1. Système d'enquêtes national (Syst. enq.)
2. Soutien lors de la migration, de la configuration et de l'introduction du système
3. Exigences afférentes à la fourniture des services

1. Système d'enquêtes national (Syst. enq.)
Afin de répondre aux exigences de fedpol concernant le Syst. enq., le prestataire doit mettre à disposition les fonctions suivantes.
• Le Syst. enq. est un système modulaire et contient les fonctions permettant le travail d'investigation.
• Le Syst. enq. reprend des données issues de la surveillance des télécommunications, qui contiennent des produits de la surveillance téléphonique (conversations, transcriptions, traductions, données secondaires) ainsi que des produits en rapport avec l'ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (sections 4 à 10).
• Le Syst. enq. reprend des données relatives à des personnes et à des cas issues des systèmes cantonaux, via le standard eCH-0051.
• Le Syst. enq. extrait des informations issues de données structurées et non structurées et en reprend les objets.
• Le Syst. enq. croise des données à l'interne ainsi qu'avec des systèmes de recherches et d'information externes et reprend les concordances.
• Le Syst. enq. administre et documente dans des journaux et mesures les différents éléments récoltés lors des enquêtes.
• Le Syst. enq. visualise graphiquement les liens d'une enquête (graphique, chronologie, carte, structure organisationnelle).
• L'interface utilisateurs est disponible dans les langues officielles suisses (français, allemand, italien).

2. Soutien lors de la migration, de la configuration et de l'introduction du système
• Le lancement de la réalisation est prévu au T2 2020, la mise en production doit être achevée d'ici la fin 2021.
• Le prestataire intègre le Syst. enq. chez le fournisseur de prestations interne CSI-DFJP.
• Le prestataire configure et paramètre le Syst. enq. selon les exigences de fedpol.
• Le prestataire migre dans le nouveau Syst. enq. les données issues du système d'enquêtes à remplacer.
• Le prestataire dispense la formation de base aux utilisateurs du Syst. enq. en paquets SCORM (formation en ligne).

3. Exigences afférente à la fourniture des services
• Pendant la durée du contrat, le prestataire assure l'assistance technique et le développement continuel du Syst. enq.
• Le prestataire soutient le fournisseur de prestations interne CSI-DFJP afin de garantir un fonctionnement ininterrompu du système.
• Le prestataire met en œuvre les développements du Syst. enq. selon les exigences de fedpol.