Ausschreibung 1091215: SwissPass next Generation
Publiziert am: 21. August 2019
Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Le soumissionnaire assume la responsabilité globale de l'ensemble de la chaîne de processus pendant au moins cinq ans, de la fabrication de la carte SwissPass à sa remise à la Poste suisse. Concrètement, il s’agit de: INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VOIR CHIFFRE 4.5
a) la gestion de l'interface avec les systèmes des CFF et entre les différentes étapes du processus;
b) l’intégration d’éventuels soumissionnaires tiers dans la chaîne de processus (par exemple lors de l'extension de l’assortiment);
c) l’assurance-qualité tout au long de la chaîne de processus;
d) assurer, tout au long de la chaîne de processus, le respect des exigences en matière de sécurité et de protection des données;
e) la production, de la personnalisation, de l’emballage et de l’expédition des cartes SwissPass;
f) le retour des messages de statut au-delà de la chaîne de processus.
| Auftraggeber: |
Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
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| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
- Les prestations ne doivent pas obligatoirement être fournies chez les CFF (Worblaufen/Berne ou autres sites des CFF). Il est entendu que le fournisseur se montre prêt, du moins pendant la phase initiale d’un projet, à travailler sur place. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 21. August 2019 | Publikationsdatum | |
| 21. August 2019 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | SIMAP FORME ET VERSION DÉTERMINANTE LANGUE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES: |
| 19. September 2019 | Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen | |
| 28. August 2019 | Frist für Fragen | QUESTIONS RELATIVES À L’APPEL D’OFFRES: |
| 19. September 2019 | Abgabetermin 16:00 | L'offre complète doit être saisie en ligne dans DecisionAdvisor «https://www.decisionadvisor.ch/da7prod/login?code=58BeAYY5xovNuHKaFBRew/k6EVGILljmf3CxEhmGRlA%3D» au plus tard à la date mentionnée au chiffre 1.4. Pour saisir l'offre, il est conseillé de travailler avec le navigateur web Google Chrome. - En outre, une version imprimée et valablement signée de l'offre saisie en ligne doit être remise simultanément, au plus tard à la date mentionnée au chiffre 1.4 et à l'adresse mentionnée au chiffre 1.1, contre délivrance d'un accusé de réception. - Si les documents ne sont pas remis directement, le timbre postal (l'affranchissement effectué par les entreprises n'est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. - Si l'offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l'étranger, les soumissionnaires sont tenus d'envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par courriel (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise. - Les offres tardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur. |
| 9. Dezember 2019 | Offertöffnung | L'offre complète doit être saisie en ligne dans DecisionAdvisor «https://www.decisionadvisor.ch/da7prod/login?code=58BeAYY5xovNuHKaFBRew/k6EVGILljmf3CxEhmGRlA%3D» au plus tard à la date mentionnée au chiffre 1.4. Pour saisir l'offre, il est conseillé de travailler avec le navigateur web Google Chrome. - En outre, une version imprimée et valablement signée de l'offre saisie en ligne doit être remise simultanément, au plus tard à la date mentionnée au chiffre 1.4 et à l'adresse mentionnée au chiffre 1.1, contre délivrance d'un accusé de réception. - Si les documents ne sont pas remis directement, le timbre postal (l'affranchissement effectué par les entreprises n'est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. - Si l'offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l'étranger, les soumissionnaires sont tenus d'envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par courriel (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise. - Les offres tardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur. |
| 1. Mai 2020 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Juli 2026 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
Zulassungsbedingungen
Non admis.
1.1 APTITUDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
1.1.1 Extrait du registre du commerce
1.1.2 Procédure d'insolvabilité
1.1.3 Compte de résultat
1.1.4 Attestation bancaire
1.1.5 Assurance
1.1.6 Insolvabilité
1.1.7 Poursuite
1.1.8 Procédure de faillite
1.1.9 Saisie
1.1.10 Suspension des paiements
1.1.11 Cession globale
1.1.12 Cotisations aux assurances sociales
1.1.13 CCT
1.1.14 Impôts
1.1.15 Taxe sur la valeur ajoutée
1.2.2 APTITUDE ORGANISATIONNELLE
1.2.1 Expérience en matière de projets
1.2.2 Organisation de projets
1.2.3 Organisation
1.2.4 Gestion opérationnelle
1.2.5 Expérience opérationnelle
1.2.6 Capacité de production
1.2.7 Garantie de livraison
1.2.8 Protection des données - LPD
1.2.9 Sécurité
1.2.10 Langue
1.3.3 APTITUDE TECHNIQUE
1.3.1 Carte RFID
1.3.2 Service
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.1
Extrait du registre du commerce ou copie du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.3
Pour les trois exercices précédant l’appel d’offres: Comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.4
Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publication chiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.5
Preuve d’une d’assurance responsabilité civile d’entreprise.
