinaires (6h - 20h), en particulier le dimanche et les jours fériés.
E14 Le soumissionnaire s’engage à organiser le remplacement des spécialistes dans un délai de deux semaines (par ex. en cas de démission, congé de longue durée, maladie, etc.) par des spécialistes équivalents sans en imputer les coûts au mandant. En cas de remplacement de spécialiste, le mandataire assume les coûts induits par la mise au courant technique des nouveaux collaborateurs.
E15 Le soumissionnaire atteste ce qui suit en ce qui concerne le remplacement des spécialistes non qualifiés :
•En cas d’adjudication et sur demande du mandant, le soumissionnaire s’engage à remplacer les spécialistes qu’il soumet au mandant dans le cadre du présent appel d’offres et qui ne répondent pas (plus) aux exigences dans un délai de deux semaines par des personnes qui répondent aux exigences mentionnées.
•Le mandant procède à l’évaluation des prestations et du comportement. S’il constate une différence entre les exigences et les prestations fournies ou le comportement, le mandataire peut prendre position au sujet du problème constaté dans un délai de deux semaines. Sur la base de cette prise de position, le mandant décide si l’entreprise est tenue de remplacer le spécialiste mis à disposition.
En cas de remplacement de spécialiste, le mandataire assume les coûts induits par la mise au courant technique des nouveaux collaborateurs.
E16 Le soumissionnaire atteste par écrit que toutes les personnes proposées dans le cadre de l’appel d’offres et prévues pour de futurs engagements bénéficient ou bénéficieront d’un statut réglementaire en matière de séjour et d’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour la durée et l’ampleur de l’engagement prévu.
E17 Le soumissionnaire atteste que les spécialistes engagés sont au moins certifiés IPMA C ou équivalent.
E18 Le soumissionnaire atteste que le projet sera réalisé conformément à la méthode de gestion de projet HERMES et de techniques efficaces en la matière.
E19 Le soumissionnaire atteste que les spécialistes proposés peuvent être occupés jusqu'à 100 % si nécessaire.

Lot 2:
E1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
E2 Déclaration du soumissionnaire
E3 a)Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b)Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale.
E4 Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
E5 Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
Les prescriptions de la Confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées.
Valable pour les entreprises et les personnes.
E6 Le soumissionnaire atteste qu’il a connaissance et qu’il respecte les dispositions légales en la matière, notamment la législation en matière de protection et de sécurité des données.
E7 Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pendant la procédure d’appel d’offres.
E8 Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat
E9 Le soumissionnaire atteste que les spécialistes engagés au moment du dépôt de l’offre lui sont liés par contrat de manière indirecte (sous-traitants) ou directe (rapports de travail) et que leur disponibilité est assurée. Les contrats de travail doivent respecter toutes les obligations légales en la matière.
E10 Le soumissionnaire est disposé à accepter le principal site du domaine départemental de la Défense dans la région de Berne comme lieu de travail pour le projet MILO5 et l’exploitation subséquente du système MIL05.
Cela s’applique notamment aux séances de coordination, entretiens, etc.
E11 Le soumissionnaire accepte qu’aucuns frais ne seront remboursés.
Exception : les déplacements sollicités par le mandant sur d’autres sites (en Suisse et à l’étranger) sont remboursés conformément au règlement relatif aux frais de la Confédération.
E12 Le soumissionnaire atteste qu’il saisira le temps de travail et fournira des rapports conformément aux directives du mandant.
Le travail induit par la saisie du temps de travail, l’établissement des rapports et la facturation ne sera pas facturé.
E13 Le soumissionnaire a pris toutes les mesures en lien avec les autorisations et le droit du travail afin que ses collaborateurs puissent, en cas d’adjudication, travailler et assurer l’assistance à titre exceptionnel également en dehors des horaires ordinaires (6h - 20h), en particulier le dimanche et les jours fériés.
E14 Le soumissionnaire s’engage à organiser le remplacement des spécialistes dans un délai de deux semaines (par ex. en cas de démission, congé de longue durée, maladie, etc.) par des spécialistes équivalents sans en imputer les coûts au mandant. En cas de remplacement de spécialiste, le mandataire assume les coûts induits par la mise au courant technique des nouveaux collaborateurs.
E15 Le soumissionnaire atteste ce qui suit en ce qui concerne le remplacement des spécialistes non qualifiés :
•En cas d’adjudication et sur demande du mandant, le soumissionnaire s’engage à remplacer les spécialistes qu’il soumet au mandant dans le cadre du présent appel d’offres et qui ne répondent pas (plus) aux exigences dans un délai de deux semaines par des personnes qui répondent aux exigences mentionnées.
•Le mandant procède à l’évaluation des prestations et du comportement. S’il constate une différence entre les exigences et les prestations fournies ou le comportement, le mandataire peut prendre position au sujet du problème constaté dans un délai de deux semaines. Sur la base de cette prise de position, le mandant décide si l’entreprise est tenue de remplacer le spécialiste mis à disposition.
En cas de remplacement de spécialiste, le mandataire assume les coûts induits par la mise au courant technique des nouveaux collaborateurs.
E16 Le soumissionnaire atteste par écrit que toutes les personnes proposées dans le cadre de l’appel d’offres et prévues pour de futurs engagements bénéficient ou bénéficieront d’un statut réglementaire en matière de séjour et d’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour la durée et l’ampleur de l’engagement prévu.
E17 Le soumissionnaire s’engage à fournir toutes les prestations de développement en Suisse.
E18 Le soumissionnaire atteste que le projet sera réalisé conformément à la méthode de gestion de projet HERMES et de techniques efficaces en la matière.
E19 Le soumissionnaire atteste qu’il mettra gratuitement à la disposition du mandant tous les codes sources documentés du logiciel prévu dans la livraison, toutes les mises à jour de ce logiciel acquises ultérieurement par le mandant ainsi que toutes les spécifications des formats et protocoles utilisés par ce logiciel aux formats suivants :
« Divulgation » : les codes sources ainsi que les spécifications de format et de protocole seront fournis au mandant à la conclusion du contrat.
La divulgation exclut toute utilisation commerciale ou transmission à des tiers par le mandant.
E20 Le soumissionnaire atteste qu’il dispose des licences légales pour les logiciels et les outils nécessaires à l’implémentation.
E21 Le soumissionnaire atteste qu’il est en mesure de développer la nouvelle application sur la plateforme système suivante : TITAN.

aucune

demeurent réservées

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.