• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Aptitudes professionnelles suivantes : -Développement des applications -Spécialiste Base de données -Test manager ICT -Chef de projet ICT Les prestations recherchées seront attribuées à 3 adjudicataires. Début : T4 2019, fin : T4 2024
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Aptitude professionnelle suivante : -Manager qualité ICT La prestation recherchée sera attribuée à 1 adjudicataire. Début : T4 2019, fin : T4 2026
• Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 2 et 5 des documents d'appel d'offres.

Pas admises

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Critères d'aptitude pour le lot 1 :

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Attestation :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Attestation :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 03).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 03 Expérience dans le développement et la maintenance de systèmes informatiques
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations (développement de nouveaux système informatiques <230’000 francs, capacité du soumissionnaire à assurer le développement continu de systèmes informatiques qu’il n’a pas développés initialement et à fournir des prestations de maintenance et de soutien pour des systèmes qu’il n’exploite pas). Il atteste cette expérience en fournissant deux références de ces cinq dernières années, lesquelles doivent faire état des points suivants :
- développement initial de systèmes informatiques (coûts de développement inférieurs à 230 000 francs) ;
- développement continu de systèmes informatiques qui n’ont pas été développés initialement par le soumissionnaire ;
- maintenance et soutien concernant des systèmes informatiques qui n’ont pas été développés par le soumissionnaire.
Les références concernant les projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont autorisées que si les référents cités ont tous consenti par écrit à donner les renseignements demandés.
Attestation :
Il faut joindre au dossier de candidature un formulaire spécifique pour chaque projet cité en référence (annexe n° 4 « Références de l’entreprise »). L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes indiquées. Les personnes de contact mentionnées doivent être atteignables (il convient de préciser les absences et le nom ainsi que le numéro de la personne qui assure la suppléance).

Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges, et notamment des postes suivants :
- développeur d’application (niveau Senior / Professional) ;
- spécialiste en banque de données (niveau Senior / Professional) ;
- responsable de tests informatiques (niveau Junior / Professional) ;
- responsable de projets informatiques (niveau Senior / Professional).
Un même collaborateur peut cumuler plusieurs de ces fonctions.
Attestation :
Confirmation écrite avec documentation vérifiable relative aux ressources en personnel engagées pour la réalisation du mandat (annexe 2 – Lot 1).

Cdq 05 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Attestation :
Confirmation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

Cdq 06 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est disposé à mobiliser un responsable de projets informatiques et une personne de contact (SPOC) qui maîtrisent l’allemand (écrit et oral, niveau B2) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations exigés dans cette langue.
Attestation :
Confirmation écrite avec documentation vérifiable relative aux connaissances linguistiques des personnes-clés.

Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Attestation :
Confirmation écrite.

Cdq 08 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Attestation :
Confirmation écrite.

Cdq 09 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010
- pour les services informatiques, édition d’octobre 2010
Attestation :
Confirmation écrite.

Cdq 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 9 du contrat-cadre relatif au lot 1 du présent cahier des charges.
Attestation :
Confirmation écrite.

Cdq 11 Collaboration avec les opérateurs techniques
Le soumissionnaire confirme qu’il collabore avec les opérateurs techniques désignés par l’OFEV ainsi qu’avec des tiers (cf. annexe 6 Prestations des opérateurs techniques).
Attestation :
Confirmation écrite.

Critères d'aptitude pour le lot 2 :

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Attestation :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Attestation :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 03).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 03 Expérience dans la gestion des risques et de la qualité
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue (coûts du soutien) et de la complexité des prestations (garantir la qualité des travaux réalisés par plusieurs développeurs). Il atteste cette expérience en fournissant deux références de ces cinq dernières années, lesquelles doivent faire état des points suivants :
- garantie de la qualité des travaux réalisés par plusieurs développeurs ;
- conception et mise en place d’un système informatique de gestion de la qualité au moyen de méthodes, de directives, de normes, de processus et de mesures en matière de contrôle qualité ;
- élaboration et réalisation d’analyse des risques.
Les références concernant les projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont autorisées que si les référents cités ont tous consenti par écrit à donner les renseignements demandés.
Attestation :
Il faut joindre au dossier de candidature un formulaire spécifique pour chaque projet cité en référence (annexe n° 4 « Références de l’entreprise »). L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes indiquées. Les personnes de contact mentionnées doivent être atteignables (il convient de préciser les absences et le nom ainsi que le numéro de la personne qui assure la suppléance).

Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges, et notamment du poste suivant :
- responsable de la qualité informatique
Attestation :
Confirmation écrite avec documentation vérifiable relative aux ressources en personnel engagées pour la réalisation du mandat (annexe n° 2 – Lot 2).

Cdq 05 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Attestation :
Confirmation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

Cdq 06 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est disposé à mobiliser un responsable de la qualité informatique qui maîtrise l’allemand (écrit et oral, niveau B2) et qui est en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations exigés dans cette langue.
Attestation :
Confirmation écrite avec documentation vérifiable relative aux connaissances linguistiques des personnes-clés.

Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Attestation :
Confirmation écrite.

Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Attestation :
Confirmation écrite.

Cdq 08 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Attestation :
Confirmation écrite.

Cdq 09 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- pour les services informatiques, édition d’octobre 2010
Attestation :
Confirmation écrite.

Cdq 10 Acceptation de du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe n° 9 du contrat-cadre relatif au lot 2 du présent cahier des charges.
Attestation :
Confirmation écrite.

Cdq 11 Sytème de gestion de la qualité
Il convient d’apporter la preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou à une norme équivalente.
Attestation :
Documentation vérifiable (cf. annexe°2 – lot 2 ; max. 2 pages A4) ou certification équivalente.

aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010
- pour les services informatiques, édition d’octobre 2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Il est rappelé que les offres soumises par les sociétés de placement de personnel ne sont pas autorisées et seront exclues de la procédure.

www.simap.ch

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.