Ausschreibung 1041887: (18139) 810 Appl. de la LGéo et exploitation des modèles de géodonnées

Publiziert am: 10. Oktober 2018

Office fédéral de l'environnement OFEV

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est responsable de la modélisation de plus d’une centaine de jeux de géodonnées de base. Les travaux seront poursuivis dans le cadre du processus d’exploitation « Application de la loi sur la géoinformation et exploitation des modèles de géodonnées ».
L’OFEV, par le présent appel d’offres, recherche un soumissionnaire pour l’application de la LGéo et l’exploitation des MGDM conformément à cette dernière. Celui-ci sera chargé de permettre une exploitation à long terme des MGDM existants et de ceux qu’il reste à élaborer. Le soumissionnaire poursuit essentiellement les tâches relatives au projet LGéo dans le cadre d’un processus d’exploitation et soutient les collaborateurs internes du service spécialisé SIG (système d’information géographique) l’OFEV.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Au siège du soumissionnaire et au siège de l'OFEV à Berne, Ittigen.
Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72000000: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
10. Oktober 2018 Publikationsdatum
10. Oktober 2018 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

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1. November 2018 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
20. November 2018 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
23. November 2018 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1. März 2019 Geplanter Projektstart
28. Februar 2024 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
30% CAd1 Prix
20% CAd2 Connaissances spécialisées et expériences du responsable d’équipe
20% CAd3 Défis, risques et opportunités
20% CAd4 Exemple de projets de développement de MDGM
10% CAd5 Présentation, y c. deuxième exemple

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises.

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CA03
Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant trois références de ces cinq dernières années (début du mandat de référence au plus tôt à la mi-2013).
En outre, il doit également justifier des expériences suivantes :
- Expérience dans l’élaboration de MGDM conformément au droit fédéral (LGéo, OGéo) et dans la modélisation des géodonnées au moyen des outils INTERLIS et ULM.
- Expérience dans le transfert de géodonnées disponibles dans un format propriétaire vers INTERLIS et inversement.
- Expérience, en tant que coordinateur ou participant, avec les communautés d’informations spécialisées selon COSIG (cf. cahier des charges, liste des abréviations) ou les groupes spécialisés dans le secteur des géodonnées.
Une référence concernant un projet réalisé par le soumissionnaire pour la Confédération n’est acceptée que si la personne de référence a consenti par écrit à donner les renseignements demandés.

CA04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges. Les personnes-clés énumérées ci-après disposent des qualifications nécessaires, sont aptes à effectuer les tâches demandées et peuvent mettre leur expérience au service de ce projet:
- Deux chefs de projet Senior dans le domaine de la géoinformation, dont un responsable d’équipe. Les deux ont au moins 5 ans d'expérience professionnelle et un titulaire d’un diplôme de Master (haute école, haute école spécialisée) en géoinformatique, en sciences naturelles, en informatique ou dans un domaine similaire.

CA05
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CA06
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire met à disposition une équipe (deux chefs de projet Senior en géoinformation, dont un responsable d’équipe) qui maîtrise tant à l’écrit qu’à l’oral l’allemand (niveau C1) et le français (niveau B2 minimum) et qui est en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documents exigés en allemand.

CA07
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch

CA08
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA09
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération:
pour les services informatiques, édition d'octobre 2010.

CA10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 10 du présent cahier des charges.

CA11
Acceptation de l’exclusion des appels d’offres de l’OFEV dans un contexte thématique proche de celui de l’exploitation des MGDM conformément à la LGéo
Le soumissionnaire accepte de se voir exclure des appels d’offres de l’OFEV si les tâches qui lui incombent dans le cadre du présent mandat lui confèrent un avantage concurrentiel qui ne peut être compensé ou si l’attribution du mandat entraîne un conflit d’intérêts avec les tâches relevant de l’application de la LGéo et de l’exploitation des MGDM.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. Le service demandeur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque le service demandeur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Office fédéral de l'environnement OFEV
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1041887 (18139) 810 Appl. de la LGéo et exploitation des modèles de géodonnées




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