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.6
- Votre entreprise a-t-elle déposé une demande de sursis concordataire?
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.7
- Existe-t-il des poursuites pendantes contre votre entreprise?
- (Si oui, les CFF peuvent demander ultérieurement un extrait du registre des poursuites en plus.)
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.8
Existe-t-il une procédure de faillite imminente ou en cours contre votre entreprise?
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.9
- Votre entreprise a-t-elle fait l’objet d’une saisie infructueuse?
- (Si oui, détailler.)
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.10
- Votre entreprise est-elle en état de cessation de paiement?
- (Si oui, les CFF peuvent demander ultérieurement un extrait du registre des poursuites en plus.)
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.11
- Votre entreprise a-t-elle cédé ses créances (actuelles ou futures) à une banque?
- (Si oui, indiquer les coordonnées et l'adresse de la banque.)
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.12
- Les cotisations aux assurances sociales exigibles (AVS, AI, APG, CAF, AC, LPP et LAA), y compris les parts des salariés déduites du salaire, ont-elles été intégralement décomptées et payées?
- (Ne fournir la preuve du paiement des cotisations sociales que si les CFF la demandent en plus.)
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.13
- Les montants échus résultant des conventions collectives de travail déclarées d'application générale, y compris les parts des salariés déduites du salaire, ont-ils été payés intégralement?
- (Ne fournir la preuve du paiement que si les CFF la demandent ultérieurement en plus.)
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.14
Tous les impôts cantonaux, communaux et fédéraux directs exigibles (y c. impôts à la source, rappels d’impôt, etc.) ont-ils été intégralement acquittés au jour de référence?
(Ne fournir la preuve du paiement des impôts que si les CFF la demandent en plus.)
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE CONCERNANT LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1.15
- La taxe sur la valeur ajoutée exigible a-t-elle été intégralement acquittée au jour de référence?
- (Ne fournir la preuve du paiement des impôts que si les CFF la demandent en plus.)
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.1
- Dans l'annexe 1.1, le soumissionnaire fournit la preuve qu'il a réalisé avec succès des projets comparables en termes de complexité et de thématique. Le soumissionnaire indique au moins un projet de référence (exigence minimale, évaluation binaire), au maximum trois. Si des informations manquent, la référence n’est pas valable.
- Le soumissionnaire est tenu de décrire les références correspondant à la tâche. Les projets de référence ne doivent pas remonter à plus de trois ans.
- L’adjudicateur se réserve de vérifier les références.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.2
Le soumissionnaire confirme être en mesure de fournir, pour l’exécution du projet, une organisation de projet comprenant les rôles suivants:
- chef de projet (durant la phase de projet et de mise en service; jusqu'après le rollout);
- interlocuteur permanent pour les CFF, y compris remplaçant disposant d’un vaste savoir-faire technique dans les domaines de la gestion de projet et de la réalisation, y compris les certifications nécessaires et les applications spécifiques au client;
- pouvoir décisionnel dans le cadre de la mise en œuvre du projet;
- organe de transfert en escalade.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.3
Le soumissionnaire nous fournit les preuves suivantes concernant son entreprise actuelle:
- structure de l'entreprise du soumissionnaire;
- organigramme du soumissionnaire;
- éventuelle intégration de l'organisation du soumissionnaire dans des organisations de niveau supérieur.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.4
Le soumissionnaire dispose de la compétence ainsi que des moyens organisationnels et méthodologiques, ou fait appel à des sous-traitants qualifiés pour mener à bien une tâche avec le volume décrit, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi que dans la qualité et la fiabilité requises.
Attestation écrite (exigence minimale), liste de tous les sous-traitants (le cas échéant), dans la mesure où ils concernent le cœur de l'objet de l’adjudication (exigence minimale).
Le soumissionnaire peut expliquer pourquoi il est le plus apte en décrivant l'organisation de son entreprise (max. deux pages A4 dans l'annexe 1.2). Il fournit des informations au moins sur les points suivants et joint, si nécessaire, les pièces justificatives correspondantes:
- système de gestion de la qualité mis en œuvre (l'indice de référence est ISO 9001:2015);
- gestion de l’innovation;
- gestion des transferts en escalade;
- processus/organisation de la production (par exemple auto-organisation, qualifications, degré d'automatisation);
- organisation de la gestion des services;
- durée de la coopération en cas de recours à des sous-traitants;
- gestion de l'interface avec les unités intervenant dans divers processus;
- certifications.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.5
Le soumissionnaire fournit, dans l'annexe 1.3 VÉRIFIER NUMÉRO ANNEXE, la preuve qu'il a déjà exécuté avec succès des mandats comparables en termes de volume, de complexité et de technologies utilisées.
- Le soumissionnaire indique au moins deux mandats de référence (exigence minimale, évaluation binaire), quatre au plus. Si des informations manquent, la référence n’est pas valable.
- Le soumissionnaire est tenu de décrire les références correspondant à la tâche. Les mandats de référence ne doivent pas remonter à plus de trois ans.
- L’adjudicateur se réserve de vérifier les références.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.6
Le soumissionnaire garantit être en mesure de gérer pour l’adjudicateur les débits journaliers suivants:
- valeur minimale = 0;
- valeur maximale = 15 000 cartes;
- valeur empirique = 3500 cartes;
- base planifiée: disponibilité 5 JO par semaine / 52 semaines par an, hors jours fériés légalement reconnus en Suisse.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.7
Le soumissionnaire garantit qu'en cas de fonctionnement normal, une carte SwissPass est prête à être expédiée le deuxième jour ouvrable suivant la confirmation d'une commande de personnalisation conformément aux prescriptions de l’adjudicateur.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.8
Généralités
La protection des données vise à protéger la personnalité des personnes physiques et morales ainsi qu'à fixer les principes du traitement des données personnelles. Elle se fonde sur le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l'ordonnance correspondante (OLPD). Le soumissionnaire doit remplir les exigences suivantes en matière de protection des données.
Protection des données
Il faut observer en tout temps l'ensemble des exigences de la LPD / l’OLPD en matière de traitement des données personnelles. Les modalités de ce respect doivent être documentées et compréhensibles.
Les données sont traitées exclusivement en Suisse ou dans un pays disposant d'un niveau de protection des données adéquat (cf. liste des États du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [PFPDT]). Ceci s'applique également aux éventuels tiers que le soumissionnaire mandate en vue de l'exécution du contrat.
Il existe un concept de traitement des données qui décrit les thèmes suivants:
- modalités du traitement des données personnelles (assurer notamment que les données personnelles des CFF sont traitées exclusivement en vue de l'exécution du mandat et conformément aux instructions de CFF SA);
- documentation des traitements de données;
- conservation des données (emplacement et support de stockage);
- recours à des tiers;
- concept d'accès et de rôle concernant les données personnelles à traiter;
- mise en œuvre des droits des intéressés (droit aux renseignements, à la rectification et l'effacement) sur instruction des CFF;
- information en cas de problèmes dans le processus de traitement, de soupçons de violation de la protection des données ou d'autres irrégularités;
- sensibilisation et formation des collaborateurs au maniement des données personnelles;
- restitution, effacement ou destruction de données personnelles (y compris les copies de sauvegarde et d'archives) sur instruction des CFF ou après la fin du contrat.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.9
Le soumissionnaire confirme disposer d'un concept de sécurité pour l'environnement de l'ensemble du processus de production et de personnalisation, qui tient compte de la sensibilité de l'objet de l'adjudication.
PREUVE POUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.2.10
- Le soumissionnaire dispose de la capacité de communiquer en allemand de manière sûre et compréhensible pendant la durée du contrat.
- Les collaborateurs du soumissionnaire (y compris les sous-traitants) qui se présentent chez le client maîtrisent la langue allemande (orale et écrite).
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.3.1
Le soumissionnaire garantit être en mesure de:
- fournir des cartes RFID sans contact au format ID-1 avec deux interfaces de communication (ISO14443, ISO 15693);
- personnaliser les cartes RFID électroniquement et visuellement;
- d’imprimer des cartes RFID en haute qualité;
- livrer des cartes RFID personnalisées avec une durée de vie d'au moins cinq ans;
- intégrer l'ICP (infrastructure à clé privée) dans la chaîne de processus.
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE D'APTITUDE 1.3.2
Le soumissionnaire garantit être en mesure de:
- coller une carte SwissPass sur un support d'expédition personnalisé et de le mettre sous pli avec une annexe (par langue) dans une enveloppe au format C5;
- utiliser des modules de texte multilingues dans la personnalisation;
- assurer la disponibilité pour l'expédition selon les directives de l’adjudicateur (p. ex. tris);
- procéder à l'envoi des cartes SwissPass produites.
L'exigence minimale est réputée satisfaite, si le soumissionnaire confirme qu'il remplit les conditions énumérées ci-dessus.
Le soumissionnaire peut expliquer dans l’annexe 1.4, sur une page A4 au plus, pourquoi il est le plus apte. Il fournit des informations au moins sur les points suivants:
- possibilité de traiter jusqu'à trois annexes par langue;
- degré d’automatisation;
- flexibilité du processus.
5
Zusätzliche Informationen
aucun
CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.
Sont réservées, la langue de négociation est l’allemand
Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui
garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même
que l’égalité de salaire entre hommes et femmes.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CHIFFRE 2.6
Le soumissionnaire est responsable, durant toutes les phases de la livraison, des éléments décrits lors de la réalisation de la nouvelle carte SwissPass, de son introduction et de son fonctionnement courant ultérieur.
OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES:
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est totalement ou en partie générée hors de Suisse, le choix de la devise est à la libre discrétion du soumissionnaire.
La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).
PRIX CIBLE:
POSSIBILITÉ DE NE PAS CONTINUER À PRENDRE EN COMPTE L’OFFRE OU D’INTERROMPRE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES PUBLIC AVEC POSSIBILITÉ DE RÉPÉTER LA PROCÉDURE EN CAS DE DÉPASSEMENT DU PRIX MAXIMAL DE
L’OFFRE PRINCIPALE DE L’OPTION 1 CALCULÉ EN AMONT PAR LES CFF ET CONSIGNÉ DEVANT NOTAIRE.
Les CFF doivent être gérés selon les principes de l’économie d’entreprise. Cela est notamment valable aussi dans le domaine des achats. Ils ont l’obligation d’utiliser les moyens financiers de manière économique, sont tenus par les directives budgétaires et doivent tenir compte de cet engagement lors de l’attribution de mandats publics. Le prix cible doit garantir le respect de la couverture budgétaire et l’impératif de l’affectation économique des fonds publics, de même qu’éviter les offres dont les prix sont inadéquatement élevés.
Les CFF consigneront le prix cible avec la mise au concours devant notaire.
CONSÉQUENCES EN CAS DE DÉPASSEMENT DU PRIX CIBLE:
Les CFF se réservent le droit de mettre de côté les offres qui sont supérieures au prix cible ou de les exclure de la procédure d’achat. Si toutes les offres dépassent le prix cible calculé en amont par les CFF, ces derniers se réservent le droit d’interrompre la procédure d’appel d’offres public sans attribuer d’adjudication et de répéter la procédure. Même si les CFF mettent de côté l’offre des soumissionnaires pour cause de dépassement du prix cible ou ne continuent pas à en tenir compte ou qu’ils ont interrompu la procédure d’appel d’offres public, les soumissionnaires ne peuvent en inférer aucune prétention, de quelque nature qu’elle soit, à des dommages et intérêts envers les CFF.
ANNONCE DE PRÉSENTATION D’UNE OFFRE
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer la présentation d’une éventuelle offre à la personne de contact mentionnée au chiffre 1.1 au plus tard deux semaines avant la date indiquée au chiffre 1.4.
RÉSERVES:
L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.
DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.
www.simap.ch
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Wylerstrasse 123/125
3000 Bern 65
Telefon: +41 79 517 30 66
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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